| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA RAVOIRE
| SIREN : | 217 302 132 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 132 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA RAVOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA RAVOIRE
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Adresse : R DE L’HOTEL DE VILLE 73490 LA RAVOIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : R DU 8 MAI 1945 73490 LA RAVOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE FEJAZ
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Adresse : R DU 8 MAI 1945 73490 LA RAVOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA FEJAZ
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Adresse : R DU PRE HIBOU 73490 LA RAVOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PRE HIBOU
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Adresse : R DU PRE HIBOU 73490 LA RAVOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PRE HIBOU
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Adresse : RUE RICHELIEU 73490 LA RAVOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VALLON FLEURI
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Adresse : MAIRIE R DE L’HOTEL DE VILLE 73490 LA RAVOIREDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE R DE L’HOTEL DE VILLE 73490 LA RAVOIREDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE RICHELIEU 73490 LA RAVOIREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA RAVOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA RAVOIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE LA RAVOIRE
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Administrateur
SIREN : 752993550Depuis le 27/03/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA RAVOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA RAVOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA RAVOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA RAVOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA RAVOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA RAVOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA RAVOIRE
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2026, 2513623Position : DéfendeurAutres parties : société Orange, TOTEM FRANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2025, 22LY03722Début du contentieux : 27/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : IN'CITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2025, 24LY02544Début du contentieux : 11/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : IN'CITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/09/2024, 2406027Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE 548Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2024, 2205085Début du contentieux : 14/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : IN'CITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/2024, 23LY00492Position : DéfendeurAutres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, SUPER GRANIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/05/2024, 2401823Début du contentieux : 14/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, IN'CITYDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/07/2023, 2205085Position : DéfendeurAutres parties : IN'CITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2023, 2300605Début du contentieux : 14/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : IN'CITY, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2022, 2206384Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Préfet de la SavoieDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2022, 21LY02264Début du contentieux : 04/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BARBERAZ, SCCV La Capite, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2016, 14LY02188Début du contentieux : 20/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2008, 06LY02447Début du contentieux : 05/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : FG PUBLICITELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/02/1991, 89LY00013Début du contentieux : 28/11/1986Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE D EXPLOITATION DE L ENTREPRISE PAJEAN, Atelier d'architecture en montagne, Entreprise ARNOLDILire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA RAVOIRE
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Cartographie de COMMUNE DE LA RAVOIRE
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Délégué à la protection des données 160 allée des Blachères 73000 CHAMBERY CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA RAVOIRE
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VOIRON HORTICULTEURS (354 085 847) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA RAVOIRE et VOIRON HORTICULTEURS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA RAVOIRE
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Objet : TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE - LOT 4 PLATERIE PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 94 024,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE
Montant : 300 810,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVOLUTEAM ENTREPRISE
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Objet : TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE - LOT 6 CHAPE REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 74 545,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS CIOLFI
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Objet : TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE LOT9 ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANTS FAIBLES
Montant : 129 916,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC PODESTA D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : Travaux Transfo Local en Médiathèque Lot 10 Mobilier de Médiathèque / Signalétique
Montant : 244 255,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM
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Objet : TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE - LOT 1 GROS-OEUVRE MACONNERIE
Montant : 44 765,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE (EIFFAGE CONSTRUCTION ISERE)
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Objet : TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 82 839,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STPA CAROUGE (FAVIER MENUISERIE)
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE GS FEJAZ
Montant : 126 275,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENCO ENERGIES
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES GROUPE SCOLAIRE VALLON FLEURI LOT N° 1
Montant : 129 272,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DE SAVOIE (DUOBAT)
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Objet : FOURNITURE DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES POUR BATIMENTS MUNICIPAUX
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE CHAUFFAGE PLOMBERIE ET VENTILATION MAIRIE DE LA RAVOIRE - LOT 1 ELECTRICITE
Montant : 148 446,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANGELO MILITO (AM ELECTRICITE)
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN MAINTENANCE ET AMENAGEMENT VOIRIE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2TP
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Objet : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT OPÉRATIONNEL, DE CONSEILS ET D’AUDITS TECHNIQUES AUTOUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES ASSOCIÉES
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C-ISOP
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Objet : LOT 1 - INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Montant : 13 610,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRONNAZ
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Objet : ENTRETIEN -MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLICS -
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRONNAZ
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE GS FEJAZ
Montant : 126 275,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENCO ENERGIES
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Objet : REFECTION DU CHAUFFAGE ELECTRIQUE DU GROUPE SCOLAIRE FEJAZ
Montant : 55 551,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGELO MILITO (AM ELECTRICITE)
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Objet : FOURNITURE ORDINATEURS FIXES + ECRANS + ACCESSOIRES
Montant : 832 500,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCE -FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 87 471,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MMA IARD
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCE -FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 87 471,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATHALIE PION (CABINET PION NATHALIE)
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Objet : LOT N° 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : LOT N° 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION D UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE
Montant : 94 467,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CONCEPT - ELEC
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION D UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE
Montant : 94 467,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONIRIK ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION D UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE
Montant : 94 467,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONIRIK ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION D UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE
Montant : 94 467,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REZ'ON
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION D UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE
Montant : 94 467,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCG
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION D UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE
Montant : 94 467,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION D UN LOCAL COMMERCIAL EN MEDIATHEQUE
Montant : 94 467,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPG CONSEIL
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Objet : FOURNITURE ORDINATEURS FIXES + ECRANS + ACCESSOIRES
Montant : 832 500,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : FOURNITURE ORDINATEURS PORTABLES ET ACCESSOIRES
Montant : 832 500,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : FOURNITURES DE TABLETTES TACTILES
Montant : 832 500,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLINN MOBILE
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 66 551,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOLAT JARDINS
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE RUGBY et DE VESTIAIRES - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 70 783,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
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Objet : LOT 1 - INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Montant : 54 440,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : LOT 1 - INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Montant : 54 440,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE RUGBY et DE VESTIAIRES - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 102 129,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE RUGBY et DE VESTIAIRES - REVETEMENT TERRAIN
Montant : 428 580,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Aides perçues par COMMUNE DE LA RAVOIRE
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
5 558 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
3 480 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
3 831 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
3 085 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
103 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
5 629 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue