COMMUNE DE BOYELLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOYELLES

SIREN :	216 201 723
SIRET (siège) :	216 201 723 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR34216201723
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOYELLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOYELLES

• Établissement

  En activité

  216 201 723 00014
  Adresse : RUE PRINCIPALE 62128 BOYELLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 201 723 00022
  Adresse : 2 RUE PRINCIPALE 62128 BOYELLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI 55

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOYELLES

Finances de COMMUNE DE BOYELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOYELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOYELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOYELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOYELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOYELLES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BOYELLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOYELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOYELLES

• Tribunal administratif de Lille, 27/06/2024, 2201881
  Début du contentieux : 31/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2003, 00DA00921
  Début du contentieux : 03/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE BOYELLES

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Cartographie de COMMUNE DE BOYELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOYELLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE PRINCIPALE 62128 BOYELLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOYELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOYELLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOYELLES

• Objet : Aménagement aire de jeux intergenerationnelle et espace naturel

  Montant : 345 676,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EHTRE PAYSAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOYELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOYELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOYELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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