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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE D'ISBERGUES (MAIRIE)

216 204 735 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE EMILE BASLY, 62330 ISBERGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ISBERGUES

SIREN : 216 204 735
SIRET (siège) : 216 204 735 00163
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49216204735
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ISBERGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ISBERGUES

  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00163
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE EMILE BASLY 62330 ISBERGUES
    Date de création : 16/09/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00155
    Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CARNOT
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00148
    Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CARNOT
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00130
    Adresse : 2 PLACE LAMARTINE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00122
    Adresse : 1 PLACE LAMARTINE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00114
    Adresse : BERGUETTE 8 RUE DES ECOLES 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCIS BILLIAU
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00098
    Adresse : RUE DE POLOGNE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - LES SABLONS
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00080
    Adresse : RUE EMILE ZOLA 62330 ISBERGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00049
    Adresse : RUE DANTON 62330 ISBERGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DANTON JAURES
  • Établissement

    Fermé

    216 204 735 00106
    Adresse : RUE DES ECOLES 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 204 735 00056
    Adresse : RUE JEAN JAURES 62330 ISBERGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    Fermé

    216 204 735 00031
    Adresse : RUE DE POLOGNE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FERRY
  • Établissement

    Fermé

    216 204 735 00015
    Adresse : 37 RUE JEAN JAURES 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 16/09/2019
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ISBERGUES

Finances de COMMUNE D'ISBERGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ISBERGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ISBERGUES

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ISBERGUES

  • Tribunal judiciaire de Béthune, 15/10/2024, 24/00467
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SMA, ALBINGIA, AR-CO, XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, S.A.R.L. MEVITAL RCS BOULOGNE SUR MER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Société SMABTP, C.A.M BTP
    Dispositif : Disjonction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/05/2024, 2106141
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/05/2024, 2106555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/2011, 351009
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/2011, 350852
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/2011, 350855
    Début du contentieux : 12/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'ISBERGUES

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Comment contacter COMMUNE D'ISBERGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE EMILE BASLY
62330 ISBERGUES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ISBERGUES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ISBERGUES

  • Objet : Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage - Vérification et maintenance des équipements de sécurité des bâtiments et du personnel

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL

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  • Objet : Vêtements et équipements de travail destinés aux agents techniques

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

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  • Objet : Vêtements de travail agents entretien, scolaire, résidence autonomie

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

    En savoir plus

  • Objet : Impression du journal municipal

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL IMPRIMERIE DELEZENNE

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  • Objet : Vêtements et équipements de travail destinés aux agents techniques

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

    En savoir plus

  • Objet : Vêtements de travail agents entretien, scolaire, résidence autonomie

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

    En savoir plus

  • Objet : Equipement de protection

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

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  • Objet : Organisation des accueils de loisirs sans hébergement

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FRANCAS DU PAS DE CALAIS

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  • Objet : Transports scolaires

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGLARD ENTREPRISES

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  • Objet : Distribution du journal municipal

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 100 BONS PLANS

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  • Objet : Repas scolaires

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Equipement de protection

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

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  • Objet : Nacelle pour le service éclairage public

    Montant : 88 773,00 € · Notifié le : 14/07/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ELEVATEUR

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  • Objet : Banquet des ainées

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA SUITE DU PRE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ISBERGUES

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 4 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 471 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue