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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

COMMUNE D'ISBERGUES (MAIRIE)

216 204 735 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE EMILE BASLY, 62330 ISBERGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ISBERGUES

SIREN : 216 204 735
SIRET (siège) : 216 204 735 00163
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49216204735
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ISBERGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ISBERGUES

  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00163
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE EMILE BASLY 62330 ISBERGUES
    Date de création : 16/09/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00155
    Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CARNOT
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00148
    Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CARNOT
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00130
    Adresse : 2 PLACE LAMARTINE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00122
    Adresse : 1 PLACE LAMARTINE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00114
    Adresse : BERGUETTE 8 RUE DES ECOLES 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCIS BILLIAU
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00098
    Adresse : RUE DE POLOGNE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - LES SABLONS
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00080
    Adresse : RUE EMILE ZOLA 62330 ISBERGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    216 204 735 00049
    Adresse : RUE DANTON 62330 ISBERGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DANTON JAURES
  • Établissement

    Fermé

    216 204 735 00106
    Adresse : RUE DES ECOLES 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 204 735 00056
    Adresse : RUE JEAN JAURES 62330 ISBERGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    Fermé

    216 204 735 00031
    Adresse : RUE DE POLOGNE 62330 ISBERGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FERRY
  • Établissement

    Fermé

    216 204 735 00015
    Adresse : 37 RUE JEAN JAURES 62330 ISBERGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 16/09/2019
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ISBERGUES

Finances de COMMUNE D'ISBERGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ISBERGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ISBERGUES

  • Tribunal judiciaire de Béthune, 15/10/2024, 24/00467
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. MEVITAL RCS BOULOGNE SUR MER, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, XL INSURANCE COMPANY SE, AR-CO, ALBINGIA, S.A. SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Société SMABTP, C.A.M BTP
    Dispositif : Disjonction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/05/2024, 2106555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/05/2024, 2106141
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2020, 20-0507
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOREALIS CHIMIE, KIMBERLY-CLARK SAS, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, ARC FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SERIS SECURITY, Q-PARK FRANCE, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, L P S LOGTRANS PORT SERVICES, ESKA, LE VOLCAN, ARTEMIS SECURITY, TERELIAN, IMPERATOR
  • ARCEP, 05/05/2020, 20-0507
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOREALIS CHIMIE, KIMBERLY-CLARK SAS, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, ARC FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SERIS SECURITY, Q-PARK FRANCE, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, L P S LOGTRANS PORT SERVICES, ESKA, LE VOLCAN, ARTEMIS SECURITY, TERELIAN, IMPERATOR
  • Conseil d'État, 21/07/2011, 350855
    Début du contentieux : 12/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/07/2011, 350852
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/07/2011, 351009
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Rejet
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Biens immobiliers de COMMUNE D'ISBERGUES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ISBERGUES

  • Objet : Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage - Vérification et maintenance des équipements de sécurité des bâtiments et du personnel

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL

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  • Objet : Vêtements et équipements de travail destinés aux agents techniques

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

    En savoir plus
  • Objet : Vêtements de travail agents entretien, scolaire, résidence autonomie

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

    En savoir plus
  • Objet : Impression du journal municipal

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL IMPRIMERIE DELEZENNE

    En savoir plus
  • Objet : Vêtements et équipements de travail destinés aux agents techniques

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

    En savoir plus
  • Objet : Vêtements de travail agents entretien, scolaire, résidence autonomie

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

    En savoir plus
  • Objet : Equipement de protection

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

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  • Objet : Organisation des accueils de loisirs sans hébergement

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FRANCAS DU PAS DE CALAIS

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  • Objet : Transports scolaires

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGLARD ENTREPRISES

    En savoir plus
  • Objet : Distribution du journal municipal

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 100 BONS PLANS

    En savoir plus
  • Objet : Repas scolaires

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Equipement de protection

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPINORD

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  • Objet : Nacelle pour le service éclairage public

    Montant : 88 773,00 € · Notifié le : 14/07/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ELEVATEUR

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  • Objet : Banquet des ainées

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA SUITE DU PRE

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Labels et certificats de COMMUNE D'ISBERGUES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ISBERGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ISBERGUES

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 4 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 471 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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