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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VEZELAY (MAIRIE)

218 904 464 · Active
Adresse : RUE SAINT PIERRE, 89450 VEZELAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VEZELAY

SIREN : 218 904 464
SIRET (siège) : 218 904 464 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27218904464
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VEZELAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEZELAY

  • Établissement

    En activité

    218 904 464 00011
    Adresse : RUE SAINT PIERRE 89450 VEZELAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 904 464 00052
    Adresse : MAIRIE 89450 VEZELAY
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : SERVICE STATIONNEMENT PAYANT
  • Établissement

    En activité

    218 904 464 00045
    Adresse : MAIRIE 89450 VEZELAY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    218 904 464 00037
    Adresse : MAIRIE 89450 VEZELAY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 904 464 00029
    Adresse : RUE DES ECOLES 89450 VEZELAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 904 464 00060
    Adresse : ROUTE D'AVALLON 89450 VEZELAY
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX MAISON MEDICALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEZELAY

Finances de COMMUNE DE VEZELAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VEZELAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VEZELAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VEZELAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VEZELAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VEZELAY

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VEZELAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VEZELAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VEZELAY

  • Tribunal administratif de Dijon, 23/04/2026, 2303499
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Poterne
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 21/03/2025, 2501002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/07/2024, 2402508
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 22/06/2023, 2200648
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Yonne, EJO CONSULTING
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 01/12/2022, 2200648
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Yonne, EJO CONSULTING
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 29/09/2022, 2101227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cité Site
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VEZELAY

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Cartographie de COMMUNE DE VEZELAY

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Comment contacter COMMUNE DE VEZELAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE SAINT PIERRE
89450 VEZELAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VEZELAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VEZELAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VEZELAY

  • Objet : Tranche optionnelle Restauration et consolidation nef et bas côtés basilique Ste Marie-Madeleine Vézelay

    Montant : 907 745,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VEZELAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VEZELAY

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Aides perçues par COMMUNE DE VEZELAY

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