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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE SAINT NABORD (MAIRIE)

218 804 292 · Active
Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE, 88200 SAINT-NABORD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/1976

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NABORD

SIREN : 218 804 292
SIRET (siège) : 218 804 292 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17218804292
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT NABORD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NABORD

  • Établissement

    En activité

    218 804 292 00017
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 804 292 00199
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 17/09/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE ROUVEROYE
  • Établissement

    En activité

    218 804 292 00173
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L’EGLISE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 18/04/2008
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    218 804 292 00157
    Adresse : 38 RUE DU ROND PRE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 804 292 00140
    Adresse : 38 RUE DU ROND PRE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 18/02/2002
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE - LES BREUCHOTTES -
  • Établissement

    En activité

    218 804 292 00108
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 804 292 00066
    Adresse : RUE DU ROND PRE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - LES BREUCHOTTES -
  • Établissement

    En activité

    218 804 292 00058
    Adresse : 19 RUE DU GENERAL DE GAULLE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - LES HERBURES -
  • Établissement

    En activité

    218 804 292 00041
    Adresse : 21 RUE CHARLES DE GAULLE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES HERBURES
  • Établissement

    Fermé

    218 804 292 00165
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MYRTILLES
  • Établissement

    Fermé

    218 804 292 00132
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 10/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 804 292 00124
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 804 292 00116
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 804 292 00090
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 804 292 00082
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 804 292 00074
    Adresse : RANFAING 88200 SAINT-NABORD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RAINFAING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NABORD

Finances de COMMUNE DE SAINT NABORD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NABORD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NABORD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NABORD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NABORD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT NABORD

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT NABORD

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NABORD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT NABORD

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2025, 25NC01008
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 04/03/2025, 2200433
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2024, 2200431
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2024, 2200430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 15/10/2024, 2402902
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 22/08/2024, 2301065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 22/08/2024, 2301066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 16/01/2024, 2301340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/08/2023, 474286
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/05/2023, 2301075
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/05/2023, 2301076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/10/2017, 16NC01673
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP d'avocats associés Synergie-avocats
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  • Conseil d'État, 21/03/1994, 109590
    Début du contentieux : 06/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement des transports et du tourisme
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  • Cour de cassation, 12/01/1994, 92-13.189
    Début du contentieux : 20/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Franould
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/12/1992, 110121
    Début du contentieux : 29/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT NABORD

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT NABORD

Comment contacter COMMUNE DE SAINT NABORD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L’EGLISE
88200 SAINT-NABORD
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT NABORD

  • HYDREO INVEST (494 742 372) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT NABORD et HYDREO INVEST de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT NABORD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT NABORD

  • Objet : Travaux d enrobes sur diverses voiries communales tranche ferme

    Montant : 53 286,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPI ROUTE

    En savoir plus

  • Objet : D2molitions, maconneries et VRD pour Amenagement d un espace periscolaire aux Breuchottes

    Montant : 40 361,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEUTOT TP

    En savoir plus

  • Objet : D2molitions, maconneries et VRD pour Amenagement d un espace periscolaire aux Breuchottes

    Montant : 40 361,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC GORNET

    En savoir plus

  • Objet : Assurance dommages aux biens

    Montant : 98 252,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

    En savoir plus

  • Objet : Marche pluriannuel des espaces verts 2025-2026 voire 2027

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M. BOISSONNET

    En savoir plus

  • Objet : Programme de voirie 2025

    Montant : 67 855,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54

    En savoir plus

  • Objet : Marche pluriannuel des espaces verts 2025-2026 voire 2027

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M. BOISSONNET

    En savoir plus

  • Objet : Marche pluriannel d entretien des espaces verts communaux

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement VRD de la traverse de Sainte-Anne

    Montant : 370 867,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement VRD de la traverse de Sainte-Anne

    Montant : 370 867,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPI ROUTE

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement VRD de la traverse de Sainte-Anne

    Montant : 370 867,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)

    En savoir plus

  • Objet : Creation d un giratoire a MOULIN

    Montant : 1 092 538,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAPDID BIGONI

    En savoir plus

  • Objet : Assurance responsabilite civile

    Montant : 95 049,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D EXTENSION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN CABINET DENTAIRE ET MSP

    Montant : 83 217,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)

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  • Objet : Creation d un PUMPTRACK et d un espace mobiludique sur le site des PERREY

    Montant : 299 700,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIKESOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Programme de voirie 2024 (Enduits et enrobes)

    Montant : 118 927,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPI ROUTE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre et autres prestations intellectuelles dans la cadre du projet de creation d une maison de sante pluriprofessionnelle et l amenagement de ses abords a SAINT-NABORD

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISAIAS INGENIERIE BOIS

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre et autres prestations intellectuelles dans la cadre du projet de creation d une maison de sante pluriprofessionnelle et l amenagement de ses abords a SAINT-NABORD

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBERT &BIGANZOLI

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre et autres prestations intellectuelles dans la cadre du projet de creation d une maison de sante pluriprofessionnelle et l amenagement de ses abords a SAINT-NABORD

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NANCY STRUCTURE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre et autres prestations intellectuelles dans la cadre du projet de creation d une maison de sante pluriprofessionnelle et l amenagement de ses abords a SAINT-NABORD

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINGLER ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre et autres prestations intellectuelles dans la cadre du projet de creation d une maison de sante pluriprofessionnelle et l amenagement de ses abords a SAINT-NABORD

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCENE ACOUSTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre et autres prestations intellectuelles dans la cadre du projet de creation d une maison de sante pluriprofessionnelle et l amenagement de ses abords a SAINT-NABORD

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGAIA

    En savoir plus

  • Objet : Marche de fourniture d electricite

    Montant : 117 373 581,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT NABORD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT NABORD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT NABORD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.