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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BOIS GUILLAUME (MAIRIE)

217 601 087 · Active
Adresse : 31 PLACE DE LA LIBERATION, 76230 BOIS-GUILLAUME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

SIREN : 217 601 087
SIRET (siège) : 217 601 087 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63217601087
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00018
    Adresse : 31 PLACE DE LA LIBERATION 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00158
    Adresse : RUE DE LA HAIE 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : ESPACE GUILLAUME LE CONQUERANT
  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00174
    Adresse : 220 RUE REINE DES BOIS 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CLAIRIERES
  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00117
    Adresse : PL AUX ERABLES 76230 BOIS GUILLAUME
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES PORTES DE LA FORET
  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00091
    Adresse : 31 PLACE DE LA LIBERATION 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 02/11/1988
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : SERVICE CULTURE / SPORT
  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00083
    Adresse : 1900 RUE DE LA HAIE 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 02/11/1988
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00109
    Adresse : 255 RUE FIRMIN 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ GEORGES POMPIDOU
  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00067
    Adresse : 1770 RUE DE LA HAIE 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GERMAINE COTY
  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00059
    Adresse : 1900 RUE DE LA HAIE 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS CODET
  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00042
    Adresse : 260 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BOCQUETS
  • Établissement

    En activité

    217 601 087 00026
    Adresse : 416 RUE DU CARMEL 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BERNANOS
  • Établissement

    Fermé

    217 601 087 00141
    Adresse : MAIRIE 31 PLACE DE LA LIBERATION 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    217 601 087 00133
    Adresse : PL AUX ERABLES 76230 BOIS GUILLAUME
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 02/04/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUBL LES PORTES DE LA FORET
  • Établissement

    Fermé

    217 601 087 00125
    Adresse : 31 PLACE DE LA LIBERATION 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 601 087 00075
    Adresse : 50 SENTE DES PLANCHETTES 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE DES FONTAINES
  • Établissement

    Fermé

    217 601 087 00034
    Adresse : 31 PETITE RUE DE L’ECOLE 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANNE FRANK

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

Finances de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

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Documents juridiques de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

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Contentieux de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

  • Tribunal administratif de Rouen, 18/05/2026, 2505378
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Solab, AXA FRANCE IARD, Société SARL Euro Metal, Société SELARL FHBX, Société T2C, SARL GFC SARL d'Architecture, ADATT, ATELIER MASSE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., DEVILLOISE DE CHAUFFAGE, Solab, SARL Euro Metal, FHBX, T2C
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/04/2026, 2601999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/04/2026, 2601948
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, NEXT TOWER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 08/04/2026, 2601421
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/11/2025, 23DA00582
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 30/04/2025, 2404032
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2025, 24DA00957
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGEO SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2025, 24DA00872
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PLN2-PLN3, FAUBOURG SAINT ANTOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2025, 24DA00959
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PLN2-PLN3, FAUBOURG SAINT ANTOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 15/01/2025, 2304720
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/12/2024, 2301982
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGEO SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/12/2024, 2303626
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PLN2-PLN3, FAUBOURG SAINT ANTOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/12/2024, 2301987
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PLN2-PLN3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 18/04/2024, 2400401
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/03/2024, 2202697
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/03/2024, 2301987
    Début du contentieux : 02/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PLN2-PLN3, SNC Faubourg Saint-Antoine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/03/2024, 2303626
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PLN2-PLN3, FAUBOURG SAINT ANTOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/03/2024, 2301982
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGEO SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 11/03/2024, 473245
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Village éco sport
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/02/2024, 2400472
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, NEXT TOWER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/02/2024, 2400473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, NEXT TOWER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 01/02/2024, 2104483
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VILLAGE ECO-SPORT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/11/2023, 2205153
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU Normandie MBD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 19/10/2023, 2303579
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vallois
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 30/03/2023, 2203781
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Préfet de la Seine-Maritime
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  • Tribunal administratif de Rouen, 30/03/2023, 2203951
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Préfet de la Seine-Maritime
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/03/2023, 2203841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2023, 22DA00598
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Village éco sport
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2023, 2202586
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/01/2023, 2003610
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEVALERIE DE LA BRETEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/01/2023, 2003612
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEVALERIE DE LA BRETEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/12/2022, 2200993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI APL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 06/10/2022, 2003686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/10/2022, 2203782
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 29/07/2022, 2202804
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/03/2022, 20DA01733
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société HLM Logeal Immobilière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/01/2022, 20DA00196
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 21/09/2020, 426859
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/10/2019, 18DA00080
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/11/2018, 16DA01664-17DA001928
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Préfet de la Seine-Maritime
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/12/2016, 16DA00093 - 16DA00148
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLIVIER, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/12/2016, 15DA01897 - 15DA01920
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Olivier, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/10/2014, 13DA00598
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bois-Guillaume Réflexion, SAS Prestige foncier
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2013, 12DA00747
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2013, 12DA00745
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2013, 12DA00752
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2013, 12DA00746
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2013, 12DA00744
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/11/2012, 12DA00510
    Début du contentieux : 30/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, SAS PRESTIGE FONCIER
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2012, 11DA00506
    Début du contentieux : 18/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DES PLATEAUX NORD DE ROUEN - COPLANORD, COMMUNE DE BIHOREL
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2012, 11DA00505
    Début du contentieux : 27/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DES PLATEAUX NORD DE ROUEN - COPLANORD, COMMUNE DE BIHOREL
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2011, 10DA00431
    Début du contentieux : 26/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Neufchâtel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/11/2011, 10DA00648
    Début du contentieux : 02/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/11/2011, 10DA00647
    Début du contentieux : 02/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/11/2011, 10DA00824
    Début du contentieux : 21/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCH'INOV, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/09/2011, 10DA00639
    Début du contentieux : 02/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/11/2010, 10DA00168
    Début du contentieux : 03/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE (CREA), Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/12/2009, 307272
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bois-Guillaume Réflexion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/10/2009, 08DA00421
    Début du contentieux : 07/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION
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  • Conseil d'État, 29/10/2008, 287584
    Début du contentieux : 09/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2008, 07DA01703
    Début du contentieux : 05/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/03/2008, 293991
    Début du contentieux : 24/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2007, 07DA00123
    Début du contentieux : 23/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME RELEXION, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, KAUFMAN & BROAD SA
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2007, 07DA00122
    Début du contentieux : 23/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME RELEXION, KAUFMAN & BROAD SA, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/05/2007, 06DA00943
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOIS-GUILLAUME REFLEXION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2007, 06DA01032
    Début du contentieux : 29/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 27/09/2006, 259812
    Début du contentieux : 30/08/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Professionnelle GROS, CHAPELLIER, LECOURT, Société Lyonnaise des Eaux, Société Quille, Bureau d'études techniques Sogeti, FC FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/09/2006, 259013
    Début du contentieux : 30/08/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lyonnaise des Eaux, Société Quille, Bureau d'études techniques Sogeti, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/09/2006, 259012
    Début du contentieux : 30/08/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GROS, CHAPELLIER, LECOURT, Société Lyonnaise des Eaux, Société Foncier Conseil, Bureau d'études techniques Sogeti, Société Quille, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/01/2006, 259057
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2003, 99DA20179
    Début du contentieux : 30/08/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau d'études techniques Sogeti, Société Quille, Société la Lyonnaise des Eaux, SNC Foncier Conseil, Cabinet d'architecte Y, Cabinet de géomètres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2003, 99DA20327
    Début du contentieux : 30/08/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Quille, Société la Lyonnaise des Eaux, Bureau d'études techniques Sogeti, SNC Foncier Conseil, Cabinet Y, Cabinet X, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2003, 99DA20278
    Début du contentieux : 30/08/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Foncier Conseil, Société Quille, Bureau d'études techniques Sogeti, Société la Lyonnaise des Eaux, Cabinet d'architectes X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/06/2003, 02DA00251
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/06/2003, 02DA00256
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/05/2001, 98DA12831 98DA11993
    Début du contentieux : 19/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Sainte Venise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/1999, 97NT02201
    Début du contentieux : 30/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile professionnelle BAUDEU - CANU-PITOIS - de LA POTTERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 19/06/1996, 151809
    Début du contentieux : 08/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Conseil d'État, 10/10/1994, 119599
    Début du contentieux : 28/06/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/1994, 93NT00966
    Début du contentieux : 06/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 15/04/1992, 127868
    Début du contentieux : 06/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/01/1990, 89NT01164
    Début du contentieux : 28/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CABINET DOMINIQUE, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
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  • Objet : CARRELAGE - FAIENCES - PEINTURES - FINITIONS DIVERSES dans le cadre de l’aménagement d’un restaurant dans un bâtiment existant

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE DE PEINTURE ET REVETEMENTS (LE TOUCAN BY SNPR)

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  • Objet : Electricité tertiaire dans le cadre de l’aménagement d’un restaurant dans un bâtiment existant

    Montant : 44 176,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A.N.T.E ENERGY

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  • Objet : Electricité tertiaire dans le cadre de l’aménagement d’un restaurant dans un bâtiment existant

    Montant : 44 176,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A.N.T.E ENERGY

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  • Objet : Maintenance du chariot élévateur FENWICK

    Montant : 4 943,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NORMANDIE MANUTENTION

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  • Objet : Maintenance du chariot élévateur FENWICK

    Montant : 4 943,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NORMANDIE MANUTENTION

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  • Objet : Fourniture et pose de columbariums et de cavurnes dans les cimetières communaux

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOCORDI INTERNATIONAL

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  • Objet : Dératisation des voies publiques

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAJ (ELIS NORMANNDIE)

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  • Objet : Dératisation des voies publiques

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAJ (ELIS NORMANNDIE)

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  • Objet : Prestations d’AMO pour le déploiement d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume

    Montant : 12 705,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AMBRE (AMBRE DOMOTIQUE ET INFORMATIQUE)

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  • Objet : Prestations d’AMO pour le déploiement d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume

    Montant : 12 705,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AMBRE (AMBRE DOMOTIQUE ET INFORMATIQUE)

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  • Objet : Fourniture d’articles de restauration jetables et de serviettes à usage unique

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOLDIS

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  • Objet : Fourniture d’articles de restauration jetables et de serviettes à usage unique

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOLDIS

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  • Objet : Travaux de végétalisation de la cour d’école Les Portes de la Forêt à Bois-Guillaume

    Montant : 230 123,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE

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  • Objet : Travaux de végétalisation de la cour d’école Les Portes de la Forêt à Bois-Guillaume

    Montant : 230 123,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE

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  • Objet : Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), maintenance et fourniture de toners d’encre

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADEXGROUP

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 175 573,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE MONTE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 175 573,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 23 512,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFPAC ENTREPRISE D INSERTION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 134 014,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 44 697,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 114 590,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 58 627,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 23 512,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 28 333,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 11 670,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la police municipale de la ville de Bois-Guillaume.

    Montant : 32 973,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de végétalisation de la cour de l’école Les Clairières à Bois-Guillaume

    Montant : 119 747,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYSAGES ADELINE CREATION

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  • Objet : Travaux de végétalisation de la cour de l’école Les Clairières à Bois-Guillaume

    Montant : 119 747,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 406 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 406 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TREUIL SERVICE

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 406 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène

    Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

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  • Objet : Groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène

    Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 426 400,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELTAKLIMA

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 426 400,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEVILLOISE DE CHAUFFAGE

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 404 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUVAL ELECTRICITE

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 404 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELEC.COM

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 408 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 428 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE DE PEINTURE ET REVETEMENTS (LE TOUCAN BY SNPR)

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 408 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOTRAFRAN

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.I.B.

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A2PI

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 408 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 426 400,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIZET

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEINE T.P.

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 428 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE DECORATION

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE DE PEINTURE ET REVETEMENTS (LE TOUCAN BY SNPR)

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 404 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUVAL ELECTRICITE

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 404 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELEC.COM

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  • Objet : Prestations de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fourniture et pose de mobiliers à la maison de l’enfance

    Montant : 62 184,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHETYPE

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  • Objet : Fourniture et pose de mobiliers à la maison de l’enfance

    Montant : 62 184,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de démolition - Phase 2 - Aménagement du coeur de ville

    Montant : 109 240,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARELLE (CHRISTIAN MARELLE)

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  • Objet : Prestations de maitrise d’oeuvre en vue de la végétalisation des cours d’école Les Clairières et Les Portes de la forêt

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS COMONT

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  • Objet : Nettoyage de mise en service de la maison de l’enfance

    Montant : 7 700,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERUBE SAS

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  • Objet : Fourniture de carburant et prestations associées

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de peinture à la Maison de l’Enfance

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Aménagement du coeur de ville de Bois-Guillaume

    Montant : 977 697,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du coeur de ville de Bois-Guillaume

    Montant : 2 264 853,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’aménagement du coeur de ville de Bois-Guillaume Lot 3 : désamiantage, déplombage, curage, réemploi et déconstruction

    Montant : 36 564,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité dans l’enceinte de divers équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de son CCAS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMS SECURITE.COM

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  • Objet : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité dans l’enceinte de divers équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de son CCAS

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Entretien et fournitures pour les espaces verts 2023-2026

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Entretien et fournitures pour les espaces verts 2023-2026

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE

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  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Bois-Guillaume

    Montant : 40 012,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Bois-Guillaume

    Montant : 85 379,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Bois-Guillaume

    Montant : 591 269,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments communaux

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DDS PEINTURE

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  • Objet : Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments communaux

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE DE PEINTURE ET REVETEMENTS (LE TOUCAN BY SNPR)

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  • Objet : Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments communaux

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE DECORATION

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  • Objet : Végétalisation des cours des écoles François Codet et les Bocquets

    Montant : 137 860,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIZET

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  • Objet : Végétalisation des cours des écoles François Codet et les Bocquets

    Montant : 82 793,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments communaux

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELEC.COM

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  • Objet : Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments communaux

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUVAL ELECTRICITE

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  • Objet : Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments communaux

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments communaux

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIZET

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  • Objet : Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments communaux

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEINE T.P.

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  • Objet : Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d’entretien courant de divers bâtiments communaux

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une ferme urbaine à Bois-Guillaume - Lot n°1 : Travaux de VRD

    Montant : 33 361,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIZET

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  • Objet : Travaux de réfection de 3 courts de tennis en extérieur à Bois-Guillaume

    Montant : 30 365,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES

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  • Objet : Travaux de réfection de 3 courts de tennis en extérieur à Bois-Guillaume

    Montant : 140 125,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

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  • Objet : Travaux de réfection de 3 courts de tennis en extérieur à Bois-Guillaume

    Montant : 69 419,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

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  • Objet : Entretien et fournitures pour les espaces verts 2023-2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE

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  • Objet : Élaboration d’une étude de territoire à Bois-Guillaume

    Montant : 27 325,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VE2A - VILLES ET ARCHITECTURES EN ATELIERS

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  • Objet : Programme 2021 - Travaux de rénovation de divers bâtiments communaux

    Montant : 24 995,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE DECORATION

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  • Objet : Programme 2021 - Travaux de rénovation de divers bâtiments communaux

    Montant : 34 600,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS

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  • Objet : Construction d’une maison de l’enfance

    Montant : 30 500,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO METAL

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  • Objet : Construction d’une maison de l’enfance

    Montant : 139 458,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECIB EXPLOITATION

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  • Objet : Construction d’une maison de l’enfance

    Montant : 174 876,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIZET

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  • Objet : Construction d’une maison de l’enfance

    Montant : 128 211,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVA 76

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  • Objet : Construction d’une maison de l’enfance

    Montant : 24 069,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERAMIC ' STYLE CARRELAGE & SALLE DE BAINS (CERAMICA - CARRELAGE&SANITAIRE DESI)

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  • Objet : Construction d’une maison de l’enfance

    Montant : 815 000,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION

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