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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN (MAIRIE)

216 703 439 · Active
Adresse : 88 ROUTE DE SAVERNE, 67205 OBERHAUSBERGEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

SIREN : 216 703 439
SIRET (siège) : 216 703 439 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33216703439
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

  • Établissement

    En activité

    216 703 439 00010
    Adresse : 88 ROUTE DE SAVERNE 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 703 439 00085
    Adresse : 4 ALLEE DE L'EURO 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 01/04/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ADELAIDE HAUTVAL
  • Établissement

    En activité

    216 703 439 00069
    Adresse : 50 RUE DE WOLFISHEIM 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE SPORTIF
  • Établissement

    En activité

    216 703 439 00051
    Adresse : 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ECOLE MUSIQUE BOLERO
  • Établissement

    En activité

    216 703 439 00044
    Adresse : 5 RUE DE LA FONTAINE 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    216 703 439 00077
    Adresse : 2 RUE DE WOLFISHEIM 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE DE LA COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
  • Établissement

    En activité

    216 703 439 00036
    Adresse : 6 A RUE DU GENERAL LECLERC 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SARA BANZET JOSUE HOFFET
  • Établissement

    Fermé

    216 703 439 00028
    Adresse : 7 RUE DES MAGNOLIAS 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SARAH BANZET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Finances de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/12/2025, 2501423
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/06/2025, 2407402
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Immo Conception, AFONSO IMMOBILIER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2025, 2204797
    Position : Demandeur
    Autres parties : TECHNICHAUFFE, Société Energest Maintenance, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), Société Energest, Société Groupama Grand Est
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/09/2024, 22NC01319
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Fonroche Géothermie SAS, Ministre de la transition écologique, Ministre de l'économie et des finances
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/02/2024, 2302966
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD EST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/12/2023, 2107415
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2021, 19NC03611
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, GEOECK
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/11/2020, 19NC00484
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2019, 18NC01434
    Début du contentieux : 11/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Fonroche Géothermie, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2007, 05NC00335
    Début du contentieux : 04/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2002, 97NC02225
    Début du contentieux : 22/08/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/06/1997, 163701
    Début du contentieux : 19/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/10/1993, 93NC00346 93NC00460
    Début du contentieux : 18/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

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Cartographie de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

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Comment contacter COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 88 ROUTE DE SAVERNE
67205 OBERHAUSBERGEN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Delegation a la protection des donnees - Eurometropole de Strasbourg - 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

  • Objet : Marché de nettoyage des locaux périscolaire Les Explorateurs et du groupe scolaire Au prévert

    Montant : 73 220,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNJM (ENOV'ALSACE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de nettoyage des locaux: périscolaire "Les Explorateurs" et Groupe scolaire "Au Prévert" comprenant une école primaire et un périscolaire - bâtiment périscolaire Les Explorateurs

    Montant : 29 250,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNJM (ENOV'ALSACE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de nettoyage des locaux: périscolaire "Les Explorateurs" et Groupe scolaire "Au Prévert" comprenant une école primaire et un périscolaire - bâtiment groupe scolaire au Prévert

    Montant : 43 970,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNJM (ENOV'ALSACE)

    En savoir plus

  • Objet : La collectivité souhaite renouveler la totalité de son parc éclairage pour sa salle de spectacle. Actuellement équipé en halogène, elle souhaite passer l’intégralité de son éclairage (salle-scène) en LED

    Montant : 173 480,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGOONA STRASBOURG

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  • Objet : La consultation inclut un seul et même lot pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour une cantine scolaire et périscolaire ainsi que la mise à disposition, l’installation et la maintenance de matériel de chauffage/cuisson des repas.

    Montant : 702 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : La consultation inclut un seul et même lot pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour une cantine scolaire et périscolaire ainsi que la mise à disposition, l’installation et la maintenance de matériel de chauffage/cuisson des repas.

    Montant : 702 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’ingénierie pour l’accompagnement de la gestion de l’éclairage public

    Montant : 48 084,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ES SERVICES ENERGETIQUES

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  • Objet : Un service de transport scolaire est proposé par la commune d’Oberhausbergen aux élèves habitant dans l’est de la commune afin de les transporter depuis et vers les écoles communales.

    Montant : 36 416,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL

    En savoir plus

  • Objet : Construction du périscolaire « les explorateurs »: - Lot 23 -signalétique -

    Montant : 8 507,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 5 mois

    Titulaire : INOVAL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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