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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE COURTHEZON (MAIRIE)

218 400 398 · Active
Adresse : CHATEAU VAL SEILLE, 1 BOULEVARD JEAN VILAR, 84350 COURTHEZON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COURTHEZON

SIREN : 218 400 398
SIRET (siège) : 218 400 398 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59218400398
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURTHEZON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTHEZON

  • Établissement

    En activité

    218 400 398 00010
    Adresse : CHATEAU VAL SEILLE 1 BOULEVARD JEAN VILAR 84350 COURTHEZON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 398 00085
    Adresse : 268 BOULEVARD JEAN VILAR 84350 COURTHEZON
    Date de création : 01/12/2016
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    218 400 398 00119
    Adresse : 270 BOULEVARD JEAN VILAR 84350 COURTHEZON
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : ACCUEIL JEUNES
  • Établissement

    En activité

    218 400 398 00101
    Adresse : PL ANDRE MALRAUX 84350 COURTHEZON
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS LA COURTH'ECHELLE
  • Établissement

    En activité

    218 400 398 00093
    Adresse : ROUTE DE CADEROUSSE 84350 COURTHEZON
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
  • Établissement

    En activité

    218 400 398 00051
    Adresse : PL ANDRE MALRAUX 84350 COURTHEZON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB A COLONIEU
  • Établissement

    En activité

    218 400 398 00036
    Adresse : PL ANDRE MALRAUX 84350 COURTHEZON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN VILAR
  • Établissement

    Fermé

    218 400 398 00077
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84350 COURTHEZON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 400 398 00069
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84350 COURTHEZON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 400 398 00044
    Adresse : PARC DE VAL SEILLE 84350 COURTHEZON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM VAL SEILLE
  • Établissement

    Fermé

    218 400 398 00028
    Adresse : CHEMIN DU MOULIN 84350 COURTHEZON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 13/01/2017
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTHEZON

Finances de COMMUNE DE COURTHEZON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURTHEZON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURTHEZON

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Documents juridiques de COMMUNE DE COURTHEZON

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Comptes annuels de COMMUNE DE COURTHEZON

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Conformité de COMMUNE DE COURTHEZON

0 procédure collective
28 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE COURTHEZON

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURTHEZON

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Contentieux de COMMUNE DE COURTHEZON

  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/04/2026, 2505269
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA Service Construction, Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence, Société par actions simplifiée (SAS) ENT C.G Ferre, SEV SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN, Société à responsabilité limitée (SARL) Cereg, ENT C.G Ferre, CEREG, COMITE D ETABLISSEMENT MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/07/2025, 2405025
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2301635
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCEA Domaine de Cristia, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/03/2025, 2300076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de Vaucluse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/01/2025, 2500257
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/10/2024, 2304334
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL B Promotion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2024, 2202912
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Concept Habitat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2024, 2303120
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE DES PRINCES, Communauté de communes du pays réuni d'Orange, SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/11/2023, 2103907
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/11/2023, 475201
    Début du contentieux : 29/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE CELLIER DES PRINCES
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/09/2023, 2202040
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/04/2023, 21TL00305
    Début du contentieux : 29/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société coopérative agricole Le Cellier des Princes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/04/2023, 21TL00337
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EARL Mireille et Jean Reynaud
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/04/2023, 21TL00131
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2023, 2300045
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/10/2022, 2202787
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2021, 20MA04636
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS FONCIERE BAMA, SARL Mama Pina La Goutte Bleue, Société Les Sources
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2020, 18MA02721
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2017, 16MA00765
    Début du contentieux : 03/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Le Palangre
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/04/2016, 16MA00854
    Début du contentieux : 29/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le Palangre
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 09MA02646
    Début du contentieux : 20/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2011, 09MA01435
    Début du contentieux : 06/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2011, 10MA00936
    Début du contentieux : 24/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 08MA00112
    Début du contentieux : 09/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2008, 05MA01870
    Début du contentieux : 26/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, ENTREPRISE Y LETOURNEUR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2005, 01MA00954
    Début du contentieux : 15/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/01/2004, 260153
    Début du contentieux : 26/08/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Sources, ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER DES SOURCIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/03/1995, 112944
    Début du contentieux : 29/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'homologation, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : CHATEAU VAL SEILLE
1 BOULEVARD JEAN VILAR
84350 COURTHEZON

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  • Objet : MOE DIAGNOSTIC POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUN

    Montant : 87 495,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RL & ASSOCIES

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  • Objet : MOE DIAGNOSTIC POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUN

    Montant : 87 495,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIE-AMELIE BOUCHEZ

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  • Objet : MOE DIAGNOSTIC POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUN

    Montant : 87 495,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I2C

    En savoir plus

  • Objet : MOE DIAGNOSTIC POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUN

    Montant : 87 495,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATHERINE CANE (ART ET EAU)

    En savoir plus

  • Objet : MOE DIAGNOSTIC POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUN

    Montant : 87 495,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAOS ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : TVX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UNE CAGE D’ESCALIER -EXTE

    Montant : 41 164,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : TVX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UNE CAGE D’ESCALIER -EXTE

    Montant : 40 540,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SUD BATIMENT

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  • Objet : TVX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UNE CAGE D’ESCALIER -EXTE

    Montant : 47 751,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOYER

    En savoir plus

  • Objet : TVX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UNE CAGE D’ESCALIER -EXTE

    Montant : 66 869,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUCLUSE THERMIQUE SANITAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre Restructuration du Lotissement les sources

    Montant : 18 750,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET CERRETTI

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES COMPLEMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT D’ACHATS DE LA CCPOP ET COURTHEZON

    Montant : 216 666,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : Assurance Responsabilité Civile de la Commune et du CCAS de Courthézon

    Montant : 6 957,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : TVX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UNE CAGE D’ESCALIER -EXTE

    Montant : 46 206,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLELEC

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  • Objet : TVX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UNE CAGE D’ESCALIER -EXTE

    Montant : 82 274,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISPE BAT

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  • Objet : TVX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UNE CAGE D’ESCALIER -EXTE

    Montant : 154 782,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERSICOT

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre/Diagnostic pour la rénovation de la salle du conseil municipal et de la verrière du château de Val Seille

    Montant : 87 494,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RL & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : TVX CREATION CHEMINEMENT PIETON ET AMENAGEMENT AUTOUR D’UN P

    Montant : 87 592,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SRV BAS MONTEL

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  • Objet : Assurances Flotte Automobile et Cyber risques: Lot 1: Flotte Automobile selon DCE

    Montant : 11 220,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGE ASSURANCES

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  • Objet : LOT 1 GROS OEUVRE TVX REHABILITATION D’UN ANCIEN ERP EN SUS

    Montant : 99 040,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPLOI ENTREP DOMINIQUE ICARDI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONCEPTION ET REALISATION D’UN PUMPTRACK

    Montant : 99 600,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PG CONSTRUCTION (PG CONCEPT)

    En savoir plus

  • Objet : RÉHABILITATION D’UN ANCIEN ERP EN SUSHISHOP: Lot 1: Gros Oeuvre

    Montant : 99 039,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPLOI ENTREP DOMINIQUE ICARDI

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  • Objet : Démolition et reconstruction d’une cage d’escalier - Extension du bâtiment: Lot 3: Revêtement de Façades

    Montant : 82 273,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISPE BAT

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  • Objet : TVX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UNE CAGE D’ESCALIER -EXTE

    Montant : 377 061,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SUD BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Démolition et reconstruction d’une cage d’escalier - Extension du bâtiment: Lot 4: Etanchéité

    Montant : 13 640,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE BATIMENT PLUS

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

    Montant : 60 339,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPHANE CROUZET

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCA

    Montant : 60 339,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTER

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCA

    Montant : 60 339,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPHANE CROUZET

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DE LA PORTE BELLE CROIX ET DE LA TOUR DU JARDIN

    Montant : 255 483,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGEOIS

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  • Objet : RESTAURATION DE LA PORTE BELLE CROIX ET DE LA TOUR DU JARDIN

    Montant : 255 483,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

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  • Objet : RESTAURATION DE LA PORTE BELLE CROIX ET DE LA TOUR DU JARDIN

    Montant : 255 483,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS EDOLI

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  • Objet : MOE TRAVAUX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION CAGE ESCALIER ECOLE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE 84

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  • Objet : MOE TRAVAUX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION CAGE ESCALIER ECOLE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROLLAND SARLIN

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  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX

    Montant : 64 562,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 48 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : TVX CREATION PASSERELLE PIETONNE DANS LE PARC CHARLES DE GAU

    Montant : 153 320,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOP CABROL

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  • Objet : TVX CREATION PASSERELLE PIETONNE DANS LE PARC CHARLES DE GAU

    Montant : 153 320,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT VAD

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  • Objet : CRÉATION D’UNE PASSERELLE PIÉTONNE DANS LE PARC CHARLES DE GAULLE: Lot 1: TERRASSEMENT / GROS OeUVRE

    Montant : 69 874,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT VAD

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  • Objet : TVX AMENAGEMENT DU BOULEVARD VICTOR HUGO/LOT 1 ESPACES VERTS

    Montant : 50 097,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SRV BAS MONTEL

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  • Objet : TVX AMENAGEMENT DU BOULEVARD VICTOR HUGO/LOT 1 ESPACES VERTS

    Montant : 50 097,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SRV BAS MONTEL

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN ANCIEN BATIMENT COMMERCIAL 5

    Montant : 631 213,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ILLE

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN ANCIEN BATIMENT COMMERCIAL 5

    Montant : 631 213,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPEMENT ARTISANAL PEINTURE

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN ANCIEN BATIMENT COMMERCIAL 5

    Montant : 631 213,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOSSIER CHARPENTES

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN ANCIEN BATIMENT COMMERCIAL 5

    Montant : 631 213,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN ANCIEN BATIMENT COMMERCIAL 5

    Montant : 631 213,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLELEC

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN ANCIEN BATIMENT COMMERCIAL 5

    Montant : 631 213,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE FERRONNERIE METALLERIE DU LUBERON

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  • Objet : TVX DE RENOVATION ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

    Montant : 202 945,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU ESPACE

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  • Objet : TVX DE RENOVATION ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

    Montant : 202 945,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE HELMER

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  • Objet : TVX DE RENOVATION ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

    Montant : 202 945,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS RENOVATIONS AMENAGEMENT

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  • Objet : TVX DE RENOVATION ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

    Montant : 202 945,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERSAM TELEPHONE

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  • Objet : TVX DE RENOVATION ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

    Montant : 202 945,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRESQUOISE D'ISOLATION

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  • Objet : TVX DE RENOVATION ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

    Montant : 202 945,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCAL BOURGNE

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  • Objet : TVX DE RENOVATION ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

    Montant : 202 945,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MAHIKIAN ALAIN

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  • Objet : MOE REHABILITATION ET TRANSFORMATION DUN ENSEMBLE IMMOBILER

    Montant : 195 965,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OeUVRE POUR LA REHABILITATION ET TRANSFORMATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILER POUR LA CREATION D’UN TIERS-LIEU SUR LE SITE DE L’ANCIENNE FORGE CORNILLAC

    Montant : 195 964,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OH!SOM ARCHITECTES

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  • Objet : MOE REHABILITATION ET TRANSFORMATION DUN ENSEMBLE IMMOBILER

    Montant : 195 965,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BIODYNAMIQE

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  • Objet : MOE REHABILITATION ET TRANSFORMATION DUN ENSEMBLE IMMOBILER

    Montant : 195 965,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : HERVE DERSAHAKIAN

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  • Objet : MOE REHABILITATION ET TRANSFORMATION DUN ENSEMBLE IMMOBILER

    Montant : 195 965,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OH!SOM ARCHITECTES

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  • Objet : MOE REHABILITATION ET TRANSFORMATION DUN ENSEMBLE IMMOBILER

    Montant : 195 965,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE

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  • Objet : RESTAURATION DE LA PORTE BELLE CROIX ET DE LA TOUR DU JARDIN

    Montant : 255 483,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGEOIS

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  • Objet : RESTAURATION DE LA PORTE BELLE CROIX ET DE LA TOUR DU JARDIN

    Montant : 255 483,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

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  • Objet : RESTAURATION DE LA PORTE BELLE CROIX ET DE LA TOUR DU JARDIN

    Montant : 255 483,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS EDOLI

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  • Objet : TVX REHABILITATION 1ER ETAGE ESPACE 2000

    Montant : 87 447,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABER

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  • Objet : TVX REHABILITATION 1ER ETAGE ESPACE 2000

    Montant : 87 447,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOYER

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  • Objet : TVX REHABILITATION 1ER ETAGE ESPACE 2000

    Montant : 87 447,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR BIANCONE ET CIE

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  • Objet : TVX REHABILITATION 1ER ETAGE ESPACE 2000

    Montant : 87 447,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRI-IMMO

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  • Objet : MOE TRAVAUX DE REHABILIATION BATIMENT EN COMMERCE

    Montant : 57 425,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORENCE LOUP-DARIO

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  • Objet : MOE TRAVAUX DE REHABILIATION BATIMENT EN COMMERCE

    Montant : 57 425,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE 84

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  • Objet : MOE TRAVAUX DE REHABILIATION BATIMENT EN COMMERCE

    Montant : 57 425,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BDI

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  • Objet : MOE TRAVAUX DE REHABILIATION BATIMENT EN COMMERCE

    Montant : 57 425,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPC

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  • Objet : MOE TRAVAUX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION CAGE ESCALIER ECOLE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROLLAND SARLIN

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  • Objet : MOE TRAVAUX DEMOLITION ET RECONSTRUCTION CAGE ESCALIER ECOLE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE 84

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  • Objet : MISSION DE MOE POUR LA RESTAURATION DE LA PORTE BELLE CROIX

    Montant : 77 504,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RL & ASSOCIES

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  • Objet : TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE DE LA ROQUETTE ET

    Montant : 163 330,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE

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  • Objet : TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE DE LA ROQUETTE ET

    Montant : 163 330,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA

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  • Objet : TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE DE LA ROQUETTE ET

    Montant : 163 330,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOYER

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  • Objet : TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE DE LA ROQUETTE ET

    Montant : 163 330,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PPS CLIMATIQUE

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  • Objet : TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE DE LA ROQUETTE ET

    Montant : 163 330,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RP MACONNERIE

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  • Objet : Travaux mise aux normes accessibilité du stade de la Roquette et du groupe scolaire Val Seille: Lot 1: VRD - Gros Oeuvre -Carrelage

    Montant : 55 130,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RP MACONNERIE

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  • Objet : CREATION D’UNE AIRE DE LAVAGE-REMPLISSAGE ET D’UN SYSTEME DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES: Lot 1: TERRASSEMENT, MAÇONNERIE, EQUIPEMENTS, VRD, CLOTURES ET PORTAIL

    Montant : 109 935,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Travaux de mise aux normes accessibilité de 3 sites: l’école Jean Vilar, le tennis et le boulodrome: Lot 2: Cloison Doublage-Menuiseries Intérieurs-Peinture

    Montant : 30 152,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOYER

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  • Objet : Travaux de mise aux normes accessibilité de 3 sites: l’école Jean Vilar, le tennis et le boulodrome: Lot 1: Démolition - VRD - Gros Oeuvre

    Montant : 60 665,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RP MACONNERIE

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  • Objet : Renouvellement locatif et maintenance de l’ensemble du parc photocopieurs

    Montant : 33 945,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-FICIENS

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  • Objet : Fourniture et Acheminement d’électricité et services associés: Lot 1: Fourniture et acheminement d’électricité : BT<36 kVA (=C5),

    Montant : 81 561,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ

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  • Objet : Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services complémentaires

    Montant : 182 418,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICOTY

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  • Objet : Travaux de construction d’une crèche multi-accueil et RAM LAEP

    Montant : 246 331,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JIMENEZ CHARPENTES

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  • Objet : Mission Assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place du mode de gestion service public de l’eau potable et service public de l’assainissement des eaux usées

    Montant : 26 525,00 € · Notifié le : 22/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE BÂTIMENT EN COMMERCE

    Montant : 52 070,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORENCE LOUP-DARIO

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Labels et certificats de COMMUNE DE COURTHEZON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURTHEZON

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Aides perçues par COMMUNE DE COURTHEZON

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 934 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 523 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 577 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/01/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 479 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/01/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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