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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS (MAIRIE)

217 402 494 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 2 RUE DE BLONAY, 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

SIREN : 217 402 494
SIRET (siège) : 217 402 494 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58217402494
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

  • Établissement

    En activité

    217 402 494 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 RUE DE BLONAY 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 494 00066
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
    Date de création : 15/03/2005
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PLAGE DE LA BEUNAZ
  • Établissement

    En activité

    217 402 494 00033
    Adresse : CHEF LIEU 59 RUE DE BLONAY 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHEF LIEU ST PAUL-EN-CHABL
  • Établissement

    Fermé

    217 402 494 00058
    Adresse : 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 04/04/2013
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE ST PAUL
  • Établissement

    Fermé

    217 402 494 00041
    Adresse : MAIRIE 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU DE ST PAUL EN CHABLAIS
  • Établissement

    Fermé

    217 402 494 00025
    Adresse : LES FAVERGES 340 ROUTE DE LA FIN FRANCHE 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES FAVERGES ST-PAUL-EN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

Finances de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/06/2026, 2305363
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL L'atelier F'
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2025, 2306179
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/12/2024, 495968
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2024, 2304519
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2024, 22LY00454
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/07/2023, 2304522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/09/2022, 451013
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2021, 19LY03494
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2019, 17LY04234
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/06/1997, 170245
    Début du contentieux : 28/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/02/1996, 162762
    Début du contentieux : 19/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
2 RUE DE BLONAY
74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0458570300
Adresse : 851 Avenue des Rives du Leman 74500 Publier

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

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