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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE FAMPOUX (MAIRIE)

216 203 232 · Active
Adresse : RUE D'ARRAS, 62118 FAMPOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FAMPOUX

SIREN : 216 203 232
SIRET (siège) : 216 203 232 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02216203232
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAMPOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAMPOUX

  • Établissement

    En activité

    216 203 232 00014
    Adresse : RUE D'ARRAS 62118 FAMPOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 203 232 00048
    Adresse : 16 RUE DES ECOLES 62118 FAMPOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL VERLAINE
  • Établissement

    Fermé

    216 203 232 00063
    Adresse : MAIRIE RUE D'ARRAS 62118 FAMPOUX
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 203 232 00055
    Adresse : MAIRIE RUE D'ARRAS 62118 FAMPOUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 203 232 00022
    Adresse : 2 B RUE DES ETANGS 62118 FAMPOUX
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 18/11/2003
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAMPOUX

Finances de COMMUNE DE FAMPOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAMPOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAMPOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FAMPOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FAMPOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FAMPOUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FAMPOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FAMPOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FAMPOUX

  • Cour de cassation, 14/06/2018, 16-19.216
    Début du contentieux : 31/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FAMPOUX

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Cartographie de COMMUNE DE FAMPOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FAMPOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE D'ARRAS
62118 FAMPOUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FAMPOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FAMPOUX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FAMPOUX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FAMPOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FAMPOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FAMPOUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.