| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
| SIREN : | 216 201 780 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 201 780 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
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Adresse : PLACE HENRI CADOT 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 174 ESP LEON BLUM 62700 BRUAY LA BUISSIEREDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR
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Adresse : MAIRIE PLACE HENRI CADOT 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 25/12/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICES EXTERIEURS POMPES FUNEBRES
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Adresse : RUE DE BIGORRE 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 30/04/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAUDRON
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Adresse : 235 RUE DU CANADA 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARMOTTAN
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Adresse : 940 RUE EMILE BASLY 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 27/02/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EMILE BASLY
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Adresse : 274 RUE DES HAYETTES 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 09/02/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES HAYETTES
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Adresse : 317 RUE JEAN JAURES 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 09/02/1987Enseigne : MAIRIE DE LA BUISSIERE
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Adresse : ALLEE DU CHATEAU 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 09/02/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MENDES FRANCE
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Adresse : 344 RUE JEAN JAURES 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 09/02/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
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Adresse : 99 RUE PIERRE BROSSOLETTE 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 09/02/1987Enseigne : MAIRIE ANNEXE LA BUISSIERE
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Adresse : RUE EMILE BASLY 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EMILE BASLY
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Adresse : 10 SENTIER LEBRUN 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FELIX FAURE
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Adresse : RUE LOUIS DUSSART 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE G BRASSENS
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Adresse : PLACE GUYNEMER 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUYNEMER
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Adresse : 400 RUE JULES MARMOTTAN 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
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Adresse : 147 RUE DE SAINT-OMER 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FELIX FAURE
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Adresse : 370 AVENUE AUGUSTIN FLAMENT 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 268 RUE DE DENAIN 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EMILE LOUBET
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Adresse : 268 RUE DE DENAIN 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EMILE LOUBET
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Adresse : 380 AVENUE AUGUSTIN FLAMENT 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
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Adresse : 1 RUE AUGUSTIN CARON 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
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Adresse : MAIRIE PLACE HENRI CADOT 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DU NOUVEAU MONDE
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Adresse : MAIRIE PLACE HENRI CADOT 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES TERRASSES
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Adresse : MAIRIE PLACE HENRI CADOT 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : LOCATION DE SALLES
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Adresse : MAIRIE PLACE HENRI CADOT 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOCATIONS IMMOBILIERES
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Adresse : MAIRIE PLACE HENRI CADOT 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE REAMENAGEMENT QUARTIER LOUBET
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Adresse : 51 RUE DE WASHINGTON 62700 BRUAY LA BUISSIEREDate de création : 01/10/1985Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARMOTTAN
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Adresse : 1 RUE AUGUSTIN CARON 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 01/09/1985Date de clôture : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L PASTEUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Alertes de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
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Tribunal administratif de Lille, 20/05/2026, 2604306Position : DéfendeurAutres parties : Association à vocation d'insertion par l'environnement et l'énergie (AVIEE), Association Activ'CitésDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/02/2026, 2101485Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : État, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/02/2026, 2101519, 2105094, 2105198Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Wéry 404, État, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 03/02/2026, 2300049Début du contentieux : 05/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, société Cellnex FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/12/2025, 2208983Début du contentieux : 24/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 18/09/2025, 2205416Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 01/09/2025, 2502908Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 25/08/2025, 2305805Position : DéfendeurAutres parties : AA AMENAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/07/2025, 2505956Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 13/06/2025, 2505344Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 18/04/2025, 2409981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/02/2025, 2101369Début du contentieux : 09/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : État, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/01/2025, 2208204Position : DéfendeurAutres parties : SOFRATEL SOC FRANCAISE TELESURVEILLANCE, Société SnefDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 13/01/2025, 2413033Début du contentieux : 17/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/12/2024, 2109667Début du contentieux : 29/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Pas-de-Calais, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 09/12/2024, 2105196Début du contentieux : 16/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 14/11/2024, 2411167Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/10/2024, 2109113Position : DéfendeurAutres parties : Établissement public foncier des Hauts-de-France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/07/2024, 2407135Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/05/2024, 2403331Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la communauté du Bruaysis, Société Eiffage Energie SystèmesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/03/2024, 23DA02387Début du contentieux : 26/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de LilleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/03/2024, 23DA02385Début du contentieux : 14/12/2023Position : DemandeurAutres parties : SCI Gallice, LE MARENGO, SCI Santorin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 25/09/2023, 2307784Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/05/2023, 2201037Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/02/2023, 2300232Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 15/02/2023, 2300984Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 10/11/2022, 21DA00785Début du contentieux : 17/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relanceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/09/2022, 2003078Début du contentieux : 28/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 11/05/2022, 21DA02392Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 11/05/2022, 21DA02439Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/10/2021, 21DA01565Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01572Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01567Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01571Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01580Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01579Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01566Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01570Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01493Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Wéry 404, Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01578Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01577Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01569Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01568Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01574Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01576Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01573Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01582Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 21DA01581Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2013, 11DA01157Début du contentieux : 17/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SA Cete Apave Nord-Ouest, A B C D ESCRIME, ATELIER DU RENOUVEAULire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/05/2012, 338135Début du contentieux : 04/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : CHARBONNAGES DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/06/2010, 08DA01610Début du contentieux : 30/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CHARBONNAGES DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/05/2010, 09DA00716Début du contentieux : 05/03/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/01/2010, 08DA01589Début du contentieux : 04/07/2008Position : DemandeurAutres parties : CHARBONNAGES DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/12/2006, 06DA01323Début du contentieux : 07/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruay la Buissière, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/03/2005, 03DA00167Début du contentieux : 28/11/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
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Cartographie de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
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Comment contacter COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529950 |
| Adresse : |
Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY-LA-BUISSIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
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Objet : Achat de matériaux pour la réalisation de travaux publics: Lot 4: Ouvrage voirie-assainissement
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORMATUB
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Objet : Achat de matériaux pour la réalisation de travaux publics: Lot 2: Ouvrage voirie assainissement
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORMATUB
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Objet : Restauration du clos et couvert, confortation structurelle et mise en lumière et chauffage de l’église Saint-Martin: Lot 1: 1-Maçonnerie/ pierre de Taille
Montant : 2 077 139,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : Restauration du clos et couvert, confortation structurelle et mise en lumière et chauffage de l’église Saint-Martin: Lot 3: 3-Couverture
Montant : 287 036,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD BATTAIS ET FILS
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Objet : Restauration du clos et couvert, confortation structurelle et mise en lumière et chauffage de l’église Saint-Martin: Lot 8: 8-Campanaire
Montant : 88 051,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCHAL ART CAMPANAIRE
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Objet : Restauration du clos et couvert, confortation structurelle et mise en lumière et chauffage de l’église Saint-Martin: Lot 2: 2-charpente/ traitement
Montant : 345 356,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATTAIS CHARPENTE
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Objet : Assurance Responsabilité civile
Montant : 19 876,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
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Objet : Restauration du clos et couvert, confortation structurelle et mise en lumière et chauffage de l’église Saint-Martin: Lot 4: 4-Vitraux
Montant : 124 858,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS PIERRE BROUARD
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Objet : Restauration du clos et couvert, confortation structurelle et mise en lumière et chauffage de l’église Saint-Martin: Lot 6: 6-Chauffage
Montant : 295 531,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD LEFEBVRE
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Objet : Achat de carburant
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : Achats de produits chimiques d’entretien des bâtiments Et hygiène.: Lot 1: produits d’entretien
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOLDIS
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Objet : Achats de produits chimiques d’entretien des bâtiments Et hygiène.: Lot 2: hygiène des mains
Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA IDF
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Objet : Achat de matériaux pour la réalisation de travaux publics: Lot 1: Matériaux enrobés
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Achat de matériaux pour la réalisation de travaux publics: Lot 2: Matériaux de remblai et d’aménagement
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE SERVICE ET D ETUDE POUR LES TRAVAUX PUBLICS (S.O.S. ETP)
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Objet : Achat de matériaux pour la réalisation de travaux publics: Lot 5: Gré de Pernes
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE SERVICE ET D ETUDE POUR LES TRAVAUX PUBLICS (S.O.S. ETP)
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Objet : Transports activités scolaires/périscolaires/extrascolaires/ ACM: Lot 1: Transports activités scolaires
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS PAYS D'ARTOIS
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Objet : Transports activités scolaires/périscolaires/extrascolaires/ ACM: Lot 2: Transports pour activités périscolaires, extrascolaires, et ACM (accueil collectif des mineurs)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS PAYS D'ARTOIS
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Objet : Transports classes de neige 2026
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV ARTESIENS
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Objet : ERBM - Rénovation des espaces Publics de la Cité ANATOLE FRANCE: Lot 1: Voirie / Assainissement
Montant : 1 176 788,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : ERBM - Rénovation des espaces Publics de la Cité ANATOLE FRANCE: Lot 2: Enfouissement de réseaux - Eclairage public
Montant : 377 004,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : ERBM - Rénovation des espaces Publics de la Cité ANATOLE FRANCE: Lot 3: Espaces verts - Mobilier urbain
Montant : 323 305,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLANDRES ARTOIS PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 1: Gros-oeuvre étendu
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 2: Plâtrerie-menuiserie bois
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 3: Menuiseries PVC-ALUMINIUM
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISON
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 4: Couverture-Zinguerie-Etanchéité
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS CARLIER (STE D'EXPLOITATION DES ETS CARLIER)
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 5: Peinture -sol souple
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERET - COULEURS DES HAUTS DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 6: VITRERIE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISON
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 7: Plomberie - CVC
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAIGNEL
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 8: Electricité
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION DU NORD (STTN ENERGIE)
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 9: Ferronnerie - Serrurerie
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISON
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION, DERENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTERDANS LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 10: Traitement des bois de charpente
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAITEMENT DES BOIS-RESTAURATION DE CHARPENTES EN ABREGE T.B.R.C
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Objet : Fourniture de peinture routière
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE
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Objet : ACHATS DE VEGETAUX: Lot 1: PLANTES VIVACES, ARBUSTES, BULBES, SAPINS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARDON ENTREPRISES
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Objet : ACHATS DE VEGETAUX: Lot 2: CHRYSANTHÈMES, PLANTES ANNUELLES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROGEAU SERRES
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Objet : Réparation de véhicules et engins: Lot 3: réparation des poids lourds
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUBREU SAS
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Objet : Réparation de véhicules et engins: Lot 4: réparation de véhicules légers
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUBREU SAS
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Objet : Location de matériel technique pour travaux de voirie et d’espaces verts: Lot 1: Location de matériel d’espaces verts avec ou sans chauffeur
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLANDRES ARTOIS PAYSAGE
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Objet : Location de matériel technique pour travaux de voirie et d’espaces verts: Lot 2: Location de matériel de travaux de voirie sans chauffeur
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATAMAT LOCATION
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Objet : Fournitures de pièces détachées pour VL, PL, Engins de travaux publics, Pneumatiques, Tracteurs et Matériels espaces verts.: Lot 1: Pièces détachées pour véhicules automobiles
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE PARIS NORD CENTRE
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Objet : Fournitures de pièces détachées pour VL, PL, Engins de travaux publics, Pneumatiques, Tracteurs et Matériels espaces verts.: Lot 2: Pièces détachées pour matériel espaces verts
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARDON ENTREPRISES
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Objet : Fournitures de pièces détachées pour VL, PL, Engins de travaux publics, Pneumatiques, Tracteurs et Matériels espaces verts.: Lot 3: pneumatiques pour VL et engins espaces verts
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FIRST STOP AYME (FIRST STOP)
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Objet : ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LBS (LITTORAL BUREAUTIQUE SYSTEMES)
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Objet : RENOVATION DE LA RUE PAUL ELUARD
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE CINQ SITES SPORTIFS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES (ONET PROPRETE SERVICES ARRAS)
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Objet : Location de matériel scénique et régie
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONORISATION ET LUMIERES POUR LE SPECTACLE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la Construction de préaux couverts dans différentes écoles
Montant : 24 300,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER L.C.
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Objet : Achat de produits horticoles pour travaux d’espaces verts
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LF
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension de la crèche Pirouette
Montant : 24 750,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER L.C.
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour la création d' un espace club house.stade Patrice Bergues
Montant : 7 300,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUC-FAVA ARCHITECTURE
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Objet : ACHAT DE MATERIEL HORTICOLE ET D’ELAGAGE
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARDON ENTREPRISES
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Objet : Acquisition, installation mise en service et maintenance de défibrillateurs automatiques: Lot 1: : Acquisition, installation mise en service et maintenance de défibrillateurs automatiques
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO COEUR
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Objet : Acquisition, installation mise en service et maintenance de défibrillateurs automatiques: Lot 2: Maintenance du parc actuel de défibrillateurs
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL
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Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION ET MAINTENANCES: Lot 1: Travaux d’installation
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION ET MAINTENANCES: Lot 2: Interconnexion et fibres optiques noires
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE
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Objet : Réalisation de divers travaux de voirie 2025-2028
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : MAITRISE D’OeUVRE POUR LA RENOVATION DE LA RUE DAGUERCAR(Entre la rue de Calais et la rue de Pologne)
Montant : 52 850,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJEX
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Objet : Organisation classes de neige 2026
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXYJEUNES VOYAGES
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Objet : LUTTE PREVENTIVE ET CURATIVE CONTRE LES NUISIBLES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SBS (SOLUTION BY STAEL)
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Objet : Achat de mobilier scolaire et accueil collectif des mineurs (ACM)
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LBS (LITTORAL BUREAUTIQUE SYSTEMES)
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Objet : Assurances Automobiles et des risques annexes
Montant : 56 526,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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Objet : ACHAT D’UN TRACTEUR
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SICA ARTOIS TERNOIS (SICA AGRICULTURE)
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Objet : Rénovation du Cinéma Les EtoilesChauffage et ventilation
Montant : 405 500,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGC
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Objet : Aménagement d’une chaufferie Ecole des Hayettes
Montant : 78 500,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAIGNEL
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Objet : Rénovation énergétique des installations d’éclairage extérieur
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : Programmiste pour la Réhabilitation du Stade Vélodrome
Montant : 12 595,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE (VERDI)
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Objet : Programmiste pour la Réhabilitation du Stade Vélodrome
Montant : 12 595,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE (VERDI)
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S A S VITASERVICES (SOLUTIS ET MOBILILLE)
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Objet : Construction d’un multisport Couvert: Lot 1: VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 365 333,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET
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Objet : Construction d’un multisport Couvert: Lot 2: FONDATIONS PROFONDES
Montant : 23 555,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPLN (TPLN TECHNO PIEUX LILLE NORD)
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TREMPLIN TRAVAIL SOLIDARITE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle de sport de l’Ecole Marmottan
Montant : 32 970,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDONEIS
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Objet : Achat de matériel pour le service des espaces verts
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARDON ENTREPRISES
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Objet : Formations obligatoires en terme de sécurité et de prévention des risques professionnels: Lot 1: CACES R 482- R486- R485-R 490- et tondeuse autoportée
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FM FORMATION
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Objet : Formations obligatoires en terme de sécurité et de prévention des risques professionnels: Lot 2: Formations sécurité et prévention des risques professionnels
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJF FORMATION
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Objet : Formations obligatoires en terme de sécurité et de prévention des risques professionnels: Lot 3: Habilitations électriques et AIPR
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FM FORMATION
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Objet : Formations obligatoires en terme de sécurité et de prévention des risques professionnels: Lot 4: SSIAP
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURICONSULT
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Objet : Formations obligatoires en terme de sécurité et de prévention des risques professionnels: Lot 5: SS4 AMIANTE
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Formations obligatoires en terme de sécurité et de prévention des risques professionnels: Lot 6: SST/PRAP/GESTES ET POSTURES/ INCENDIE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUELINE ISAB JACQUELINE
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Objet : Formations obligatoires en terme de sécurité et de prévention des risques professionnels: Lot 7: PERMIS ET AUTRES CACES
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ASSIFEP (ASSIFEP)
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Objet : Achat de sel de déneigement
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIMEX SELS
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Objet : Transports activités scolaires/périscolaires/extrascolaires/ACM: Lot 1: Transports activités scolaires
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS PAYS D'ARTOIS
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Objet : Transports activités scolaires/périscolaires/extrascolaires/ACM: Lot 2: Transports pour activités périscolaires- extrascolaires et ACM (accueil collectif des mineurs)
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV ARTESIENS
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Objet : Missions de diagnostics amiante et plomb
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTOIS EXPERTISES IMMOBILIERES (EXIM ARTOIS)
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Objet : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOREHAL
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Objet : Transports classes de neige 2025
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIOT GAMELIN
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Objet : Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S A S VITASERVICES (SOLUTIS ET MOBILILLE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES 2025
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJEX
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Objet : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : ARTOIS COORDINATION SECURITE
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Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION, DÉSAMIANTAGE ET DÉPOLLUTION DES ANCIENS BATIMENTS " LITREM " RUE DE LA RÉPUBLIQUE A BRUAY-LA-BUISSIERE
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGETRA SARL
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Objet : achat de végétaux
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARDON ENTREPRISES
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Objet : Achat de véhicules: Lot 1: 1 Véhicule de Police Municipale de seconde main maximum 30 000 KMS
Montant : 35 698,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIAVENUE
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Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE LA VILLE DE BRUAY-LA BUISSIERE
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Objet : RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES 2024: Lot 1: voirie assainissement
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Montant : 33 545,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 1 mois
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Objet : Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux, des matériels et de l’outillage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
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Objet : Organisation classes de neige 2025
Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : OXYJEUNES VOYAGES
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Objet : Groupe scolaire BASLY Travaux de plâtrerie
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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