COMMUNE DE LUSSAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LUSSAT

SIREN :	216 302 000
SIRET (siège) :	216 302 000 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR68216302000
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUSSAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUSSAT

• Établissement

  En activité

  216 302 000 00015
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 63360 LUSSAT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 302 000 00049
  Adresse : 63360 LUSSAT

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  Date de création : 01/01/2004

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LUSSAT
• Établissement

  En activité

  216 302 000 00023
  Adresse : 2 RUE DE LA MOLLE 63360 LUSSAT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MARRONNIERS
• Établissement

  Fermé

  216 302 000 00064
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 63360 LUSSAT

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  Date de création : 05/04/2023

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES
• Établissement

  Fermé

  216 302 000 00031
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 63360 LUSSAT

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 17/11/2008

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUSSAT

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