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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VALLANS (MAIRIE)

217 903 350 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 89 RUE SAINT-LOUIS, 79270 VALLANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VALLANS

SIREN : 217 903 350
SIRET (siège) : 217 903 350 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96217903350
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALLANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLANS

  • Établissement

    En activité

    217 903 350 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 89 RUE SAINT-LOUIS 79270 VALLANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    217 903 350 00049
    Adresse : MAIRIE 79270 VALLANS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    217 903 350 00023
    Adresse : 93 RUE SAINT-LOUIS 79270 VALLANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE TEURTOUS
  • Établissement

    Fermé

    217 903 350 00031
    Adresse : MAIRIE 79270 VALLANS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 14/11/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLANS

Finances de COMMUNE DE VALLANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALLANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALLANS

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Documents juridiques de COMMUNE DE VALLANS

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Comptes annuels de COMMUNE DE VALLANS

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Comment contacter COMMUNE DE VALLANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
89 RUE SAINT-LOUIS
79270 VALLANS
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VALLANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALLANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALLANS

  • Objet : Maîtrise d’œuvre rénovation énergétique bâtiment Ecole Mairie

    Montant : 43 470,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’œuvre rénovation énergétique bâtiment Ecole Mairie

    Montant : 43 470,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABAQUE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’œuvre rénovation énergétique bâtiment Ecole Mairie

    Montant : 43 470,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATES

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’œuvre rénovation énergétique bâtiment Ecole Mairie

    Montant : 43 470,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANDIN FONTANAUD ECO (BF ECO)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VALLANS

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VALLANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VALLANS

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 1 842 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 856 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 143 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 2 730 €
Autorité : FEADER
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 683 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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