| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
| SIREN : | 217 401 892 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 892 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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Adresse : ROUTE DE L’EGLISE 74130 MONT-SAXONNEXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CENTRE DE VACANCES LES MELEZES 1331 ROUTE D'ALLOUP 74130 MONT-SAXONNEXDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROGER GUILLERMIN MONT SAXONNEX
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Adresse : ROUTE DE L’EGLISE 74130 MONT-SAXONNEXDate de création : 01/03/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ACTIVITES COMMERCIALES
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE L’EGLISE 74130 MONT-SAXONNEXDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU MONT SAVONNEX
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE L’EGLISE 74130 MONT-SAXONNEXDate de création : 31/12/1986Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE L’EGLISE 74130 MONT-SAXONNEXDate de création : 01/10/2007Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES TELEMONT
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Adresse : 600 RUE DE LA GORGE DU CE 74130 MONT-SAXONNEXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROGER GUILLERMIN MONT SAXO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT SAXONNEX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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Conformité de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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Alertes de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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Contentieux de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2025, 2512356Début du contentieux : 12/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2024, 2406464Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/11/2023, 2105256Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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SCI L'ASTRAGALE (849 870 951) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONT SAXONNEX et SCI L'ASTRAGALE de la relation : Notaire
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GFA MISSILLIER BMG (521 316 059) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONT SAXONNEX et GFA MISSILLIER BMG de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONT SAXONNEX
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Objet : Ecole primaire Roger GUILLERMIN - Rénovation énergétique et réaménagement partiel - Travaux en site inoccupé<br />Relance des lots n°04, 05, 07, 08 et 11 déclarés « Sans suite »<br />Relance des lots n°09 et 12 déclarés « Infructueux »<br />
Montant : 12 004,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CODEFROID
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Objet : Aménagement des carrefours Culaz et Jourdils
Montant : 385 995,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP ALPIN
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Objet : carrefour Culaz lot 02
Montant : 198 928,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (SMTP)
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Objet : carrefour Culaz lot 01
Montant : 385 995,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP ALPIN
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Objet : Aménagement des carrefours Culaz et Jourdils
Montant : 385 995,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP ALPIN
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Objet : Aménagement de la Traversée lot 2 colas
Montant : 345 991,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (SMTP)
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Objet : Ecole primaire Roger GUILLERMIN - Rénovation énergétique et réaménagement partiel - Travaux en site inoccupé
Montant : 32 308,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MG ETANCHEITE
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Objet : Ecole primaire Roger GUILLERMIN - Rénovation énergétique et réaménagement partiel - Travaux en site inoccupé
Montant : 20 593,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F K DAG
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Objet : Maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation de la Maison Donat-Filliod.
Montant : 99 895,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLLARD GASSILLOUD ARCHITECTE
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Objet : Gpt Cdes 2CCAM - Vêtements de travail Haute Visibilité et classique
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VPSL
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Objet : Gpt Cdes 2CCAM - Vêtements de travail Haute Visibilité et classique
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VPSL
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Objet : Gpt Cdes 2CCAM-Fourniture et livraison de carburants en cuve, fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules - Lot01 Fourniture de carburants à la pompe at autres prestations pour les véhicules
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LARRIVAZ
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Objet : Gpt Cdes 2CCAM-Fourniture et livraison de carburants en cuve, fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules - Lot01 Fourniture de carburants à la pompe at autres prestations pour les véhicules
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LARRIVAZ
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Objet : Marché travaux école lot 1 démolition VRD
Montant : 120 937,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VISION CONSTRUCTION
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Objet : Aménagement de la traversée du Chef-lieu et espaces publics paysagers
Montant : 1 552 980,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Ecole primaire Roger GUILLERMIN - Rénovation énergétique et réaménagement partiel - Travaux en site inoccupé N°T-PA-2025-02 Relance du lot n°05 « Sans suite pour motif d’intérêt général et notamment d’ordre économique »
Montant : 73 547,00 € · Notifié le : 04/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMOIS
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Objet : Ecole primaire Roger GUILLERMIN - Rénovation énergétique et réaménagement partiel - Travaux en site inoccupé N°T-PA-2025-02 Relance du lot n°05 « Sans suite pour motif d’intérêt général et notamment d’ordre économique »
Montant : 73 547,00 € · Notifié le : 04/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMOIS
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Objet : marché restauration scolaire
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY
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Objet : Lot 05 serrurerie
Montant : 73 547,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMOIS
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY
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Objet : Travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif chemin de la Gouille
Montant : 125 918,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE
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Objet : Aménagement de la traversée du Chef-lieu et espaces publics paysagers
Montant : 351 799,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Aménagement de la traversée du Chef-lieu et espaces publics paysagers
Montant : 351 799,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANT ALPES MARQUAGE
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Objet : travaux La gouille , lot 1 SOCCO
Montant : 1 467 324,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE
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Objet : lot 04 menuiserie extérieures
Montant : 360 556,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PELLET- JAMBAZ
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Objet : lot 08 menuiseries intérieures
Montant : 65 417,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PELLET- JAMBAZ
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Objet : lot 12 électricité
Montant : 124 497,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL E.R.E.L
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Objet : Ecole primaire Roger GUILLERMIN - Rénovation énergétique et réaménagement partiel - Travaux en site inoccupé<br />Relance des lots n°04, 05, 07, 08 et 11 déclarés « Sans suite »<br />Relance des lots n°09 et 12 déclarés « Infructueux »<br />
Montant : 18 316,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTI-SOLS (ESPACE - REVETEMENTS)
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Objet : Ecole primaire Roger GUILLERMIN - Rénovation énergétique et réaménagement partiel - Travaux en site inoccupé<br />Relance des lots n°04, 05, 07, 08 et 11 déclarés « Sans suite »<br />Relance des lots n°09 et 12 déclarés « Infructueux »<br />
Montant : 154 298,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.M.P.
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Objet : lot 11 plomberie chauffage
Montant : 387 816,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CODEFROID
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Objet : lot 07 cloison doublage
Montant : 154 298,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.M.P.
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Objet : Ecole primaire Roger GUILLERMIN - Rénovation énergétique et réaménagement partiel - Travaux en site inoccupé
Montant : 18 771,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QS3D
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Objet : lot 2 marché de travaux école Roger Guillermin
Montant : 283 527,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.N TOITURE BARDAGE
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Objet : lot 3 facades
Montant : 64 750,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : F K DAG
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Objet : MOE maison Donat-Filliod
Montant : 86 865,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : MOE maison Donat-Filliod
Montant : 86 865,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARANGONE
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Objet : MOE maison Donat-Filliod
Montant : 86 865,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLLARD GASSILLOUD ARCHITECTE
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Objet : MOE maison Donat-Filliod
Montant : 86 865,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRALDON INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation de la Maison Donat-Filliod.
Montant : 86 865,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLLARD GASSILLOUD ARCHITECTE
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Objet : Achat fournitures de bureau et consommables pour systèmes d’impression Lot 1 : Achat de fournitures de bureau
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Achat fournitures de bureau et consommables pour systèmes d’impression Lot 1 : Achat de fournitures de bureau
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Aménagement de la traversée du Chef-lieu et espaces publics paysagers
Montant : 196 362,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANT ALPES MARQUAGE
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Objet : Aménagement de la traversée du Chef-lieu et espaces publics paysagers
Montant : 196 362,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Sécurisation d’entrée d’agglomération et virage route de Brison sur la commune de Mont-Saxonnex
Montant : 39 258,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Sécurisation d’entrée d’agglomération et virage route de Brison sur la commune de Mont-Saxonnex
Montant : 39 258,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : travaux la Gouille - LlOT 1 Missilier TP
Montant : 366 831,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : Travaux la gouille lot 2
Montant : 277 217,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUALIANS
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Objet : Travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif chemin de la Gouille
Montant : 277 217,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUALIANS
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Objet : Travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif chemin de la Gouille
Montant : 1 834 155,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE
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Objet : Travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif chemin de la Gouille
Montant : 277 217,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales sur le "Chemin Sur le Char" - Commune du Mont-Saxonnex
Montant : 104 666,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Travaux de réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales sur le "Chemin Sur le Char" - Commune du Mont-Saxonnex
Montant : 104 666,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Sur le Char lot 1 MITHIEUX
Montant : 104 666,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Travaux de réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales sur le "Chemin Sur le Char" - Commune du Mont-Saxonnex
Montant : 19 793,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Travaux de réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales sur le "Chemin Sur le Char" - Commune du Mont-Saxonnex
Montant : 19 793,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS- PROXIMARK)
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Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGNAUX GIROD EST
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Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AER (AER SENOZAN)
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Objet : Revêtement voirie
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Revêtement voirie
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (SMTP)
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Objet : PRESTATIONS D’HYDROCURAGE
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AER (AER SENOZAN)
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Objet : Aménagement de la traversée du Chef-lieu et espaces publics paysagers
Montant : 196 362,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : Aménagement du chef lieu Lot 3 MILLET
Montant : 196 362,00 € · Notifié le : 01/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : Aménagement de la traversée du chef-lieu Lo1 MITHIEUX
Montant : 1 512 283,00 € · Notifié le : 01/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Maîtrise d’oeuvre portant sur la rénovation et l’amélioration de l’efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Mont-Saxonnex.
Montant : 89 640,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GIE TABULA RASA
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Objet : Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) portant sur la rénovation et l’amélioration de l’efficacité énergétique du Groupe Scolaire du Mont-Saxonnex
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GIE TABULA RASA
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Objet : MOE Ecole
Montant : 89 640,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIE TABULA RASA
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Objet : Etude géotechnique pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable<br />Commune du Mont-Saxonnex
Montant : 13 766,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : P&R (EQUATERRE TP)
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Objet : Travaux d’aménagement et d’entretien de voirie et réseaux divers
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEO TP (NEO TP - SARL)
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Objet : Prestations de lutte et prévention contre les parasites : dératisation, désinsectisation dans les bâtiments et les espaces publics communaux
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché électricité
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Marché électricité
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : Aménagement paysager d’une terrasse aux abords de l’office du tourisme
Montant : 102 225,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMP DES CIMES
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Objet : Espace ludique LOT 3 Aire de jeux
Montant : 83 665,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO URBA SUD
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Objet : Mise en place d’un système de vidéoprotection
Montant : 33 636,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE VIDEOCOM
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Aides perçues par COMMUNE DE MONT SAXONNEX
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
61 067 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue