| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTLHERY
| SIREN : | 219 104 254 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 104 254 00061 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTLHERY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLHERY
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Adresse : 1 RUE BLANCHE DE CASTILLE 91310 MONTLHERYDate de création : 29/04/2013Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA PLAINE 91310 MONTLHERYDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PLAINE
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Adresse : BOULEVARD MOUCHY 91310 MONTLHERYDate de création : 01/06/2014Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE BLANCHE DE CASTILLE 91310 MONTLHERYDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE EAU POTABLE
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Adresse : 14 RUE DE LA CHAPELLE 91310 MONTLHERYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU PARC MIRABLON
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Adresse : 15 RUE DES ARCHERS 91310 MONTLHERYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PARC MIRABLON
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Adresse : MAIRIE 1 RUE BLANCHE DE CASTILLE 91310 MONTLHERYDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 14 RUE DE LA CHAPELLE 91310 MONTLHERYDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 29/04/2013Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLHERY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTLHERY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTLHERY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTLHERY
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTLHERY
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Conformité de COMMUNE DE MONTLHERY
Alertes de COMMUNE DE MONTLHERY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTLHERY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTLHERY
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Tribunal administratif de Versailles, 26/05/2026, 2601120Position : DéfendeurAutres parties : Ligue des Droits de l'HommeDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/05/2026, 2606348Début du contentieux : 22/04/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2532942Position : DéfendeurDispositif : TA VersaillesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401913Début du contentieux : 22/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/03/2026, 2513750Position : DéfendeurAutres parties : SCI ChrislauLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/02/2026, 2404761Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/02/2026, 2515337Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/01/2026, 2515138Début du contentieux : 23/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 03/11/2025, 2310785Position : DéfendeurAutres parties : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'école du Sacré Cœur de Montlhery (OGEC Ecole du Sacré Cœur)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/08/2025, 2508781Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/07/2025, 2302002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/07/2025, 2508323Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2025, 2201474Début du contentieux : 29/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/03/2025, 2503092Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/03/2025, 2502445Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/07/2024, 2303255Début du contentieux : 15/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EtatDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 14/02/2023, 2100269Début du contentieux : 17/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 06/01/2023, 2300117Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 06/01/2023, 2300115Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/11/2022, 2207055Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/12/2021, 450251Début du contentieux : 25/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/07/2021, 430522Début du contentieux : 15/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2020, 18VE02579Début du contentieux : 25/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 13/02/2020, 18VE02588Début du contentieux : 27/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 13/02/2020, 18VE02590Début du contentieux : 25/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/04/2019, 16VE01284Début du contentieux : 08/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/06/2012, 10VE04007Début du contentieux : 27/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/11/2010, 305858Début du contentieux : 16/03/2007Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE, Ministère de l'Intérieur, COMMUNE D'ETAMPES, COMMUNE D'EVRY, COMMUNE DE GARGENVILLE, COMMUNE DE MAULE, COMMUNE DE VAUX SUR SEINELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/11/2010, 09VE03275Début du contentieux : 20/07/2009Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/12/2007, 06VE01931Début du contentieux : 20/06/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 01/02/2005, 03VE00600Début du contentieux : 07/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Versailles, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTLHERY
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Objet : ORGANISATION DE LA FETE MEDIEVALE 2026
Montant : 48 025,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE VIVANTE
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE MODERNISATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ÉQUIPEMENTS CONNEXES DE LA VILLE DE MONTLHÉRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRUNEVIEILLE
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE MODERNISATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ÉQUIPEMENTS CONNEXES DE LA VILLE DE MONTLHÉRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRUNEVIEILLE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DESHERBAGE VOIRIE
Montant : 174 776,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY QUENOUILLE ET FILS
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DESHERBAGE VOIRIE
Montant : 174 776,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY QUENOUILLE ET FILS
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Objet : ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DU MARCHE DE NOEL 28-29-30 NOVEMBRE 2025<br /><br /><br /><br />
Montant : 53 700,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE VIVANTE
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Objet : ORGANISATION DE LA FETE MEDIEVALE EDITION 2025 - 20 ET 21 SEPTEMBRE<br />
Montant : 47 700,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE VIVANTE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION POUR LA CREATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT-LOT 2
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GYMNASE MIRABLON-LOT 5
Montant : 93 303,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GYMNASE MIRABLON-LOT 5
Montant : 93 303,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT, D’ENFOUISSEMENT, D’ECLAIRAGE PUBLIC, D’ESPACES VERTS - RUE DE LA DAME HODIERNE, ALLEE DES PETITS CHAMPS, CHEMIN DES CORVEAUX<br /><br />
Montant : 849 300,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : Marché de restauration collective. Approvisionnement en denrées et confection de repas sur place à la cuisine du restaurant scolaire
Montant : 1 481 950,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Organisation de la 1ère édition d’un marché de Noël
Montant : 39 620,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGLACE
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Objet : EXTENSION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRUNEVIEILLE
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Objet : MARCHE DE BALAYAGE ET NETTOYAGE DE LA VOIRIE
Montant : 873 800,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE SERVICES VOIRIE
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Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE MONTLHERY
Montant : 58 104,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU GROS BONHOMME
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Objet : ORGANISATION DE LA FETE MEDIEVALE EDITION 2024
Montant : 46 300,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE VIVANTE
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION, DE REHABILITATION DE VOIRIE
Montant : 549 471,00 € · Notifié le : 29/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : MARCHE ESPACES VERTS-LOT 2 ELAGAGE, ABATTAGE, ESSOUCHEMENT
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
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Objet : Travaux d’enfouissement des réseaux aériens et la requalification du chemin des Bezones
Montant : 656 379,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : Organisation de la fête médiévale édition 2022
Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE VIVANTE
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Objet : Fourniture, installation et maintenance de logiciels informatiques de gestion administrative spécifiques aux collectivités territoriales
Montant : 47 645,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
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Objet : Travaux de réfection et de réhabilitation de voirie
Montant : 323 016,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : Travaux de démolition d’un immeuble situé 9 rue Ernest Chesneau
Montant : 88 220,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELCHIORRE S.A.S.
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Objet : Travaux d’aménagement des abords du pôle sportif et de la Plaine, création et équipement de l’école maternelle, aménagement desserte et quai bus.
Montant : 1 061 902,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : Acquisition, livraison, montage et mise en place de mobilier scolaire pour les 6 classes, l’accueil de loisirs et le réfectoire de la nouvelle école primaire de la Plaine
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBILIER BUREAU SCOLAIRE
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Objet : Organisation de la fête médiévale édition 2021
Montant : 38 800,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE VIVANTE
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Objet : Acquisition et installation de matériels professionnels de restauration collective pour l’école de la Plaine
Montant : 29 900,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LFC AVOND SERVICES
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Objet : Marchés d’espaces verts
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
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Objet : Marchés d’espaces verts
Montant : 60 566,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY QUENOUILLE ET FILS
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Objet : Travaux de transformation d’un terrain de football en gazon synthétique au stade Paul Desgouillons à Montlhéry
Montant : 899 058,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARC ESPACE
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Objet : Location et entretien de vêtements de travail pour le personnel du Centre Technique Municipal de Montlhéry
Montant : 47 880,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU GROS BONHOMME
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Objet : Organisation de la fête médiévale édition 2020
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE VIVANTE
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Objet : Fourniture, installation et maintenance de logiciels informatiques de gestion administrative spécifiques aux collectivités territoriales
Montant : 41 390,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
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Objet : Études préalables et travaux relatifs aux mesures à adopter sur les ouvrages de GRTgaz dans le cadre du projet de construction d’une école primaire à Montlhéry
Montant : 124 667,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NATRAN
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Objet : Organisation de la fête médiévale édition 2019
Montant : 32 800,00 € · Notifié le : 21/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE VIVANTE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE DE SIX CLASSES
Montant : 187 516,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION ELECTRIQUE DUBELLY GILLES
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE DE SIX CLASSES
Montant : 306 969,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARPENTIER
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE DE SIX CLASSES
Montant : 2 365 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT
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Objet : Travaux d’aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : Marchés d’espaces verts
Montant : 44 637,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY QUENOUILLE ET FILS
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Objet : Marchés d’espaces verts
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
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Objet : Marché de balayage et de nettoyage de la voirie
Montant : 796 500,00 € · Notifié le : 25/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE SERVICES VOIRIE
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Objet : Travaux de création d’un parking rue du Clos Bouquet
Montant : 345 825,00 € · Notifié le : 25/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : Contrat d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de Montlhéry avec dépannages 24h/24 et 7j/7
Montant : 68 547,00 € · Notifié le : 05/02/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : Travaux de démolition d’une maison à étage et de ses annexes d’une surface d’environ 210m².
Montant : 31 243,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESSONNE TP
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Objet : Distribution des bulletins municipaux et de divers documents de communication
Montant : 25 605,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILEE (ADREXO ET LAST SMILE PARTNER)
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Objet : Impression de divers documents dont les deux journaux municipaux, divers supports de communication.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 308343599
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Objet : Impression de divers documents dont les deux journaux municipaux, divers supports de communication.
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE WILLAUME EGRET
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Objet : Impression de divers documents dont les deux journaux municipaux, divers supports de communication.
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE WILLAUME EGRET
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Objet : Impression de divers documents dont les deux journaux municipaux, divers supports de communication.
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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