NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS (MAIRIE)

218 502 953 · Active
Adresse : 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE, 85600 TREIZE-SEPTIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

SIREN : 218 502 953
SIRET (siège) : 218 502 953 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40218502953
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

  • Établissement

    En activité

    218 502 953 00019
    Adresse : 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 953 00134
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    218 502 953 00043
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    218 502 953 00027
    Adresse : 9 IMPASSE DES ECOLES 85600 TREIZE-SEPTIERS
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU VAL D'ASSON
  • Établissement

    Fermé

    218 502 953 00126
    Adresse : TREIZE-SEPTIERS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 13/05/2008
    Date de clôture : 18/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    218 502 953 00100
    Adresse : TREIZE-SEPTIERS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 04/12/2006
    Date de clôture : 02/06/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PAPINIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 953 00118
    Adresse : TREIZE-SEPTIERS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 06/06/2006
    Date de clôture : 19/06/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES LOGES ST SYMPHORIEN
  • Établissement

    Fermé

    218 502 953 00092
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS
    Date de création : 21/03/2005
    Date de clôture : 19/06/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'ETANG
  • Établissement

    Fermé

    218 502 953 00084
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS
    Date de création : 29/03/2004
    Date de clôture : 01/07/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS PLATEAU
  • Établissement

    Fermé

    218 502 953 00076
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 19/06/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PAREE BLANCHE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 953 00068
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 06/07/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE COMMERCIALE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 953 00035
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 19/06/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS DE TREIZE SEPTIERS
  • Établissement

    Fermé

    218 502 953 00050
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Finances de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE
85600 TREIZE-SEPTIERS
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Kepler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur