NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN (MAIRIE)

216 702 969 · Active
Adresse : 46 RUE PRINCIPALE, 67206 MITTELHAUSBERGEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

SIREN : 216 702 969
SIRET (siège) : 216 702 969 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78216702969
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

  • Établissement

    En activité

    216 702 969 00017
    Adresse : 46 RUE PRINCIPALE 67206 MITTELHAUSBERGEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 702 969 00033
    Adresse : 1 RUE DU MOULIN 67206 MITTELHAUSBERGEN
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    216 702 969 00025
    Adresse : 17 RUE DES JARDINS 67206 MITTELHAUSBERGEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE LA KLAMM

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Finances de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/10/2024, 2407678
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/2024, 491955
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile LAJP Haag
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/12/2023, 2208638
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC LAJP Haag
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2015, 14NC01514
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/1997, 96NC02945
    Début du contentieux : 21/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/1997, 96NC02945
    Début du contentieux : 21/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/11/1992, 129914
    Début du contentieux : 17/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 RUE PRINCIPALE
67206 MITTELHAUSBERGEN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Delegation a la protection des donnees - Eurometropole de Strasbourg - 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

  • Objet : La commune de MITTELHAUSBERGEN a décidé de rénover l’éclairage public de la commune et de procéder ainsi au remplacement de ces point lumineux non équipés en led. Cela fait suite à la politique engagée par la commune depuis trois ans et mettra ainsi un te

    Montant : 124 060,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION

    En savoir plus

  • Objet : La commune de MITTELHAUSBERGEN a décidé de rénover l’éclairage public de la commune et de procéder ainsi au remplacement de ces point lumineux non équipés en led. Cela fait suite à la politique engagée par la commune depuis trois ans et mettra ainsi un te

    Montant : 124 060,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur