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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE LE THOR (MAIRIE)

218 401 321 · Active
Adresse : COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE LE THOR

SIREN : 218 401 321
SIRET (siège) : 218 401 321 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15218401321
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE LE THOR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE THOR

  • Établissement

    En activité

    218 401 321 00011
    Adresse : COURS GAMBETTA 84250 LE THOR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 321 00151
    Adresse : MAIRIE COURS GAMBETTA 84250 LE THOR
    Date de création : 01/07/2024
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE DANSE DU THOR
  • Établissement

    En activité

    218 401 321 00110
    Adresse : 468 RTE DE ST SATURNIN 84250 LE THOR
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CALADE
  • Établissement

    En activité

    218 401 321 00078
    Adresse : CHEMIN DES ESTOURANS 84250 LE THOR
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES JARDINS
  • Établissement

    En activité

    218 401 321 00052
    Adresse : CHEMIN DES ESTOURANS 84250 LE THOR
    Date de création : 26/11/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES JARDINS
  • Établissement

    En activité

    218 401 321 00045
    Adresse : COURS GAMBETTA 84250 LE THOR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA GARANCE
  • Établissement

    En activité

    218 401 321 00029
    Adresse : COURS GAMBETTA 84250 LE THOR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA PASSERELLE
  • Établissement

    Fermé

    218 401 321 00144
    Adresse : LE THOR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 28/09/2006
    Date de clôture : 15/03/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    218 401 321 00136
    Adresse : LE THOR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 29/06/2006
    Date de clôture : 21/09/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAG LOT LA DOUCEUR DES SORGUES
  • Établissement

    Fermé

    218 401 321 00128
    Adresse : LE THOR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HABITATIONS LES CHENES
  • Établissement

    Fermé

    218 401 321 00102
    Adresse : MAIRIE COURS GAMBETTA 84250 LE THOR
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT LA CIGALIERE III
  • Établissement

    Fermé

    218 401 321 00094
    Adresse : MAIRIE COURS GAMBETTA 84250 LE THOR
    Date de création : 29/09/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CIGALIERE II
  • Établissement

    Fermé

    218 401 321 00086
    Adresse : MAIRIE COURS GAMBETTA 84250 LE THOR
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE FUNERAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 401 321 00060
    Adresse : PL ANCIENNE MAIRIE 84250 LE THOR
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 401 321 00037
    Adresse : ROUTE D’AVIGNON 84250 LE THOR
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : E.E.PU LA GARANCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE THOR

Finances de COMMUNE LE THOR

Dirigeants et représentants de COMMUNE LE THOR

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE LE THOR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE LE THOR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE LE THOR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE LE THOR

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE LE THOR

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Procédures collectives de COMMUNE LE THOR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE LE THOR

  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • ARCEP, 16/01/2019, 19-0065
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUERBET, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, COMMUNE DE BOUZINCOURT, DIRECTION INTERREG SCES PENIT EST STRASBOURG, ENGIE ÉNERGIE SERVICES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE BONNINGUES, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, D & O MANAGEMENT SARL, GARAGE DARBO, COMMUNE DE CALAIS, MAUFFREY RHONE ALPES, SYNDICAT ESF SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP, DEPARTEMENT DU FINISTERE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉNIN-CARVIN, REGIORAIL FRANCE, STEM INTERNATIONAL, ELENGY HUB & EXPERTISE, SERIS, SOLUMAT, SYNDICAT MIXTE SAINT-QUAY-PORTRIEUX, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SINIAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/01/2019, 19-0065
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUERBET, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, COMMUNE DE BOUZINCOURT, DIRECTION INTERREG SCES PENIT EST STRASBOURG, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE BONNINGUES, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, D & O MANAGEMENT SARL, GARAGE DARBO, COMMUNE DE CALAIS, MAUFFREY RHONE ALPES, SYNDICAT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET SPORTIFS DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU FINISTÈRE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉNIN-CARVIN, RÉGIONS ET GOUVERNEMENTS RÉGIONAUX DE FRANCE (REGIO RAIL FRANCE), STEM INTERNATIONAL, ELENGY, SERIS, SOLUMAT, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1268
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SA BONNARDEL, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SCP COURTADON BOUDET AULANIER, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, MAAF ASSURANCES SA, ESF AVORIAZ, SARL BARTHES, AUCHAN FRANCE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SAINT LOUIS SUCRE SA, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC
  • ARCEP, 25/11/2014, 14-1416, 2014-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON
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  • Objet : MAINTENANCE ET TX ECLAIRAGE PUBLIC INSTL SPORTIVES ILLUM FESTIVES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : MO REQUALIFICATION ENTREE DE VILLE SUD

    Montant : 49 963,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.C.O.

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV MEDITERRANEE

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV MEDITERRANEE

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 323 622,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODUO SUD

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 323 622,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASALT ARCHITECTURE

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 323 622,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 323 622,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 323 622,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILLES VIGNIER

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  • Objet : GESTION DU PATRIMOINE ARBORE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAYARD

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  • Objet : GEOTHERMIE MEDIATHEQUE

    Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUROFORAGE

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  • Objet : LOT 13 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 126 973,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE MENUISERIE PIERRE VINCENT (EGIM PIERRE VINCENT)

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  • Objet : LOT 3 CHARPENTE ET COUVERTURE

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)

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  • Objet : LOT 2 DEMOLITION-GROS OEUVRE

    Montant : 690 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : LOT1 TERRASSEMENT/VRD/ESPACE VERTS

    Montant : 408 678,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTP

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  • Objet : TERRASSEMENT VOIRIE ET RESEAUX

    Montant : 441 078,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : MAINTENANCE ALARMES/SYST SECURITE INCENDIE/TELESURVEILLANCE/INTERVENTIONS SUR SITE

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEXECUR PROTECTION (CTCAM)

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  • Objet : MAINTENANCE ALARMES/SYST SECURITE INCENDIE/TELESURVEILLANCE/INTERVENTIONS SUR SITE

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELTA SERTEC

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  • Objet : DECHETS DIVERS ET DE BALAYAGE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV MEDITERRANEE

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D’ENTRETIEN

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRISTAL HYGIENE

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  • Objet : TRAVAUX REMPLACEMENT MENUISERIES ET DE VOLETS HDV

    Montant : 56 790,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE METALLERIE PROTECTION

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 104 024,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : LOT1-ENTRETIEN DES BORDS DE VOIRIE

    Montant : 273 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RIEU

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  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : TRANSPORT D ENFANTS MERCREDI SAMEDI ET VACANCES SCOLAIRES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS

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  • Objet : EXTENSION ET MAINTENANCE DU RESEAU VIDEO PROTECTION URBAINE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIORGI

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  • Objet : LOT2-ENTRETIEN DES ESPACES ENHERBES JOUXTANT LES BORDS DE VOIRIE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : TRAVAUX REQUALIFICATION LOTISSEMENT SAINT SEBASTIEN

    Montant : 376 330,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : LOT5 MENUISERIES INTERIEURES-CLOISON-DOUBLAGE

    Montant : 49 530,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLELEC

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  • Objet : TRAVAUX VRD PROGRAMME 2025-2029

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : LOT8 PLOMBERIE-SANITAIRE

    Montant : 73 607,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2J - JEAN JOUINE

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  • Objet : MO RESTAURATION EGLISE NDDL

    Montant : 165 240,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.M. BET

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTAURATION EGLISE NDDL

    Montant : 165 240,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAOS ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTAURATION EGLISE NDDL

    Montant : 165 240,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO JOUVE

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  • Objet : LOT1 INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUES BOULODROME

    Montant : 65 876,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIZEKO ENERGY

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  • Objet : LOT2 ECOLE LA PASSERELLE GROUPE SCOLAIRE CALADE ET CUISINE

    Montant : 154 189,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIZEKO ENERGY

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  • Objet : LOT9 ELECTRICITE-CFO-CFA

    Montant : 110 908,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CADELEC

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  • Objet : LOT1-ENTRETIEN DES BORDS DE VOIRIE

    Montant : 249 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : LOT3 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE-EP-ACCES TOITURE

    Montant : 493 786,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEPEYTE CONSTRUCTIONS

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  • Objet : REVETEMENTS MINERAUX ET MOBILIER URBAIN

    Montant : 418 681,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROME AGREGATS

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  • Objet : TRAVAUX VRD PROGRAMME 2021-2025

    Montant : 2 262 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : MAINTENANCE ALARMES/SYST SECURITE INCENDIE/TELESURVEILLANCE/INTERVENTIONS SUR SITE

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELTA SERTEC

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  • Objet : GAZ ET SERVICES ASSOCIES ACCORD CADRE UGAP

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES ACCORD CADRE UGAP

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : MO EXTENSION SYSTEME VIDEOPROTECTION

    Montant : 156 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JAHAN P SERVICE ET ASSISTANCE

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  • Objet : LOT2-ENTRETIEN DES ESPACES ENHERBES JOUXTANT LES BORDS DE VOIRIE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : MAINTENANCE ALARMES/SYST SECURITE INCENDIE/TELESURVEILLANCE/INTERVENTIONS SUR SITE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITE VOL FEU

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  • Objet : MAINTENANCE ALARMES/SYST SECURITE INCENDIE/TELESURVEILLANCE/INTERVENTIONS SUR SITE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SURVEILLANCE VOL FEU

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  • Objet : CURAGE ET DESAMIANTAGE FUTURE MEDIATHEQUE

    Montant : 69 205,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : S.D.R

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  • Objet : MO COEURDEVILLE PHASE4-ILOT PLANET-HOTEL DIEU

    Montant : 46 469,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE MARJORIE BOUCHET ARCHITECTE

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  • Objet : MO COEURDEVILLE PHASE4-ILOT PLANET-HOTEL DIEU

    Montant : 46 469,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : LOT4 MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE

    Montant : 181 476,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE ARTISANALE SERRURERIE FERRONN

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  • Objet : REAMENAGEMT JEUX PARC ESTOURANS ET CREATION AIRE DE JEUX PARC GIONO

    Montant : 53 315,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEINBOIS

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

    Montant : 131 357,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : LOT2 GROS OEUVRE

    Montant : 619 982,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : TITRES RESTAURANT

    Montant : 1 016 000,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : MAINTENANCE ALARMES/SYST SECURITE INCENDIE/TELESURVEILLANCE/INTERVENTIONS SUR SITE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITE VOL FEU (PROT'ELEC)

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  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : PRESTATIONS D ENTRETIENS DES LOCAUX MUNICIPAUX

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXA NET

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  • Objet : PRODUITS ET MATERIEL D’ENTRETIEN

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRISTAL HYGIENE

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 231 712,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

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  • Objet : LOT1 TERRASSEMENT/VRD/ESPACE VERTS

    Montant : 405 295,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTP

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  • Objet : LOT2 GROS OEUVRE

    Montant : 638 320,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : LOT3 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE-EP-ACCES TOITURE

    Montant : 479 786,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEPEYTE CONSTRUCTIONS

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  • Objet : LOT4 MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE

    Montant : 181 476,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE ARTISANALE SERRURERIE FERRONN

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  • Objet : LOT5 MENUISERIES INTERIEURES-CLOISON-DOUBLAGE

    Montant : 49 530,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLELEC

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  • Objet : LOT5 MENUISERIES INTERIEURES-CLOISON-DOUBLAGE

    Montant : 49 530,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLELEC

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  • Objet : LOT8 PLOMBERIE-SANITAIRE

    Montant : 71 746,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2J - JEAN JOUINE

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  • Objet : LOT9 ELECTRICITE-CFO-CFA

    Montant : 110 908,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CADELEC

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  • Objet : PRESTATIONS D ENTRETIENS DES LOCAUX MUNICIPAUX

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXA NET

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  • Objet : MO CREATION BOULODROME COUVERT ET DE PLEIN AIR

    Montant : 134 404,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER INITIAL

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  • Objet : MO CREATION BOULODROME COUVERT ET DE PLEIN AIR

    Montant : 134 404,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEM PACA

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 309 337,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 309 337,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODUO SUD

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 309 337,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILLES VIGNIER

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 309 337,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASALT MANAGEMENT

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 309 337,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : AMO REALISATION MEDIATHEQUE

    Montant : 309 337,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASALT MANAGEMENT

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  • Objet : MO CREATION BOULODROME COUVERT ET DE PLEIN AIR

    Montant : 134 404,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER INITIAL

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  • Objet : MO CREATION BOULODROME COUVERT ET DE PLEIN AIR

    Montant : 134 404,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEM PACA

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  • Objet : MO CREATION BOULODROME COUVERT ET DE PLEIN AIR

    Montant : 134 404,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEM PACA

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  • Objet : MO CREATION BOULODROME COUVERT ET DE PLEIN AIR

    Montant : 134 404,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER INITIAL

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  • Objet : TITRES RESTAURANT

    Montant : 1 016 000,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : GESTION DU PATRIMOINE ARBORE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAYARD

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  • Objet : DECHETS DIVERS ET DE BALAYAGE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV MEDITERRANEE

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  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : LOT1-ENTRETIEN DES BORDS DE VOIRIE

    Montant : 249 000,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : LOT1-ENTRETIEN DES BORDS DE VOIRIE

    Montant : 249 000,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : LOT1-ENTRETIEN DES BORDS DE VOIRIE

    Montant : 249 000,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : LOT2-ENTRETIEN DES ESPACES ENHERBES JOUXTANT LES BORDS DE VOIRIE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : TRAVAUX

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DU SOL SPORTIF DU COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 88 034,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : LOT2 COEURDEVILLE SECT2-REVETEMENT PIERRE, BETON, MOBILIER URBAIN

    Montant : 646 474,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROME AGREGATS

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  • Objet : LOT2 COEURDEVILLE SECT2-REVETEMENT PIERRE, BETON, MOBILIER URBAIN

    Montant : 645 942,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROME AGREGATS

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  • Objet : LOT1 COEURDEVILLE SECT 2-TERRASSEMENT, RESEAUX, STRUCTURE VOIRIE

    Montant : 764 929,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : LOT1 COEURDEVILLE SECT 2-TERRASSEMENT, RESEAUX, STRUCTURE VOIRIE

    Montant : 764 929,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M MEREU BTP

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  • Objet : LOT1 COEURDEVILLE SECT 2-TERRASSEMENT, RESEAUX, STRUCTURE VOIRIE

    Montant : 765 313,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : LOT1 COEURDEVILLE SECT 2-TERRASSEMENT, RESEAUX, STRUCTURE VOIRIE

    Montant : 765 313,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M MEREU BTP

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  • Objet : LOT4 COEURDEVILLE SECT 2-FERRONERIE

    Montant : 226 040,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE ARTISANALE SERRURERIE FERRONN

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  • Objet : MO CREATION BOULODROME COUVERT ET DE PLEIN AIR

    Montant : 106 100,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEM PACA

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Labels et certificats de COMMUNE LE THOR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE LE THOR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE LE THOR

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 668 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 001 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 369 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 316 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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