| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE REICHSTETT
| SIREN : | 216 703 892 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 703 892 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE REICHSTETT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REICHSTETT
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Adresse : 24 RUE DE LA WANTZENAU 67116 REICHSTETTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE HAY 67116 REICHSTETTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE HAY
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Adresse : 4 RUE DE LA CROIX 67116 REICHSTETTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE CENTRE HAY
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Adresse : 11 RUE DE LA WANTZENAU 67116 REICHSTETTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CENTRE
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Adresse : 1 RUE DES ROSSIGNOLS 67116 REICHSTETTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 05/09/2011Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JARDINS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REICHSTETT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REICHSTETT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REICHSTETT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE REICHSTETT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE REICHSTETT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE REICHSTETT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE REICHSTETT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE REICHSTETT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE REICHSTETT
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/03/2026, 24NC01564Position : DéfendeurAutres parties : REICHDIS, CORALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2008, 07NC00369Début du contentieux : 22/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association Le Parc de la Maison AlsacienneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/02/2002, 97NC02063Début du contentieux : 11/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Maire de ReichstettLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/02/2001, 97NC02539Début du contentieux : 19/11/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/03/1989, 69451Début du contentieux : 11/04/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Société civile immobilière LE DEAUVILLE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/03/1989, 70070Début du contentieux : 29/03/1983Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE REICHSTETT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE REICHSTETT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE REICHSTETT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Delegation a la protection des donnees - Eurometropole de Strasbourg - 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REICHSTETT
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Objet : La Ville de Reichstett souhaite acquérir une solution intégrée pour la gestion financière comprenant tous les modules utiles.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRIL GROUP
En savoir plus -
Objet : Acquisition, déploiement et maintenance d’un logiciel de gestion des ressources humaines et d’une plateforme RH en ligne.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIRIL GROUP
En savoir plus -
Objet : Réfection de la plage du plan d’eau et du chemin périphérique
Montant : 269 900,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : JENET TP ET DEMOLITION
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE REICHSTETT
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 958 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 184 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
3 462 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
2 358 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
1 722 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue