| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE KOLBSHEIM
| SIREN : | 216 702 472 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 702 472 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE KOLBSHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KOLBSHEIM
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Adresse : RUE DE LA DIVISION LECLERC 67120 KOLBSHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 28 RUE JACQUES MARITAIN 67120 KOLBSHEIMDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA DIVISION LECLERC 67120 KOLBSHEIMDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/10/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT VOGESBLICK
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Adresse : 69 RUE DE LA DIVISION LECLERC 67120 KOLBSHEIMDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KOLBSHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KOLBSHEIM
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KOLBSHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE KOLBSHEIM
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Comptes annuels de COMMUNE DE KOLBSHEIM
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Conformité de COMMUNE DE KOLBSHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE KOLBSHEIM
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Procédures collectives de COMMUNE DE KOLBSHEIM
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Contentieux de COMMUNE DE KOLBSHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/10/2022, 2005261Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/05/2021, 17-27.101Début du contentieux : 28/07/2017Position : DemandeurAutres parties : ARCOSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/03/2019, 418994Début du contentieux : 23/01/2008Position : DemandeurAutres parties : ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUE, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/01/2019, 17-27.101Début du contentieux : 28/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société Vinci ArcosDispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/05/2011, 10NC01150Début du contentieux : 21/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ASSOCIATION SAUVEGARDE FAUNE SAUVAGELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/03/2011, 10NC00493Début du contentieux : 09/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territorialesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2010, 314114Début du contentieux : 23/01/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Association ALSACE NATURE, COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL, COMMUNE DE HURTIGHEIM, COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, Personne anonymisée 6, Commune de Peettisheim, Communauté de communes du Kochersberg, COMMUNE DE DINGSHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, COMMUNE DE VENDENHEIM, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, Commune d'Eckwersheim, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHATEAUX, Personne anonymisée 4, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Truchtersheim, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Brumath, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Schiltigheim-Mundolsheim, SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM, État français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/07/2009, 321634Début du contentieux : 26/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE KOLBSHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE KOLBSHEIM ?
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|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Delegation a la protection des donnees - Eurometropole de Strasbourg - 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE KOLBSHEIM
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - GROS OEUVRE / DEMOLITION / VRD
Montant : 71 967,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : SOCASTO
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - SIGNALETIQUE
Montant : 3 224,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : INOVAL
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - RAVALEMENT DE FACADE
Montant : 13 801,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : PEINTURE RICHARD SCHWARTZ ET FILS
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - peintures intérieures
Montant : 3 504,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : PEINTURE RICHARD SCHWARTZ ET FILS
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - menuiseries interieures
Montant : 17 910,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : BROBOIS SARL
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - SERRURERIE
Montant : 9 613,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : SOBRIMA
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - CARRELAGE
Montant : 7 001,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - CHAPE
Montant : 1 600,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : TECHNOCHAPE
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - ELECTRICITE
Montant : 37 995,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : SRGG INVESTISSEMENTS
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - Platrerie
Montant : 55 532,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : OSTERMANN
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - Menuiseries extérieurs PVC
Montant : 1 917,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : FERMETURES ET MENUISERIES SCHOCH
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - Menuiseries bois extérieurs
Montant : 51 249,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : FERMETURES ET MENUISERIES SCHOCH
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : SARL PIASENTIN
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - charpente
Montant : 8 800,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : SARL PIASENTIN
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en local associatif - ECHAFFAUDAGE
Montant : 6 700,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : JEAN SCHWEITZER
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une ancienne école
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : M.ASSOCIES ARCHITECTES
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Objet : Création d’une aire de stockage et de lavage - terassement -VRD
Montant : 32 033,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : CONSEIL REALISATIONS BATIMENT (CRB)
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Objet : Création d’une aire de stockage et de lavage - GROS OEUVRE
Montant : 36 578,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : CONSEIL REALISATIONS BATIMENT (CRB)
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Objet : Création d’une aire de stockage et de lavage - CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 13 900,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES CH.HOWILLER
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Objet : Création d’une aire de stockage et de lavage - COUVERTURE COULISSANTE
Montant : 10 983,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : 2CI CASPAR CONFECTION INDUSTRIE
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Objet : Création d’une aire de stockage et de lavage - SERRURERIE
Montant : 6 200,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : SEMARO
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