| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BAZAINVILLE
| SIREN : | 217 800 481 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 800 481 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAZAINVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZAINVILLE
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Adresse : 25 GRAND RUE 78550 BAZAINVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 25 GRAND RUE 78550 BAZAINVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 16 AVENUE DES TILLEULS 78550 BAZAINVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZAINVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAZAINVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAZAINVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAZAINVILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BAZAINVILLE
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Conformité de COMMUNE DE BAZAINVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAZAINVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAZAINVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAZAINVILLE
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Cour de cassation, 20/01/2026, 24-82.363Début du contentieux : 07/03/2024Position : DéfendeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/06/2025, 2302618Position : DéfendeurAutres parties : LE PRIEURE DE BAZAINVILLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/04/2023, 2108630Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Yvelines, SCI du Loch, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/10/2022, 2202646Début du contentieux : 03/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2022, 20VE01096Début du contentieux : 09/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LE PRIEURE DU BONHEURLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/11/2020, 19VE00288Début du contentieux : 18/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI du LochLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2015, 14VE00634Début du contentieux : 20/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/10/2014, 12VE01867Début du contentieux : 02/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAZAINVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE BAZAINVILLE
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Comment contacter COMMUNE DE BAZAINVILLE ?
| Organisme : | CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0139496239 |
| Adresse : |
Centre interdépartemental de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives - Service Gouvernance et Protection des Données - Délégué à la protection des données de Bazainville 15 rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BAZAINVILLE
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Objet : CONVENTION DE MANDAT - ZA DU BOEUF COURONNE A BAZAINVILLE
Montant : 185 870,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAZAINVILLE
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Objet : Second-Oeuvre
Montant : 184 135,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.C.S. (1) P.C.S. 2) CHAUFFAGE SERVICE 3) M)
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Objet : Lot no 1 Clos couvert
Montant : 333 960,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE CORRE BTP
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Objet : Lots techniques
Montant : 87 978,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.C.S. (1) P.C.S. 2) CHAUFFAGE SERVICE 3) M)
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Objet : Lot no 2 Menuiseries extérieures en aluminium
Montant : 130 390,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ESTRADE
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Objet : Lot no 6 Electricité
Montant : 44 693,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : MO Rénovation de l’école élémentaire et du restaurant scolaire
Montant : 61 641,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE BAS NORMANDE
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Objet : Lot no 1 Clos couvert
Montant : 177 157,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE CORRE BTP
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Objet : Lots no 2 Second-Oeuvre
Montant : 75 922,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.C.S. (1) P.C.S. 2) CHAUFFAGE SERVICE 3) M)
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Objet : Réhabilitation sans tranchée du réseau assainisement
Montant : 296 965,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEREP FRANCE
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Objet : Panneaux photovoltaïques Atelier
Montant : 110 724,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLI
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Objet : Panneaux photovoltaïques Atelier
Montant : 110 724,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES LETELLIER
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Objet : Fourniture de gaz pour les bêtiments communaux
Montant : 54 323,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Accueil périscolaire
Montant : 259 403,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC
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Objet : Rénovation de l’éclairage public
Montant : 72 545,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIALUM
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Objet : Entretien des locaux de la commune de Bazainville
Montant : 77 078,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 70 016,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : Lot no 1b Cloisons, Doublages, Plafond et Partitions
Montant : 52 932,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLTECH
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Objet : Réhabilitation de l’Atelier - Lot 1a Clos couvert
Montant : 651 520,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LE CORRE BTP
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Objet : Réhabilitation de l’Atelier lot no 3 Chauffage Ventilation Plomberie
Montant : 79 656,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY LEBLANC SARL
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Objet : Réhabilitation de l’Atelier lot 1c Finitions
Montant : 59 069,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISEU PEINTURE
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Objet : Travaux de voirie route du Breuil
Montant : 549 260,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T.P
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Objet : Travaux de voirie route du Breuil
Montant : 549 260,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WATELET TP
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Objet : Lot no 1 Installation de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille
Montant : 422 301,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : Lot no 5 Vitraux
Montant : 96 751,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITRAILFRANCE (ATELIERS AVICE)
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Objet : Lot no 6 Electricité
Montant : 44 693,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : Lot no 2 Charpente campanaire
Montant : 185 957,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ATELIERS AUBERT LABANSAT
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Objet : Aménagement route de Guignonville
Montant : 677 913,00 € · Notifié le : 26/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VILLEPREUX)
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Objet : Enfouissement Eclairage public Route de Guignonville
Montant : 54 169,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : S.E.S. SOCIETE ENERGIES SERVICES
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre réhabilitation de l’Atelier
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETR ARCHITECTES
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Objet : Enfouissement réseau télécommunication route de Guignonville
Montant : 96 039,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
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Objet : Marché public de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la commune de BAZAINVILLE (78)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de restauration scolaire pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la commune de Bazainville(78)
Montant : 51 639,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : Fourniture de gaz pour les bâtiments de la commune de Bazainville
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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