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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER (MAIRIE)

217 600 147 · Active
Adresse : RTE D'AUZOUVILLZ, 76280 ANGERVILLE L'ORCHER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

SIREN : 217 600 147
SIRET (siège) : 217 600 147 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56217600147
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

  • Établissement

    En activité

    217 600 147 00011
    Adresse : RTE D'AUZOUVILLZ 76280 ANGERVILLE L'ORCHER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 600 147 00029
    Adresse : 8 RUE DES ECOLES 76280 ANGERVILLE-L'ORCHER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERNARD GAUVAIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Finances de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

  • Tribunal administratif de Rouen, 09/07/2024, 2304830
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 24/04/2023, 2300277
    Position : Défendeur
    Autres parties : Logeo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/07/2011, 10DA01415
    Début du contentieux : 16/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE D'AUZOUVILLZ
76280 ANGERVILLE L'ORCHER
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

  • Objet : TRAVAUX ECOLE LOT 2

    Montant : 152 482,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYMA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE LOT 3

    Montant : 1 095 074,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN CALAIS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE LOT 4

    Montant : 105 848,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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