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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE NOUILLY (MAIRIE)

215 705 120 · Active
Adresse : 25 RUE DE L'ISLE JOURDAIN, 57645 NOUILLY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NOUILLY

SIREN : 215 705 120
SIRET (siège) : 215 705 120 00040
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48215705120
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOUILLY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOUILLY

  • Établissement

    En activité

    215 705 120 00040
    Adresse : 25 RUE DE L'ISLE JOURDAIN 57645 NOUILLY
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 705 120 00032
    Adresse : 25 RUE DE L'ISLE JOURDAIN 57645 NOUILLY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 705 120 00024
    Adresse : 12 RUE DE L'ISLE JOURDAIN 57645 NOUILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 705 120 00016
    Adresse : 57 RUE PRINCIPALE 57645 NOUILLY
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOUILLY

Finances de COMMUNE DE NOUILLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOUILLY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOUILLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOUILLY

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Comptes annuels de COMMUNE DE NOUILLY

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Conformité de COMMUNE DE NOUILLY

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NOUILLY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOUILLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOUILLY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/10/2013, 13NC00292
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NOUILLY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NOUILLY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOUILLY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 RUE DE L'ISLE JOURDAIN
57645 NOUILLY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOUILLY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOUILLY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOUILLY

  • Objet : Restauration du bâtiment accueillant le pressoir à bascule de Nouilly. Ce dernier et le bâtiment qui l’abrite sont inscrits au titre de monuments historiques par arrêté du 21 mars 1983. LOT 1 MACONNERIE GROS OEUVRE

    Montant : 52 863,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENOIT WEBER QUALITE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour l’aménagement d’aire de jeux de Nouilly

    Montant : 99 318,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOUILLY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOUILLY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOUILLY

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