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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE LINSELLES (MAIRIE)

215 903 527 · Active
Adresse : 12 RUE DE BOUSBECQUE, 59126 LINSELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LINSELLES

SIREN : 215 903 527
SIRET (siège) : 215 903 527 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77215903527
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LINSELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LINSELLES

  • Établissement

    En activité

    215 903 527 00012
    Adresse : 12 RUE DE BOUSBECQUE 59126 LINSELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 903 527 00061
    Adresse : 35 RUE DES ECOLES 59126 LINSELLES
    Date de création : 01/01/1990
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 903 527 00046
    Adresse : RUE DE TOURCOING 59126 LINSELLES
    Date de création : 15/01/1985
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE CENTRE P M I
  • Établissement

    En activité

    215 903 527 00038
    Adresse : 41 RUE DES ECOLES 59126 LINSELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE A DE ST EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    215 903 527 00020
    Adresse : 39 RUE DES ECOLES 59126 LINSELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    215 903 527 00053
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE BOUSBECQUE 59126 LINSELLES
    Date de création : 09/01/1998
    Date de clôture : 10/06/2019
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LINSELLES

Finances de COMMUNE DE LINSELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LINSELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LINSELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LINSELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LINSELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LINSELLES

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LINSELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LINSELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LINSELLES

  • Tribunal administratif de Lille, 13/04/2026, 2306779
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEL METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/02/2025, 2501186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/02/2025, 2411829
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/02/2025, 2209538
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZ PERINE ET LOIC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/12/2023, 2108283
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/09/2023, 2101360
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 08/08/2023, 2306674
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEL METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/03/2018, 16DA01523
    Début du contentieux : 28/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION INGENIERIE EN ABREGE K.I.C INGENIERIE, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/07/2015, 14DA02058
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/04/2015, 14DA02058
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/06/2006, 06DA00113
    Début du contentieux : 08/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Lille Métropole Communauté Urbaine, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/06/2001, 00DA01296 01DA00196
    Début du contentieux : 31/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SCI Enselles, SCEA Enselles
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Annonces de COMMUNE DE LINSELLES

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Cartographie de COMMUNE DE LINSELLES

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Comment contacter COMMUNE DE LINSELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE BOUSBECQUE
59126 LINSELLES
Organisme : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0320212334
Adresse : Métropole Européenne de Lille 2 Boulevard des Cités unies CS 70043 59 040 LILLE CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LINSELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LINSELLES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LINSELLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LINSELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LINSELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LINSELLES

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 538 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 422 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 901 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 217 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 713 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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