| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VOURLES
| SIREN : | 216 902 684 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 684 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VOURLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOURLES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 26 RUE BERTRANGE IMELDANGE 69390 VOURLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 28 RUE BERTRANGE 69390 VOURLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G DESARGUES
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Adresse : MAIRIE 69390 VOURLESDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE VOURLES
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Adresse : 28 RUE BERTRANGE 69390 VOURLESDate de création : 01/09/1988Date de clôture : 20/01/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB DESARGUES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOURLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOURLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOURLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VOURLES
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Comptes annuels de COMMUNE DE VOURLES
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Conformité de COMMUNE DE VOURLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VOURLES
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Procédures collectives de COMMUNE DE VOURLES
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Contentieux de COMMUNE DE VOURLES
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Tribunal administratif de Lyon, 09/11/2023, 2107006Position : DéfendeurAutres parties : Société d'exploitation des établissements CanoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/10/2022, 2206020Position : DemandeurAutres parties : PARCS ET SPORTS, FIELDTURF TARKETT, Société ID Verde, Société SMADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2018, 16LY00375Début du contentieux : 03/12/2015Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VERNAYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2012, 11LY01401Début du contentieux : 24/03/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, association de sauvegarde du sud ouest lyonnaisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2010, 09LY00176Début du contentieux : 20/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Association SauvsolLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/02/1997, 140357 140838Début du contentieux : 02/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Association de Sauvegarde des Côteaux de l'Ouest Lyonnais (A.S.C.O.L.), SOCIETE DE PAVAGE ET DES ASPHALTES DE PARISLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VOURLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VOURLES
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Objet : Rénovation thermique de la salle omnisport - ventilation - chauffage - plomberie sanitaire
Montant : 199 923,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : Rénovation thermique de la salle omnisport - Electricité
Montant : 92 973,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN
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Objet : Rénovation thermique de la salle omnisport et prestations annexes
Montant : 24 642,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS
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Objet : Rénovation thermique de la salle omnisport et prestations annexes/ Lot n° 07 : Ventilation - Chauffage - Plomberie Sanitaire
Montant : 199 923,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : Rénovation thermique de la salle omnisport et prestations annexes/ Lot n° 03 : Plâtrerie - Peintures - Faux plafonds
Montant : 31 060,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYMBO
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Objet : Rénovation thermique de la salle omnisport et prestations annexes
Montant : 24 642,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS
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Objet : Rénovation thermique de la salle omnisport - Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 227 298,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.M.D.P.
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Objet : Rénovation thermique de la salle omnisport et prestations annexes/ Lot n° 03 : Plâtrerie - Peintures - Faux plafonds
Montant : 31 060,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYMBO
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Objet : Fournitures scolaires et de bureau pour les écoles
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEVELAY
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Objet : Travaux d’aménagement d’un terrain synthétique
Montant : 549 671,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : Complexe sportif Richard VITTON - Travaux d’aménagement d’un terrain synthétique
Montant : 549 671,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : Complexe sportif Richard VITTON - Travaux d’aménagement d’un terrain synthétique
Montant : 549 671,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : Construction d’un skatepark et d’un mur d’escalade à Vourles
Montant : 542 228,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VULCANO SKATEPARKS S.L.
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Objet : Construction d’un skatepark et d’un mur d’escalade à Vourles
Montant : 542 228,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VULCANO SKATEPARKS S.L.
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation thermique de la salle omnisports - Vourles
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO 99
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation thermique de la salle omnisports - Vourles
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO 99
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Objet : Remplacement des menuiseries de Maison Forte - Vourles
Montant : 54 774,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC BARANGE
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Objet : Remplacement des menuiseries de Maison Forte - Vourles
Montant : 54 774,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vourles
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LATITUDE
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vourles
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 01 : Voirie réseaux divers
Montant : 140 963,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN
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Objet : Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 01 : Voirie réseaux divers
Montant : 140 963,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Rénovation de 3 courts de tennis extérieurs
Montant : 79 410,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : Rénovation de 3 courts de tennis extérieurs
Montant : 79 410,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG -relance du lot 2 après décision de sans suite.
Montant : 145 988,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN
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Objet : Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 01 : lot 2 : béton
Montant : 145 988,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN
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Objet : Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG
Montant : 134 978,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG
Montant : 52 752,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 03 : Espaces verts
Montant : 52 752,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE (VERIDIS)
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Objet : Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 03 : Espaces verts
Montant : 52 752,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un pôle SKATEPARK, d’un mur d’escalade, aménagements paysagers et prestations connexes au sein de la plaine des sports de Vourles
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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