| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BILLERE
| SIREN : | 216 401 299 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 401 299 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BILLERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BILLERE
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Adresse : 37 ROUTE DE BAYONNE 64140 BILLEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 10 RUE DES MIMOSAS 64140 BILLEREDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE BABIL HALTE GARDERIE
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Adresse : RUE JULES FERRY 64140 BILLEREDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE OPTIMOMES
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Adresse : RUE DU GOLF 64140 BILLEREDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : GROUPE SCOLAIRE MAIRIE IMPASSE NEDERPELD 64140 BILLEREDate de création : 01/01/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : G.S. DE LA MAIRIE IMPASSE NEDERPELD 64140 BILLEREDate de création : 01/01/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE OUVERTE PRIMAIRE
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Adresse : 31 AVENUE BEZIOU 64140 BILLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHANTELLE
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Adresse : GROUPE SCOLAIRE LALANNE AVENUE DE LA RESISTANCE 64140 BILLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ROSIERS 64140 BILLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHANTELLE
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Adresse : RUE JULES FERRY 64140 BILLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LES MARNIERES
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Adresse : AVENUE DE LA RESISTANCE 64140 BILLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LALANNE
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Adresse : RUE JULES FERRY 64140 BILLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES MARNIERES
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Adresse : 15 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 64140 BILLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAFFITTE
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Adresse : RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 64140 BILLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LAFFITTE
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Adresse : MAIRIE 37 ROUTE DE BAYONNE 64140 BILLEREDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU PUYMORENS 64140 BILLEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 21/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM LA PLAINE
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Adresse : RUE DU PUYMORENS 64140 BILLEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE LA PLAINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BILLERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BILLERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BILLERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BILLERE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BILLERE
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Conformité de COMMUNE DE BILLERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BILLERE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BILLERE
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Contentieux de COMMUNE DE BILLERE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/01/2026, 23BX00828Début du contentieux : 09/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Titan, CARREFOUR HYPERMARCHES, CASTORAMA HOLDINGLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439Début du contentieux : 29/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/10/2020, 18BX04005Début du contentieux : 19/10/2018Position : DemandeurAutres parties : ENEDISLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 17/11/2015, 15-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
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Conseil d'État, 18/06/2014, 376113Début du contentieux : 11/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCI MOUNOU, COLOMES IMMOBILIER, SARL Beaupré, OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/01/2012, 10BX02786Début du contentieux : 12/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2011, 11BX01050Début du contentieux : 22/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER LAFFITTE, Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 10/11/2011, 11/00720Début du contentieux : 01/12/2010Position : DemandeurAutres parties : TSM TAPIS SAINT MACLOUDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/10/2010, 10BX00170Début du contentieux : 12/01/2010Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2009, 09BX02912Début du contentieux : 02/10/2009Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-AtlantiquesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/09/2008, 07BX01849Début du contentieux : 11/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2000, 99BX01928Début du contentieux : 22/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/1997, 95BX00709Début du contentieux : 08/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Société d'exploitation des établissements Touzanne, GEROCLAIRLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/1995, 94BX01172Début du contentieux : 10/06/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/10/1992, 90BX00389Début du contentieux : 22/05/1990Position : DéfendeurAutres parties : BALOUT HASSAN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/03/1987, 48609Début du contentieux : 14/12/1982Position : DéfendeurAutres parties : Entreprise Balout, Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BILLERE
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| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BILLERE
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Objet : EXTENSION CRECHES OPTIMÔMES - LOT 2
Montant : 41 855,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE PMI DES 2 CRECHES - MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 11 453,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BVS MENUISERIE AGENCEMENT
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE PMI DES 2 CRECHES - CLOTURE
Montant : 17 721,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AMI DES JARDINS
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE PMI DES 2 CRECHES - ELECTRICITE
Montant : 31 900,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE
Montant : 261 600,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOZERR SIGNAL
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Objet : VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS INCENDIE
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : RENOVATION DE SALLES D’ECOLES (4 lots) - PLATRERIE – FAUX-PLAFOND
Montant : 22 298,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS
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Objet : RENOVATION DE SALLES D’ECOLES (4 lots) - MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 5 986,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LERDA
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Objet : RENOVATION DE SALLES D’ECOLES (4 lots) - ELECTRICITE
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : RENOVATION DE SALLES D’ECOLES (4 lots) - PEINTURE – SOLS SOUPLES
Montant : 24 882,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRONOFEU
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Objet : Travaux d’extension d’une partie d ela crèche optimômes - MACONNERIE
Montant : 69 236,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : Travaux d’extension d’une partie d ela crèche optimômes - CHARPENTE BOIS, COUVERTURE, MURS PAILLE
Montant : 41 855,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : Travaux d’extension d’une partie d ela crèche optimômes - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 9 783,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE PYRENEES (LABASTERE HABITAT)
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Objet : Travaux d’extension d’une partie d ela crèche optimômes - MENUISERIES BOIS
Montant : 12 984,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MENUISERIE CAMPAGNE
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Objet : Travaux d’extension d’une partie d ela crèche optimômes - PLATRERIE / ISOLATION
Montant : 13 520,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS
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Objet : Travaux d’extension d’une partie d ela crèche optimômes - PEINTURE / REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 9 548,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Travaux d’extension d’une partie d ela crèche optimômes - ELECTRICITE
Montant : 6 277,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STELCOM (EURELEC RESEAUX & TELECOM - STELCOM)
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Objet : ECLAIRAGES SPORTIFS A LEDS au Sporting d’Este mur à gauche et Trinquet
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : LOT 1 FERRONNERIE MENUISERIE
Montant : 42 035,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE SOCIETE DE SERVICES INDUSTRIELS
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Objet : RENOVATION EXTERIEURE DU BATIMENT VESTIAIRES AU STADE DES CHAMPS - Désamiantage - couverture bac acier
Montant : 15 806,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITAUBA (TCA)
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Objet : Travaux d’adaptation de menuiseries extérieures afin de faciliter la ventilation nocturne naturelle aux écoles de Billère. Cette ventilation nocturne fait partie des actions menées par la collectivité pour limiter les effets des fortes chaleurs dans les établissements scolaires. Cette prestation vient se compléter à la végétalisation des cours de récréation, aux occultants des baies vitrées, aux systèmes de rafraichissement d’air intérieur. - Ferronnerie - serrurerie
Montant : 42 035,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE SOCIETE DE SERVICES INDUSTRIELS
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Objet : Travaux d’adaptation de menuiseries extérieures afin de faciliter la ventilation nocturne naturelle aux écoles de Billère. Cette ventilation nocturne fait partie des actions menées par la collectivité pour limiter les effets des fortes chaleurs dans les établissements scolaires. Cette prestation vient se compléter à la végétalisation des cours de récréation, aux occultants des baies vitrées, aux systèmes de rafraichissement d’air intérieur. - Menuiserie extérieure
Montant : 17 222,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE PYRENEES (LABASTERE HABITAT)
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Objet : RENOVATION EXTERIEURE DU BATIMENT VESTIAIRES AU STADE DES CHAMPS - Ravalement de façades
Montant : 3 800,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE BOGNARD
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Objet : GS MARNIERES RESTRUCTURATION ET EXTENSION - LOT 1
Montant : 198 701,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage Pour la qualité environnementale Bâtiment Durable Nouvelle Aquitaine Salle de spectacles
Montant : 20 813,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAPEA
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Objet : SALLE DE SPECTACLE: MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 312 185,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : SALLE DE SPECTACLE: MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 312 185,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANTOKI ARCHITECTES
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Objet : SALLE DE SPECTACLE: MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 312 185,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BESSON BOLZE
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Objet : SALLE DE SPECTACLE: MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 312 185,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVALTO
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une salle de spectacle à Billère
Montant : 312 184,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BESSON BOLZE
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Objet : rénovation de façades de 2 bâtiments du groupe scolaire des Marnières situés impasse Jules Ferry 64140 Billère. - RAVALEMENT FACADES - BATIMENT BAS Elémentaire
Montant : 28 475,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A.B.DECO
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Objet : rénovation de façades de 2 bâtiments du groupe scolaire des Marnières situés impasse Jules Ferry 64140 Billère. - RAVALEMENT FACADES - BATIMENT HAUT Cantine
Montant : 24 986,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : rénovation de façades de 2 bâtiments du groupe scolaire des Marnières situés impasse Jules Ferry 64140 Billère. - ISOLATION RAPPORTEE
Montant : 25 384,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMILE ISOL
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Objet : TRANSPORT D’ENFANTS ET D’ADULTES PAR AUTOCAR
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENEES TOURS (PYRENEES TOUR)
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Objet : Transports d’enfants et d’adultes par autocars
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Maintenance système anti-intrusion et télésurveillance - Maintenance anti-intrusion
Montant : 30 535,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE MAINTENANCE SECURITE PROTECTION
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Objet : Maintenance système anti-intrusion et télésurveillance - Télésurveillance
Montant : 22 376,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURI-COM
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre
Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET ADARA
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Objet : PISCINE E. PIERRE : MAÎTRISE RÉNOVATION CHAUFFAGE ÉCLAIRAGE
Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET ADARA
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Objet : PISCINE E. PIERRE : MAÎTRISE RÉNOVATION CHAUFFAGE ÉCLAIRAGE
Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AROBAT
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Objet : PISCINE E. PIERRE : MAÎTRISE RÉNOVATION CHAUFFAGE ÉCLAIRAGE
Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIAM SIRE
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Objet : PISCINE E. PIERRE : MAÎTRISE RÉNOVATION CHAUFFAGE ÉCLAIRAGE
Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOTHERMAQ
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Objet : Aires de jeux Marnières -Lot 1
Montant : 85 454,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIRO EKIN
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Objet : Aires de jeux Marnières -Lot 1
Montant : 85 454,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHRISTIAN LARROUTUROU
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Objet : Travaux de voirie
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Ménage groupes scolaires
Montant : 500 388,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE APR
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Objet : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 69 194,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Fourniture de carburant en station service par le biais de cartes accréditives
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE
Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOZERR SIGNAL
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Objet : Réaménagement de la cour périscolaire -GS Marnières LOT 1
Montant : 47 641,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Fourniture et installation aires de jeux Marnières LOT 2
Montant : 65 270,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : Fourniture et installation aires de jeux Marnières LOT 2
Montant : 65 270,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Entretien des espaces verts (Marché réservé à des entreprises adaptées)
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE
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Objet : FOURNITURE DE REPAS RESTAURATION SCOLAIRE ET CENTRE DE LOISI
Montant : 1 950 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
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Objet : CONFECTION REPAS-PORTAGE A DOMICILE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
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Objet : Réaménagement de la cour périscolaire -GS Marnières LOT 2
Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFITTE ENVIRONNEMENT
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Objet : REFECTION ETANCHEITE PISCINE
Montant : 77 735,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAR CUVELAGE (VALAGIER RESINE)
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Objet : La présente consultation concerne : Réfection étanchéité des bassins de la piscine de Billère - Réfection étanchéité du bassin extérieur 25.00 x 8.00 m - Réfection étanchéité de la pataugeoire - Réfection étanchéité du pédiluve extérieur
Montant : 77 735,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAR CUVELAGE (VALAGIER RESINE)
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Objet : Prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchage et autres soins aux arbres
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAVE
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Objet : Travaux de rénovation de groupes scolaires - MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 7 028,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 343405890
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Objet : TRAVAUX GS 2025-LOT 3
Montant : 41 483,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE (A.I.E)
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans la définition des principes d’aménagement et des modalités de mise en œuvre du projet pour permettre ensuite à la collectivité d’engager le passage à l’opérationnel
Montant : 21 852,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YURBAN
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Objet : Travaux de rénovation de groupes scolaires - DEMOLITION – MACONNERIE - CARRELAGE
Montant : 11 602,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION, - ATC
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Objet : Travaux de rénovation de groupes scolaires - PLATRERIE – FAUX-PLAFOND
Montant : 41 483,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE (A.I.E)
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Objet : Travaux de rénovation de groupes scolaires - MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 3 698,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABAIGS MENUISERIES
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Objet : Travaux de rénovation de groupes scolaires - ELECTRICITE
Montant : 6 900,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Travaux de rénovation de groupes scolaires - PEINTURE
Montant : 14 999,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : Acquisition de fournitures de bureau - papier pour reprographie
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DULONG SARL (SOCIETE DULONG)
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle associative « Lyre Tonkinoise » située rue bon accueil 64140 Billère. - EQUIPEMENT CUISINE
Montant : 12 215,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CUISINES INSTALLATIONS MACHINES AIR
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle associative « Lyre Tonkinoise » située rue bon accueil 64140 Billère. - DEMOLITION-MACONNERIE
Montant : 21 751,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION, - ATC
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle associative « Lyre Tonkinoise » située rue bon accueil 64140 Billère. - MENUISERIES EXTERIEURES/INTERIEURES
Montant : 17 102,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE PYRENEES (LABASTERE HABITAT)
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle associative « Lyre Tonkinoise » située rue bon accueil 64140 Billère. - PLATRERIE-FAIENCE
Montant : 11 955,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle associative « Lyre Tonkinoise » située rue bon accueil 64140 Billère. - PLOMBERIE – CHAUFFAGE - VMC
Montant : 24 401,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle associative « Lyre Tonkinoise » située rue bon accueil 64140 Billère. - ELECTRICITE
Montant : 8 276,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURELEC
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle associative « Lyre Tonkinoise » située rue bon accueil 64140 Billère. - PEINTURE
Montant : 7 399,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : Réhabilitation des vestiaires du stade des champs - Réhabilitation des vestiaires du stade des champs
Montant : 19 113,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARTHOU
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Objet : Réhabilitation des vestiaires du stade des champs - PLATRERIE
Montant : 12 629,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS
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Objet : Réhabilitation des vestiaires du stade des champs - CHAUFFAGE-VMC
Montant : 15 722,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGERET
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Objet : Réhabilitation des vestiaires du stade des champs - ELECTRICITE
Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Réhabilitation des vestiaires du stade des champs - PEINTURE
Montant : 3 123,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVETEMENT PEINTURE DU SUD OUEST (RPSO)
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Objet : Acquisition de véhicules utilitaires neufs - Véhicule utilitaire type H2L2
Montant : 27 006,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAU PYRENEES DIFFUSION AUTOMOBILE (RENAULT)
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Objet : Acquisition de véhicules utilitaires neufs - Véhicule utilitaire type H1L1
Montant : 23 578,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAU PYRENEES DIFFUSION AUTOMOBILE (RENAULT)
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Objet : Acquisition de véhicules utilitaires neufs - Véhicule utilitaire type Partner
Montant : 17 718,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAU PYRENEES DIFFUSION AUTOMOBILE (RENAULT)
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Objet : GS MARNIERES RESTRUCTURATION ET EXTENSION - LOT 1
Montant : 164 583,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : GS MARNIERES RESTRUCTURATION ET EXTENSION - LOT 9
Montant : 49 244,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAJON ET ANDRES
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Objet : Opération Groupe Scolaire Marnières -Restructuration & Extension - DEMOL/VRD/GO/CHARPENTE BOIS/BARDAGE
Montant : 164 583,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATICONSULT SUD-OUEST
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Objet : Opération Groupe Scolaire Marnières -Restructuration & Extension - ÉTANCHÉITÉ
Montant : 5 998,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE
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Objet : Opération Groupe Scolaire Marnières -Restructuration & Extension - MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
Montant : 27 367,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE PYRENEES (LABASTERE HABITAT)
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Objet : Opération Groupe Scolaire Marnières -Restructuration & Extension - PLÂTRERIE / CLOISONS SECHES-PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 15 993,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS
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Objet : Opération Groupe Scolaire Marnières -Restructuration & Extension - MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
Montant : 19 065,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABAIGS MENUISERIES
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Objet : Opération Groupe Scolaire Marnières -Restructuration & Extension - CARRELAGES / FAÏENCES
Montant : 14 755,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Opération Groupe Scolaire Marnières -Restructuration & Extension - PEINTURES / SOLS SOUPLES
Montant : 14 895,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE BOGNARD
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Objet : Opération Groupe Scolaire Marnières -Restructuration & Extension - ÉLECTRICITÉ
Montant : 29 547,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE BEARNAISE D ELECTRICITE (ABE)
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Objet : Opération Groupe Scolaire Marnières -Restructuration & Extension - CVC
Montant : 49 244,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAJON ET ANDRES
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Objet : Opération Groupe Scolaire Marnières -Restructuration & Extension - PANNEAUX ISOTHERMES / EQUIPEMENT CUISINE COLLECTIVE
Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ASM CONSTRUCTIONS (AGRO SERVICES METAL)
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Objet : GS MARNIERES RESTRUCTURATION ET EXTENSION - LOT 9
Montant : 61 314,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAJON ET ANDRES
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Objet : Prestations d’entretien ménager courant de locaux et de vitreries. - Entretien des bâtiments scolaires
Montant : 498 276,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE APR
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Objet : Travaux de signalisation horizontale
Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOZERR SIGNAL
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