| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
| SIREN : | 217 606 474 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 606 474 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
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Adresse : PLACE THEODULE BENOIST 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 LD LE MAIL 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOIS HANIN
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Adresse : 1 LE MAIL 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS HANIN
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Adresse : MAIRIE PLACE THEODULE BENOIST 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCDate de création : 08/07/2010Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : REGIE PETIT TRAIN
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Adresse : 47 ROUTE NATIONALE 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 10 RUE DUBOIS 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
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Tribunal administratif de Rouen, 29/05/2026, 2402884Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/04/2025, 23DA01749Début du contentieux : 02/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : France Europe ImmobilierDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 07/11/2024, 2205151Position : DéfendeurAutres parties : LES SAPINSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 06/07/2023, 2104855Position : DéfendeurAutres parties : France Europe ImmobilierDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 29/06/2023, 2103311Début du contentieux : 28/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/06/2021, 20DA01734Début du contentieux : 17/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/03/2007, 06DA01308Début du contentieux : 29/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : SCI IMMO OUESTLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/07/2001, 00-70.160Début du contentieux : 25/04/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat mixte du Parc technologique des plateauxDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/1992, 89NT00564Début du contentieux : 25/07/1986Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière LES HAUTS DE SAINT MICHELLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
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Objet : MARCHE ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 1 ENTRETIEN COURANT (partie DPGF)
Montant : 55 060,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMIN
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT No3 STADE MUNICIPAL - 1ERE RECONDUCTION 2025-2026
Montant : 82 303,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 4 ENTRETIEN ESPACE VERT RD 6015 - 1ERE RECONDUCTION 2025/2026
Montant : 121 550,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER DE L’ESPACE PUBLIC HENRI ODIERE
Montant : 305 540,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : FOURNITURES METIERS DU BATIMENTS-LOT 5 AGREGATS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MATERIAUX BAIE DE SEINE
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Objet : FOURNITURES POUR METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC- LOT 2 QUINCAILLERIE ET SERRURERIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : FOURNITURES METIERS DU BATIMENTS-LOT 7 MATERIEL ELECTRIQUE CABLES ET FILS ELECTRIQUES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Montant : 590 062,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
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Objet : FOURNITURES METIERS DU BATIMENT-LOT 8 MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE COUVERTURE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VM DISTRIBUTION (VM)
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONTRUCTION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 61 200,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 9 BIS ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONTRUCTION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 61 200,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABSCIA
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE PERCEPTION EN LOCAUX COMMERCIAUX ET LOGEMENTS LOCATIFS
Montant : 101 750,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER BRESSAC
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE PERCEPTION EN LOCAUX COMMERCIAUX ET LOGEMENTS LOCATIFS
Montant : 101 750,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELTA FLUIDES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE PERCEPTION EN LOCAUX COMMERCIAUX ET LOGEMENTS LOCATIFS
Montant : 101 750,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AHMES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE PERCEPTION EN LOCAUX COMMERCIAUX ET LOGEMENTS LOCATIFS
Montant : 101 750,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOUSTRUCTURE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE PERCEPTION EN LOCAUX COMMERCIAUX ET LOGEMENTS LOCATIFS
Montant : 101 750,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERIEUR B
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE PERCEPTION EN LOCAUX COMMERCIAUX ET LOGEMENTS LOCATIFS
Montant : 101 750,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACE INGENIERIE
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT No3 ENTRETIEN STADE MUNICIPAL
Montant : 82 303,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT No4 ENTRETIEN ESPACES VERTS SUR RD 6015
Montant : 60 775,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT No4 ENTRETIEN ESPACES VERTS SUR RD 6015 - 1ERE RECONDUCTION 2025/2026
Montant : 60 775,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS
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Objet : REALISATION ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Montant : 94 740,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBS'ON
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Objet : FORAGES ET INJECTIONS DE CONSOLIDATION AU DROIT DE FONTIS
Montant : 172 330,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLETANCHE BACHY FRANCE
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Objet : Lot 2: Travaux d’aménagement des sanitaires
Montant : 82 160,00 € · Notifié le : 15/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CIVIL MAINTENANCE INDUSTRIELLE
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Objet : Lot 2: Acheminement et fourniture d’électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENI PLENITUDE FRANCE (ENI)
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Objet : LOT 3 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES POINTS DE LIVRAISON RELEVANT DU SEGMENT TARIFAIRE DE DISTRIBUTION C5 SUR LE PERIMETRE DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION ENEDIS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FORAGES ET INJECTIONS DE CONSOLIDATION AU DROIT DE FONTIS
Montant : 140 330,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLETANCHE BACHY FRANCE
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK
Montant : 99 845,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLOUARD KEVIN (STABI ECO CYVRAISIEN)
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Objet : TRAVAUX DE PLANTATIONS ET D’ENTRETIEN DES ABORDS DE LA RD6015 SUR 3 ANNEES
Montant : 62 922,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VENTILATION AVEC GROS ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE ST ROMAIN DE COLBOSC
Montant : 399 025,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORMANDIE)
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