| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
| SIREN : | 216 902 502 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 502 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
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Adresse : HOTEL DE VILLE ALLEE DE LA MAIRIE 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1 AVENUE DE L'HIPPODROME 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYDate de création : 26/09/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ETS ACCUEIL ENFANTS LA TOUR CALINE
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Adresse : 1 AVENUE DE L'HIPPODROME 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EDMOND GUION
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Adresse : 9 ALLEE DE PASSE CHANIN 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EDMOND GUION
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Adresse : MAIRIE 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 27/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 69890 LA TOUR DE SALVAGNYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
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Tribunal administratif de Lyon, 01/07/2026, 2603500Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/01/2026, 2510395Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/10/2025, 2510816Début du contentieux : 20/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2025, 2502411Position : DéfendeurAutres parties : CUSIN-MASSET & PICART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/06/2025, 2403581Début du contentieux : 24/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS Cussin-Masset et PicartDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/02/2025, 2500521Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/09/2024, 2206157Début du contentieux : 23/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Immobilière des plantesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/05/2024, 2400610Début du contentieux : 21/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/03/2024, 2309601Début du contentieux : 20/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2022, 2109192Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2022, 2208226Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/08/2022, 2109464Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CUSIN-MASSET & PICARTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2019, 19LY01934Début du contentieux : 12/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/05/2019, 420611Début du contentieux : 22/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2011, 10LY00287Début du contentieux : 26/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE (A.T.N.)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 03/05/2005,Début du contentieux : 30/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : SARL TRANSPORTS VILLARDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 03/05/2005, 2002/4685Début du contentieux : 30/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : SARL TRANSPORTS VILLARDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/1994, 112005Début du contentieux : 04/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : Société des eaux minérales de Charbonnières-les-Bains, Société anonyme France-Lots, Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Société anonyme de transactions immobilières et commerciales, COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYONLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
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Objet : Extension des bureaux de la Mairie de la Tour de Salvagny
Montant : 21 111,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EG3P
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Objet : Création d’un pôle médical et paramédical
Montant : 80 442,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ATELIERS PONCHON FILS
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Objet : Création pôle médical et paramédical
Montant : 104 703,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : Création Pôle médical et paramédical
Montant : 58 950,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCAPPATICCI ELECTRICITE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ALSH - MENUISERIE
Montant : 47 698,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ATELIERS PONCHON FILS
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ALSH - PLATRERIE ISOLATION PEINTURE
Montant : 41 629,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ALSH - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 71 194,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DU TERRAIN DE RUGBY AU PARC DE L’HIPPODROME
Montant : 40 870,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DU TERRAIN DE RUGBY AU PARC DE L’HIPPODROME
Montant : 40 870,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DU TERRAIN DE RUGBY AU PARC DE L HIPPODROME
Montant : 40 870,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNQIUES
Montant : 72 246,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Vérifications périodiques des équipements techniques du CTM, des bâtiments, des équipements extérieurs.
Montant : 72 246,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Vérifications périodiques des équipements techniques du CTM, des bâtiments, des équipements extérieurs.
Montant : 72 246,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Marché de service relatif à la maintenance préventive SSI et au désenfumage
Montant : 26 675,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.C.F.
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Objet : LOT 2 MENUISERIE Travaux de réhabilitation du logement du Parc Hippodrome en salles de réunion et d’activité
Montant : 43 992,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
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Objet : REGULARISATION REMBT RG REFECTION DE LA PASSERELLE EXTERIEURE DE L’ECOCENTRE DU LYONNAIS LOT 2 GARDE CORPS
Montant : 61 249,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KCM
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Objet : Création d’un pôle médical et paramédical
Montant : 5 328,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE
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Objet : Création d’un pôle médical et paramédical
Montant : 5 328,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE
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Objet : souscription des contrats d’assurance pour la Commune de LA TOUR DE SALVAGNY.
Montant : 3 708,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : souscription des contrats d’assurance pour la Commune de LA TOUR DE SALVAGNY.
Montant : 3 708,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : VIEUX BOURG - Rénovation de la chaufferie gaz
Montant : 43 252,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
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Objet : VIEUX BOURG - Rénovation de la chaufferie gaz
Montant : 43 252,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LYON METROPOLE)
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Objet : Entretien des espaces verts du lotissement du contal
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIGADES NATURE RHONE (BRIGADES NATURE DU RHONE)
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Objet : Le présent marché a pour objet la prestation de service concernant la gestion et l’organisation des marchés forains bihebdomadaires (jeudi et dimanche) ainsi que des marchés artisanaux annuels de la commune de La Tour de Salvagny.
Montant : 21 100,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOIRES ET MARCHES ORGANISATION
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Objet : Le présent marché a pour objet la prestation de service concernant la gestion et l’organisation des marchés forains bihebdomadaires (jeudi et dimanche) ainsi que des marchés artisanaux annuels de la commune de La Tour de Salvagny.
Montant : 21 100,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOIRES ET MARCHES ORGANISATION
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Objet : Réaménagent de la bibliothèque lot 1
Montant : 46 291,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VIAL
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Objet : Réalisation de missions de prestations intellectuelles - Lot 1 Contrôle technique CT
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : Réalisation de missions de prestations intellectuelles (CT+SPS)
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : Réalisation de missions de prestations intellectuelles (CT+SPS)
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité du contrôle d’accès et de l’alarme intrusion
Montant : 3 947,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIDOM
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Objet : TRAVAUX DEXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE LA TOUR-DE-SALVAGNY
Montant : 151 919,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM CENTRE EST
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Objet : Maintenance préventive et corrective des extincteurs et BAES
Montant : 25 340,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIRE INCENDIE SECURITE RHONE ALPES
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Objet : Maintenance préventive et corrective des extincteurs et BAES
Montant : 25 340,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 38 765,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TE.RES.SI.SAS.
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 38 765,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 71 194,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 71 194,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 41 641,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ATELIERS PONCHON FILS
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 41 641,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission d’audit et d’assistance à la préparation, la passation et le suivi de prestations de services de téléphonie et accès internet et de fourniture d’équipements de télécommunication
Montant : 7 125,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MG FIL CONSEIL
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Objet : Mission d’audit et d’assistance à la préparation, la passation et le suivi de prestations de services de téléphonie et accès internet et de fourniture d’équipements de télécommunication
Montant : 7 125,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 21 789,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 21 789,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 35 102,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 35 102,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 40 796,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 40 796,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 7 574,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYON DESAMIANTAGE ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Montant : 7 574,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES, CREATIVES, JEUX DIVERS ET PETITS MATERIELS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVELAY
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Objet : Achat de fournitures administratives, papeterie et de fournitures scolaires, créatives, jeux divers et petits matériels pour les services de la mairie et pour le groupe scolaire primaire
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVELAY
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Objet : Achat de fournitures administratives, papeterie et de fournitures scolaires, créatives, jeux divers et petits matériels pour les services de la mairie et pour le groupe scolaire primaire
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Achat de fournitures administratives, papeterie et de fournitures scolaires, créatives, jeux divers et petits matériels pour les services de la mairie et pour le groupe scolaire primaire
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTERBURO DISTRIBUTION
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Objet : Achat de fournitures administratives, papeterie et de fournitures scolaires, créatives, jeux divers et petits matériels pour les services de la mairie et pour le groupe scolaire primaire
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs
Montant : 3 890,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACAF LYON
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Objet : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs
Montant : 3 890,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Entretien des espaces verts du cimetière
Montant : 6 980,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANDEUR NATURE (REYNAUD ALAIN PAYSAGES GRANDEUR NAT)
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Objet : Entretien des espaces verts du cimetière
Montant : 6 980,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maintenance préventive et curative des équipements de chauffage individuel
Montant : 4 377,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE HOME SERVICES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des locaux du pôle santé
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN CHOULET ARCHITECTURE INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des locaux du pôle santé
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Le présent marché, composé de 2 lots, a pour objet la conception-réalisation et l’impression-livraison du magazine municipal et de divers supports de communication
Montant : 10 815,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESSAGES
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Objet : Le présent marché, composé de 2 lots, a pour objet la conception-réalisation et l’impression-livraison du magazine municipal et de divers supports de communication
Montant : 8 850,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESSAGES
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Objet : Le présent marché, composé de 2 lots, a pour objet la conception-réalisation et l’impression-livraison du magazine municipal et de divers supports de communication
Montant : 8 850,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Le présent marché, composé de 2 lots, a pour objet la conception-réalisation et l’impression-livraison du magazine municipal et de divers supports de communication
Montant : 10 815,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation et extension d’un bâtiment destiné au Restaurant Scolaire, à l’EAJE et au RAM
Montant : 522 939,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REY SA
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Montant : 181 369,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Les travaux concernent la transformation d’un logement en salles de réunion et d’activité situé au Parc de l’hippodrome - Avenue du Casino - 69890 La Tour de Salvagny.<br />
Montant : 31 585,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCHARM
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Objet : Les travaux concernent la transformation d’un logement en salles de réunion et d’activité situé au Parc de l’hippodrome - Avenue du Casino - 69890 La Tour de Salvagny.<br />
Montant : 31 585,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation de missions de prestations intellectuelles (CT+SPS)
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : Les travaux concernent la transformation d’un logement en salles de réunion et d’activité situé au Parc de l’hippodrome - Avenue du Casino - 69890 La Tour de Salvagny.<br />
Montant : 63 531,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE
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Objet : Les travaux concernent la transformation d’un logement en salles de réunion et d’activité situé au Parc de l’hippodrome - Avenue du Casino - 69890 La Tour de Salvagny.<br />
Montant : 63 531,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité du contrôle d’accès et de l’alarme intrusion
Montant : 3 870,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIDOM
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Objet : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité du contrôle d’accès et de l’alarme intrusion
Montant : 3 870,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Les travaux concernent la transformation d’un logement en salles de réunion et d’activité situé au Parc de l’hippodrome - Avenue du Casino - 69890 La Tour de Salvagny.<br />
Montant : 14 241,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : Les travaux concernent la transformation d’un logement en salles de réunion et d’activité situé au Parc de l’hippodrome - Avenue du Casino - 69890 La Tour de Salvagny.<br />
Montant : 14 241,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation et extension d’un bâtiment destiné au Restaurant Scolaire, à l’EAJE et au RAM
Montant : 133 475,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.G.R.C. (ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION)
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Objet : ECLAIRAGE D’UN TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 179 919,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : ECLAIRAGE D’UN TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 179 919,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation et extension d’un bâtiment destiné au Restaurant Scolaire, à l’EAJE et au RAM<br />RELANCE DES LOTS 2-5-6-8 ET 12
Montant : 232 150,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.D.P
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Objet : Travaux de réhabilitation du logement du parc de l’hippodrome en salles de réunion et d’activité
Montant : 14 072,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
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Objet : Les travaux concernent la transformation d’un logement en salles de réunion et d’activité situé au Parc de l’hippodrome - Avenue du Casino - 69890 La Tour de Salvagny.<br />
Montant : 6 128,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURBIERE & FILS
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Objet : Les travaux concernent la transformation d’un logement en salles de réunion et d’activité situé au Parc de l’hippodrome - Avenue du Casino - 69890 La Tour de Salvagny.<br />
Montant : 6 128,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation et extension d’un bâtiment destiné au Restaurant Scolaire, à l’EAJE et au RAM
Montant : 209 294,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD
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Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre
Montant : 278 140,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAND ANGLE ARCHITECTURE
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Objet : Réhabilitation et extension d’un bâtiment destiné au Restaurant Scolaire, à l’EAJE et au RAM
Montant : 228 998,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TE.RES.SI.SAS.
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Objet : Réhabilitation et extension d’un bâtiment destiné au Restaurant Scolaire, à l’EAJE et au RAM
Montant : 187 379,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIER CONSTRUCTEURS
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Objet : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Montant : 10 374,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARIC
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Objet : Réhabilitation et extension d’un bâtiment destiné au Restaurant Scolaire, à l’EAJE et au RAM<br />RELANCE DES LOTS 2-5-6-8 ET 12
Montant : 87 417,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE MARBRERIE MIRIBEL
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Objet : Réhabilitation et extension d’un bâtiment destiné au Restaurant Scolaire, à l’EAJE et au RAM
Montant : 153 065,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARROIN TOITURES
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Objet : Entretien des espaces verts et fleurissement du rond-point du Casino
Montant : 24 770,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUARD ESPACES VERTS
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Objet : Administration des biens d’habitation du parc privé de la Mairie de La Tour de Salvagny
Montant : 12 261,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONFLUENCE ROLIN BAINSON (ROLIN BAINSON AGENCE CONFLUENCE)
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Objet : Administration des biens d’habitation du parc privé de la Mairie de La Tour de Salvagny
Montant : 12 261,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Les travaux concernent la transformation d’un logement en salles de réunion et d’activité situé au Parc de l’hippodrome - Avenue du Casino - 69890 La Tour de Salvagny.<br />
Montant : 41 715,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Location et maintenance des photocopieurs
Montant : 3 120,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de Conseil et d’Assistance pour la Préparation, la Passation et la Mise en Place d’un Contrat de Concession pour la Gestion et l’Exploitation du pôle Petite enfance (EAJE et RPE).
Montant : 13 300,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REGULARISATION REMBT RG REFECTION DE LA PASSERELLE EXTERIEURE DE L’ECOCENTRE DU LYONNAIS LOT 2 GARDE CORPS
Montant : 61 249,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KCM
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Objet : Réhabilitation et extension d’un bâtiment destiné au Restaurant Scolaire, à l’EAJE et au RAM<br />RELANCE DES LOTS 2-5-6-8 ET 12
Montant : 297 050,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS DES MONTS D'OR
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Objet : Réhabilitation et extension d’un bâtiment destiné au Restaurant Scolaire, à l’EAJE et au RAM
Montant : 476 411,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAILLASSEUR FRERES
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Objet : NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES LOGEMENTS "LES COMMUNAUX" situés 8, 10, 12 avenue de l’Hippodrome
Montant : 24 240,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA ENTRETIEN NETTOYAGE
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