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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE MORILLON (MAIRIE)

217 401 900 · Active
Adresse : ESSERT EST, 74440 MORILLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MORILLON

SIREN : 217 401 900
SIRET (siège) : 217 401 900 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22217401900
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORILLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORILLON

  • Établissement

    En activité

    217 401 900 00014
    Adresse : ESSERT EST 74440 MORILLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 900 00022
    Adresse : CHEF LIEU 5 PLACE DE LA MAIRIE 74440 MORILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANNIE BETTEX MORILLON
  • Établissement

    Fermé

    217 401 900 00048
    Adresse : MAIRIE ESSERT EST 74440 MORILLON
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    217 401 900 00030
    Adresse : MAIRIE ESSERT EST 74440 MORILLON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/03/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORILLON

Finances de COMMUNE DE MORILLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORILLON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORILLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MORILLON

0 procédure collective
38 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MORILLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORILLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORILLON

  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2202242
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2026, 2510479
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPRL Bruko Vastgoed BV
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2026, 2404739
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Hestia
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/03/2026, 23LY03599
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/02/2026, 23LY03388
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/01/2026, 24LY01094
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2025, 25LY00240
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/08/2025, 2409275
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/06/2025, 2102363
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/05/2025, 500476
    Début du contentieux : 26/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2024, 2409276
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/11/2024, 2207632
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2024, 22LY00054
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/02/2024, 2007490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2023, 2006887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2023, 2002587
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2023, 2007697
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2023, 2005101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2023, 2005252
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2022, 2005864
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2022, 2005770
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2018, 16LY02800
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2017, 15LY02433
    Début du contentieux : 07/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2016, 15LY01545
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MGR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2009, 09LY00232
    Début du contentieux : 23/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PATRICK IMMOBILIER
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  • Cour de cassation, 27/11/2007, 06-87.657
    Début du contentieux : 30/08/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Cour d'appel de CHAMBÉRY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/1990, 85-70.214
    Début du contentieux : 21/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/1990, 87-70.150
    Début du contentieux : 09/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/1990, 85-70.211
    Début du contentieux : 21/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/1990, 87-70.149
    Début du contentieux : 09/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/1990, 85-70.213
    Début du contentieux : 21/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/1990, 87-70.140
    Début du contentieux : 09/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/1990, 87-70.141
    Début du contentieux : 09/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/1990, 85-70.215
    Début du contentieux : 21/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/1990, 87-70.151
    Début du contentieux : 09/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/03/1990, 85-70.212
    Début du contentieux : 21/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/03/1990, 85-70.210
    Début du contentieux : 21/06/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/03/1990, 87-70.241
    Début du contentieux : 09/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE MORILLON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORILLON

  • Objet : Réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100

    Montant : 1 060 286,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

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  • Objet : Réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100

    Montant : 1 060 286,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BENEDETTI-GUELPA

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100

    Montant : 1 060 286,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE ROUTES

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100

    Montant : 77 006,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : MO RÉHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

    Montant : 260 120,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GATECC

    En savoir plus

  • Objet : MO RÉHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

    Montant : 260 120,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : THERMI FLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : MO RÉHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

    Montant : 260 120,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LIS & DANEAU ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO RÉHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

    Montant : 260 120,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

    En savoir plus

  • Objet : MO RÉHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

    Montant : 260 120,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BANQUET

    En savoir plus

  • Objet : MO RÉHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

    Montant : 260 120,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT CENTRE EST

    En savoir plus

  • Objet : MO RÉHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

    Montant : 260 120,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : L'ATELIER DES CAIRNS

    En savoir plus

  • Objet : MO RÉHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

    Montant : 260 120,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL ECHOLOGOS

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  • Objet : Réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100

    Montant : 120 506,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : EMOAA

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  • Objet : Réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100

    Montant : 120 506,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : WILLEM DEN HENGST ET ASSOCIES ARCHITECTES-PAYSAGISTES

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation des espaces publics internes de la station de morillon 1100

    Montant : 131 754,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOBECA

    En savoir plus

  • Objet : Création d’une aire de jeux pour la statione de Morillon 1100 - Les Esserts

    Montant : 355 069,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SMC2

    En savoir plus

  • Objet : Harmonie ambulance

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VYV AMBULANCE (HARMONIE AMBULANCE)

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  • Objet : HBG France

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HBG FRANCE (MBH ET MBH AZUR ET MBH FRET)

    En savoir plus

  • Objet : Réfection murs du cimetière

    Montant : 69 621,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGF

    En savoir plus

  • Objet : Préparation et exploitation des itinéraires de "vélo descendant"

    Montant : 109 325,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAND MASSIF 4 SAISONS

    En savoir plus

  • Objet : Viabilité hivernale, déneigement de voies et de parkings communaux

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRONCHET TP

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  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE ANNIE BETTEX

    Montant : 647 350,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEBAT

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  • Objet : Reconstruction école Annie Bettex

    Montant : 864 572,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REZ'ON

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction école Annie Bettex

    Montant : 864 572,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction école Annie Bettex

    Montant : 864 572,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEBAT

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction école Annie Bettex

    Montant : 864 572,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEREMY HUET

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  • Objet : Reconstruction école Annie Bettex

    Montant : 864 572,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEY ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE ANNIE BETTEX

    Montant : 647 350,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REZ'ON

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE ANNIE BETTEX

    Montant : 647 350,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CET BATIMENT ET ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE ANNIE BETTEX

    Montant : 647 350,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEREMY HUET

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE ANNIE BETTEX

    Montant : 647 350,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR08440722247

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction école Annie Bettex

    Montant : 864 572,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CET BATIMENT ET ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE ANNIE BETTEX

    Montant : 647 350,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

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  • Objet : AMENAGEMENT RD54

    Montant : 766 402,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT RD54

    Montant : 502 105,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR56310257845

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  • Objet : Aménagement RD54 - COLAS

    Montant : 787 901,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)

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  • Objet : AMENAGEMENT RD54

    Montant : 979 998,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : AMENAGEMENT RD54

    Montant : 742 493,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENEDETTI-GUELPA

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  • Objet : Aménagement RD54 - BENEDETTI

    Montant : 610 708,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENEDETTI-GUELPA

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  • Objet : Electricité SYANE / ENGIE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Electricité SYANE / ENGIE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : ALPAGE DES FOGES - ALIMENTATION EN EAU

    Montant : 82 392,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR8049125005600018

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  • Objet : Viabilité hivernale saison 2021/2022

    Montant : 72 450,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRONCHET TP

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  • Objet : Viabilité hivernale saison 2021/2022

    Montant : 72 450,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GANIVET PHILIPPE

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  • Objet : Marché Electricité SYANE / ENALP

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENALP

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  • Objet : Maitrise d’ouvre RD 54 entre MORILLON et VERCHAIX

    Montant : 99 986,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

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  • Objet : Maitrise d’œuvre RD 54 entre MORILLON et VERCHAIX

    Montant : 81 788,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

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  • Objet : CONVENTION GROUPEMENT COMMANDE FAUCHAGE ELAGAGE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR53789414661

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  • Objet : Groupement Commande Travaux de Voirie

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR66676820137

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  • Objet : Cabinet Médical Lot 01

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOGENIER J-C ET FILS

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  • Objet : Cabinet Médical Lot 02

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOGENIER J-C ET FILS

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  • Objet : Cabinet Médicale Lot 06

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAGESTIME

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  • Objet : Cabinet Médical Lot 08

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Cabinet Médical

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M'ARCHITECTE

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  • Objet : Marché Electricité SYANE / EDF Collectivités

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR03552081317

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  • Objet : Marché Electricité SYANE / OCTOPUS ENERGY France BUSINESS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR62838175982

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  • Objet : Marché Electricité SYANE / PLUM Energie

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS

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  • Objet : Viabilité hivernale TRONCHET TP

    Montant : 52 470,00 € · Notifié le : 09/11/2017 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRONCHET TP

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