| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
| SIREN : | 216 600 940 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 600 940 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
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Adresse : AVENUE DU TECH 66200 LATOUR-BAS-ELNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE PIERRE CAMPS 66200 LATOUR-BAS-ELNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH DAURIAC
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Adresse : AVENUE PIERRE CAMPS 66200 LATOUR-BAS-ELNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE 66200 LATOUR-BAS-ELNEDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2025, 2507155Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière NMCG, Préfet des Pyrénées-OrientalesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/09/2025, 2505829Position : DéfendeurAutres parties : SARL MCCSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/05/2023, 21TL02315Début du contentieux : 29/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-OrientalesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2022, 2202789Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2017, 15MA01967Début du contentieux : 09/03/2015Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2009, 07MA02159Début du contentieux : 19/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLONLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
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Cartographie de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
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Comment contacter COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
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Objet : DESIMPERMEABILISATION COUR D ECOLE LOT 2 MOBILIERS JEUX
Montant : 353 070,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : MARCHE DESIMPERMEABILISATION COUR ECOLE LOT 1
Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : CREATION GIRATOIRE VOIE CYCLABLE LOT 1
Montant : 851 908,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : CREATION GIRATOIRE VOIE CYCLABLE LOT 1
Montant : 851 908,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : CREATION GIRATOIRE VOIE DOUCE LOT 2 RESEAUX SECS
Montant : 180 426,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE (CITEOS)
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Objet : DESIMPERMEABILISATION COURS ECOLES LOT 3 ESPACES VERT
Montant : 128 236,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : ACCUEIL PERISCOLAIRE
Montant : 302 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (ACCUEIL DE LOISIRS PERI ET EXTRA SCOLAIRES)
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Objet : ETUDE FAISABILITE DESIMPERMEABILISATION 15 SITES LATOUR BAS ELNE
Montant : 119 225,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEMIS
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Objet : ETUDE FAISABILITE DESIMPERMEABILISATION 15 SITES LATOUR BAS ELNE
Montant : 119 225,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST
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Objet : ETUDE FAISABILITE DESIMPERMEABILISATION 15 SITES LATOUR BAS ELNE
Montant : 119 225,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM ARCHITECTE STUDIO (AMA STUDIO)
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Objet : ETUDE FAISABILITE DESIMPERMEABILISATION 15 SITES LATOUR BAS ELNE
Montant : 119 225,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
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Objet : MARCHE PROGRAMME VOIRIE 2024 2026
Montant : 337 500,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : GIRATOIRE VOIE DOUCE LOT 3 ESPACES VERTS
Montant : 136 809,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION VOIE DOUCE ET GIRATOIRE SUR LA rd 40
Montant : 43 481,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A
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Objet : MARCHE ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 2 VRD
Montant : 40 485,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL
Montant : 53 722,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
Montant : 53 722,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : MARCHE AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOT ESPACES VERT
Montant : 82 563,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : ETUDE FAISABILITE DESIMPERMEABILISATION 15 SITES LATOUR BAS ELNE
Montant : 119 225,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AATTAC SERVICES SARL
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Objet : MARCHE AIRE ACCUEIL VELO
Montant : 94 557,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .
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Objet : MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE SALLE SUD ROUSSILLON LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 79 143,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM
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Objet : Marché rénovation énergetique eclairage public plaine de jeux
Montant : 101 350,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARELEC TP
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Objet : MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE LOT 3 CHAUFFAGE
Montant : 68 287,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ
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Objet : Marché rénovation énergetique eclairage public plaine de jeux
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARELEC TP
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Objet : MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE SALLE SUD ROUSSILLON LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 78 451,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM
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Objet : MARCHE CREATION ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE METAL
Montant : 244 662,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD BTP SERVICES
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Objet : MARCHE CREATION ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE METAL
Montant : 244 662,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMAR
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Objet : MARCHE CREATION ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE METAL
Montant : 244 662,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD BTP SERVICES
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Objet : MARCHE CREATION ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE METAL
Montant : 244 662,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMAR
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Objet : MARCHE CREATION ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE METAL
Montant : 244 662,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD BTP SERVICES
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Objet : MARCHE CREATION ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE METAL
Montant : 244 662,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMAR
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Objet : MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE LOT 3 CHAUFFAGE
Montant : 65 824,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ
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Objet : MARCHE AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOT ESPACES VERT
Montant : 82 563,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : MARCHE AMENAGEMENT PAYSAGER LOT MOBILIER URBAIN
Montant : 93 999,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBAT
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Objet : MARCHE AMENAGEMENT PAYSAGER LOT MOBILIER URBAIN
Montant : 93 999,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBAT
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Objet : MISE A NIVEAU ET AMELIORATION VIDEOPROTECTION
Montant : 198 518,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI
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Objet : MISE A NIVEAU ET AMELIORATION VIDEOPROTECTION
Montant : 198 518,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOCAM
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Objet : EXTENSION CTM LOT 08 PLOMBERIE
Montant : 46 861,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARES
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