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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS (MAIRIE)

219 100 443 · Active
Adresse : 3 RUE DU PETIT BALLAINVILLIERS, 91160 BALLAINVILLIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

SIREN : 219 100 443
SIRET (siège) : 219 100 443 00064
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47219100443
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

  • Établissement

    En activité

    219 100 443 00064
    Adresse : 3 RUE DU PETIT BALLAINVILLIERS 91160 BALLAINVILLIERS
    Date de création : 31/08/2008
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 100 443 00056
    Adresse : 101 RUE DES HAUTS FRESNAIS 91160 BALLAINVILLIERS
    Date de création : 01/06/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES HAUTS FRESNAIS
  • Établissement

    En activité

    219 100 443 00031
    Adresse : 8 VOIE VERTE 91160 BALLAINVILLIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MARAIS
  • Établissement

    En activité

    219 100 443 00023
    Adresse : 8 RUE DE LA VOIE VERTE 91160 BALLAINVILLIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MARAIS
  • Établissement

    Fermé

    219 100 443 00049
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DU PETIT BALLAINVILLIERS 91160 BALLAINVILLIERS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 100 443 00015
    Adresse : RUE DE LONGJUMEAU 91160 BALLAINVILLIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Finances de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

  • Tribunal administratif de Versailles, 27/08/2025, 2508764
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/07/2025, 2508328
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bailleur Immobilière du Moulin Vert
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 10/06/2025, 2306857
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Versailles, 06/12/2024, 2205260
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/11/2024, 2408608
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/09/2024, 2408188
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/09/2024, 2209239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GGD, BERNIER ESSONNE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/08/2024, 2406978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 24/06/2024, 2205185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 08/11/2023, 2106930
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/07/2023, 21VE00498
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour de cassation, 19/09/2019, 15-14.014
    Début du contentieux : 22/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DOMAINE DU BOIS FRESNAIS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/03/2017, 15VE02939
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/12/2012, 357855
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/1997, 95PA03297
    Début du contentieux : 17/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 31/05/1989, 80607
    Début du contentieux : 06/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/01/1989, 90766
    Début du contentieux : 13/08/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Versailles, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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Cartographie de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Comment contacter COMMUNE DE BALLAINVILLIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DU PETIT BALLAINVILLIERS
91160 BALLAINVILLIERS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

  • SPL NORD ESSONNE (880 957 212) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BALLAINVILLIERS et SPL NORD ESSONNE de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

  • Objet : MAINTENANCE EXPLOITATION CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 07/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALIZE FROID CLIMATISATION ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CREATION AIRE DE JEUX ENFANTS 2 A 8 ANS

    Montant : 83 323,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECRE'ACTION

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX

    Montant : 189 987,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICES PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES TELEPHONIE FIXE

    Montant : 600 000 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION EQUIPEMENT CUISINE GSHF

    Montant : 40 521,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEL

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES FIBRE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STELOGY

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES STANDARD MAIRIE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus

  • Objet : TELEPHONIE SUR RESEAUX MOBILES

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ

    Montant : 8 000 000 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE

    Montant : 8 000 000 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE TARIF JAUNE-VERT

    Montant : 8 000 000 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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