COMMUNE DE CALLIAN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CALLIAN

SIREN :	218 300 291
SIRET (siège) :	218 300 291 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR50218300291
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CALLIAN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALLIAN

• Établissement

  En activité

  218 300 291 00018
  Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 83440 CALLIAN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 300 291 00034
  Adresse : CHEMIN DES COTTES 83440 CALLIAN

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  Date de création : 01/11/1987

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI OLIVIER
• Établissement

  En activité

  218 300 291 00026
  Adresse : ROUTE DE FAYENCE 83440 CALLIAN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES BAUQUIER
• Établissement

  Fermé

  218 300 291 00042
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 83440 CALLIAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALLIAN

Finances de COMMUNE DE CALLIAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CALLIAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CALLIAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CALLIAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CALLIAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CALLIAN

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2013, 13/02253
  Début du contentieux : 28/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE-MACIF, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF, MAAF ASSURANCES SA, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, COMMUNE DE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cartographie de COMMUNE DE CALLIAN

Comment contacter COMMUNE DE CALLIAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 83440 CALLIAN

Organisme :	MYDPO SOLUTIONS
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Place de la Mairie 83440 Callian

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CALLIAN

• SIECA-ASSURANCES-CONSULTANTS FINANCIERS (309 432 334) Cité 1 fois en 2008
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CALLIAN et SIECA-ASSURANCES-CONSULTANTS FINANCIERS de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE CALLIAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE CALLIAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CALLIAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CALLIAN

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