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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CERNAY LA VILLE (MAIRIE)

217 801 281 · Active
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 78720 CERNAY-LA-VILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

SIREN : 217 801 281
SIRET (siège) : 217 801 281 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21217801281
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

  • Établissement

    En activité

    217 801 281 00015
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 78720 CERNAY-LA-VILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 801 281 00049
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 78720 CERNAY-LA-VILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 801 281 00031
    Adresse : 2 RUE DES MOULINS 78720 CERNAY-LA-VILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES CASCADES
  • Établissement

    En activité

    217 801 281 00023
    Adresse : 2 RUE DES MOULINS 78720 CERNAY-LA-VILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU PETIT MOULIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Finances de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

  • Tribunal administratif de Versailles, 20/07/2026, 2608265
    Début du contentieux : 16/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/11/1990, 82559
    Début du contentieux : 20/06/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
    Dispositif : Décharge
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CERNAY LA VILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'EGLISE
78720 CERNAY-LA-VILLE
Organisme : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0139496239
Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives - Service Gouvernance et Protection des Données 15 rue Boileau BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

  • Objet : Aménagement du jardin du presbytère à Cernay-la-Ville

    Montant : 240 409,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TRAVAUX PUBLICS ESSONNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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