| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRAY
| SIREN : | 217 002 799 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 002 799 00153 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAY
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Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 70100 GRAYDate de création : 01/01/1987Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME
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Adresse : 5 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 70100 GRAYDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINS
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Adresse : 3 RUE DES TERREAUX 70100 GRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY
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Adresse : LES PERRIERES 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 70100 GRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 6 RUE DES ECOLES 70100 GRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEANNE BARRET
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Adresse : AVENUE FRANCOIS DEVOSGE 70100 GRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 70100 GRAYDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : RUE DE LA PLAGE 70100 GRAYDate de création : 01/05/1980Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LONGUE RIVE
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Adresse : 3 RUE DES TERREAUX 70100 GRAYDate de création : 01/09/2020Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
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Adresse : MAIRIE RUE MOISE LEVY 70100 GRAYDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2002Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : 21 RUE VICTOR HUGO 70100 GRAYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN PUBL J PREVERT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAY
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Documents juridiques de COMMUNE DE GRAY
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Comptes annuels de COMMUNE DE GRAY
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Alertes de COMMUNE DE GRAY
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Procédures collectives de COMMUNE DE GRAY
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Contentieux de COMMUNE DE GRAY
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Tribunal administratif de Besançon, 05/01/2026, 2500018Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
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Tribunal administratif de Besançon, 15/02/2024, 2300646Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2015, 14NC01972Début du contentieux : 03/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Association ARES, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2015, 14NC00720Début du contentieux : 20/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : SNC TOTEM LA CIVETTELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/01/2006, 01NC01254Début du contentieux : 25/10/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/07/1985, 36883Début du contentieux : 23/09/1977Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAY
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Objet : MAITRISE D 'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DU 13 RUE THIERS RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 159 633,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAPTOMAI ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE D 'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DU 13 RUE THIERS RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 159 633,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES
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Objet : MAITRISE D 'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DU 13 RUE THIERS RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 159 633,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION EN COTE D'OR
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Objet : MAITRISE D 'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DU 13 RUE THIERS RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 159 633,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUI'LIBRE
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Objet : MAITRISE D 'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DU 13 RUE THIERS RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 159 633,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUI'LIBRE
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Objet : LOT 3 - FABRICATION ET POSE DE MOBILIER
Montant : 49 461,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMPREINTE
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Objet : LOT 1 - CONCEPTION DE L APPLICATION MOBILE
Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BALUDIK
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Objet : MAITRICE D OEUVRE RELATIVE A LA RESIDENTIALISATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER LES CAPUCINS
Montant : 46 624,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME (B A F U)
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la résidentialisation des espaces publics du quartier Les Capucins
Montant : 46 624,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME (B A F U)
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Montant : 120 200,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMMERGIS
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Objet : MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE A LA REALISATION D UN PLAN GUIDE D AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE GRAY
Montant : 120 200,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMMERGIS
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Objet : MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE A LA REALISATION D UN PLAN GUIDE D AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE GRAY
Montant : 120 200,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTHUR REMY URBANISME PAYSAGE
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Objet : Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDEY ORGANISATION
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Objet : PRESTATION DE CONCEPTION, DE MONTAGE ET DE DEMONTAGE DU SALON HABITAT ART ARTISANAT DE LA VILLE DE GRAY
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDEY ORGANISATION
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la construction de vestiaires de football
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE INGB
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Objet : LOT 5 - PLATRERIE - PEINTURE
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECNIBAT
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Objet : LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 73 186,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIGNAN
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Objet : LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 73 186,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIGNAN SOLUTIONS FERMETURES
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Objet : LOT 4 - ASSURANCE AUTOMOBILE
Montant : 72 604,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : LOT 5 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 497 525,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray - Lot 1 : Repas et goûters
Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray - Lot 2 : Petits déjeuners
Montant : 70 892,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE BIO NATURE
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Objet : LOT 1 - REPAS ET GOUTERS
Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION (CC DE FRANCHE-COMTE)
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Objet : LOT 2 - PETITS DEJEUNERS
Montant : 70 892,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE BIO NATURE
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Objet : LOT 12 - EQUIPEMENT CUISINE
Montant : 49 949,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMANN FRERES SOC
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la création de deux terrains padel couverts
Montant : 21 480,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTITUDE M.O.
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Objet : LOT 13 - MOBILIER PERISCOLAIRE- RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 41 624,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry – Lot 13 : Mobilier périscolaire - Relance de consultation - Mobilier périscolaire
Montant : 39 769,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE GRAY
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME
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Objet : RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 4 : MENUISERIE – SERRURERIE / RELANCE DE CONSULTATION - Menuiserie - Serrurerie
Montant : 61 919,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURES DE FRANCHE-COMTE
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Objet : LOT 4 - MENUISERIE - SERRURERIE - RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 61 919,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURES DE FRANCHE-COMTE
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 354 488,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABITIBI MAINTENANCE (ABITIBI PRO ABITIBI TRAVAUX ABITIBI HOME THERMIDATA DEPAN' CHAUFFAGE SANITAIRE EXPRESS)
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Objet : RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 4 MENUISERIE - SERRURERIE
Montant : 52 163,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CFD METAL (ACF RELIEF - METAL INNOVATION)
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Objet : Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - ENTRETIEN ESPACES VERTS
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
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Objet : Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - MANUTENTION
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
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Objet : Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - TRANSPORT LOGISTIQUE
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
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Objet : LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
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Objet : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DES VESTIAIRES DU STADE A LA SUITE D UN SINISTRE
Montant : 74 520,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NUWA ENVIRONNEMENT
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Objet : Désamiantage et démolition des vestiaires du stade à la suite d’un sinistre
Montant : 74 520,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NUWA ENVIRONNEMENT
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Equipement de cuisine
Montant : 48 999,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 815780507
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Démolition – Gros OEuvre - Maçonnerie
Montant : 20 129,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BARANZELLI - BRACONNIER
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Menuiseries extérieures et intérieures bois
Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIGNAN
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Charpente - Couverture
Montant : 17 950,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACF WILL
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Menuiseries extérieures acier - serrurerie
Montant : 24 962,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE METALLURGIQUE DE CORBENAY
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Plâtrerie - Peinture
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECNIBAT
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Chape – Carrelage – Faïences – Revêtements céramique
Montant : 14 838,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FD REVETEMENT
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Plafonds suspendus
Montant : 17 713,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Sols souples
Montant : 15 103,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FD REVETEMENT
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Electricité
Montant : 36 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC BOURGOGNE
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Plomberie – Sanitaires - VMC
Montant : 30 916,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : Aménagement de l’espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Chauffage
Montant : 36 221,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET GOUTERS - RESTAURATION POLE PETITE ENFANCE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
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Objet : LOCATION DE MODULES POUR LA CREATION DE VESTIAIRES ET ESPACE DE STOCKAGE PROVISOIRES A LA SUITE D UN SINISTRE
Montant : 74 836,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : ENTRETIEN SIGNALISATION HORIZONTALE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.P.S & MARQUAGE AU SOL
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Objet : LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
Montant : 104 457,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALSEN
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Objet : LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
Montant : 104 457,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 1 - ELECTRICITE - SITES HTA/BT > 36 KVA
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALSEN
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Objet : LOT 1 - ELECTRICITE - SITES HTA/BT > 36 KVA
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 2 - ELECTRICITE - SITES BT 3 A 36 KVA
Montant : 102 091,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 3 - ELECTRICITE - SITES ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
Montant : 104 457,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Restauration de la Tour du Paravis - Maçonnerie - Pierre de taille
Montant : 365 115,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.M.R.
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Objet : Restauration de la Tour du Paravis - Charpente
Montant : 75 523,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURES DE FRANCHE-COMTE
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Objet : Restauration de la Tour du Paravis - Couverture
Montant : 62 878,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATEU ET ROBERT
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Objet : Restauration de la Tour du Paravis - Menuiserie - Serrurerie
Montant : 52 163,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CFD METAL (ACF RELIEF - METAL INNOVATION)
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Objet : Restauration de la Tour du Paravis - Maçonnerie - Pierre de taille
Montant : 365 115,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.M.R.
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Objet : Restauration de la Tour du Paravis - Charpente
Montant : 75 523,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURES DE FRANCHE-COMTE
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Objet : Restauration de la Tour du Paravis - Couverture
Montant : 62 878,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATEU ET ROBERT
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Objet : Restauration de la Tour du Paravis - Menuiserie - Serrurerie
Montant : 52 163,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CFD METAL (ACF RELIEF - METAL INNOVATION)
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Objet : RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 365 115,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.M.R.
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Objet : RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 2 CHARPENTE
Montant : 75 523,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURES DE FRANCHE-COMTE
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Objet : RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 3 COUVERTURE
Montant : 62 878,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATEU ET ROBERT
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Objet : Location de modules pour la création de vestiaires et espace de stockage provisoires à la suite d’un sinistre
Montant : 74 836,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : Location de modules pour la création de vestiaires et espace de stockage provisoires à la suite d’un sinistre
Montant : 74 836,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
Montant : 95 624,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALSEN
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT RESEAUX ET CHAUSSEE
Montant : 749 852,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (DESERTOT)
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Objet : LOT 1 - ELECTRICITE - SITES HTA/BT > 36 KVA
Montant : 62 438,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 2 - ELECTRICITE - SITES BT 3 A 36 KVA
Montant : 102 091,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 1 - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 185 272,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELUERMOZ
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Objet : LOT 3 - ESPACES VERT ET MOBILIERS
Montant : 233 889,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZIA ESPACES VERTS
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Objet : PRESTATION DE CONCEPTION, DE MONTAGE ET DE DEMONTAGE DU SALON HABITAT ART ARTISANAT 2024 DE LA VILLE DE GRAY
Montant : 58 504,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAUDEY ORGANISATION
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Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie pour la Ville de Gray - 1 000 000 €
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LA BANQUE POSTALE
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Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie pour la Ville de Gray - 1 000 000 €
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LA BANQUE POSTALE
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Objet : Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat 2024 de la Ville de Gray
Montant : 62 584,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDEY ORGANISATION
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Objet : Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat 2024 de la Ville de Gray
Montant : 62 584,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDEY ORGANISATION
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Objet : MISE EN SECURITE DU BATIMENT SITUE 7 RUE DU MARCHE
Montant : 235 464,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS BARANZELLI - BRACONNIER
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Objet : AMO RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER LES CAPUCINS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAUCH URBANISME
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Objet : AMO RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER LES CAPUCINS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET OLIVIER COLIN ET ASSOCIES
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Objet : LOT 1 - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 178 902,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELUERMOZ
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Objet : MOE - CREATION DU POLE EDUCATIF MOISE LEVY
Montant : 199 008,00 € · Notifié le : 17/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AAGROUP DIJON
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Objet : MOE - CREATION DU POLE EDUCATIF MOISE LEVY
Montant : 199 008,00 € · Notifié le : 17/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELITHIS SOLUTIONS
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Objet : MOE - CREATION DU POLE EDUCATIF MOISE LEVY
Montant : 199 008,00 € · Notifié le : 17/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : MOE - CREATION DU POLE EDUCATIF MOISE LEVY
Montant : 199 008,00 € · Notifié le : 17/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie pour la Ville de Gray - 500 000 €
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : LOT 1 - ELECTRICITE - SITES HTA/BT > 36 KVA
Montant : 61 828,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALSEN
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Objet : LOT 2 - ELECTRICITE - SITES BT 3 A 36 KVA
Montant : 87 674,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 3 - ELECTRICITE - SITES ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 117 272,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
Montant : 104 457,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : CHARPENTE ET OSSATURE BOIS
Montant : 277 622,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIAM HORN
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