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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE RIS ORANGIS (MAIRIE)

219 105 210 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 91130 RIS-ORANGIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE RIS ORANGIS

SIREN : 219 105 210
SIRET (siège) : 219 105 210 00013
Numéro LEI : 969500POSA68ZTMJSN20 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89219105210
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RIS ORANGIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIS ORANGIS

  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00013
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00211
    Adresse : 60 RUE DE SEINE 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 01/06/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DERRIDA
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00203
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00195
    Adresse : AVENUE PAUL LANGEVIN 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE TRANSPORTS URBAIN
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00187
    Adresse : RUE DU MOULIN A VENT 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE MOULIN A VENT
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00021
    Adresse : 4 RUE DU CLOS 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ADRIEN GUERTON
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00039
    Adresse : RUE DU CHATEAU D'EAU 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ORANGIS
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00138
    Adresse : 60 RUE DE SEINE 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00070
    Adresse : AVENUE DE LA CIME 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FERME DU TEMPLE
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00047
    Adresse : 13 RUE DU CHATEAU D'EAU 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PABLO PICASSO
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00062
    Adresse : AVENUE DE LA CIME 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA FERME DU TEMPLE
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00096
    Adresse : RUE ORDENER 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MICHEL ORDENER
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00088
    Adresse : 24 RUE DES MESANGES 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES BOULESTEIX
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00120
    Adresse : 9 AVENUE DE RIGNY 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE GUERTON
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00112
    Adresse : 92 RUE ORDENER 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB MICHEL ORDENER
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00146
    Adresse : AVENUE HENRI SELLIER 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE MOULIN A VENT
  • Établissement

    En activité

    219 105 210 00153
    Adresse : 6 ROND-POINT GAY-LUSSAC 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES FAUVETTES
  • Établissement

    Fermé

    219 105 210 00054
    Adresse : AVENUE DE LA CIME 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA FERME DU TEMPLE NO 2
  • Établissement

    Fermé

    219 105 210 00104
    Adresse : 92 RUE ORDENER 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MICHEL ORDENER NO 2
  • Établissement

    Fermé

    219 105 210 00161
    Adresse : RUE DU TEMPLE 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES FAUVETTES GROUPE 1
  • Établissement

    Fermé

    219 105 210 00179
    Adresse : RUE DU MOULIN A VENT 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE MOULIN A VENT NO 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIS ORANGIS

Finances de COMMUNE DE RIS ORANGIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIS ORANGIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIS ORANGIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RIS ORANGIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RIS ORANGIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RIS ORANGIS

0 procédure collective
65 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RIS ORANGIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RIS ORANGIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RIS ORANGIS

  • Tribunal administratif de Versailles, 19/05/2026, 2207896
    Position : Demandeur
    Autres parties : GFDI 128, État (représenté par le préfet de l'Essonne), Commune d'Evry-Courcouronnes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2410032
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/03/2026, 2508526
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FERME DE RIS ORANGIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 20/03/2026, 2602117
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Stana
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 10/03/2026, 513459
    Début du contentieux : 06/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/11/2025, 2512602
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FERME DE RIS ORANGIS, Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/09/2025, 2511148
    Début du contentieux : 20/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/07/2025, 2507587
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FERME DE RIS ORANGIS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/02/2025, 2404241
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Essonne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/01/2025, 23VE00068
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAJ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/01/2025, 2408971
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société La Maison Bleue
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 03/12/2024, 2202513
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Orange
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/11/2024, 2408775
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Ferme de Ris-Orangis
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/10/2024, 2204828
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : YTHO, Préfet de l'Essonne
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/06/2024, 2109203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 06/05/2024, 475287
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Grigny, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Préfète de l'Essonne, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ANTARGAZ, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 08/12/2023, 438288
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 08/12/2023, 438290
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 08/12/2023, 438287
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 08/12/2023, 438289
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 08/12/2023, 441979
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/10/2023, 21PA00321
    Début du contentieux : 13/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de défense des usagers, des maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC), COMMUNE D'ETIOLLES, COMMUNE DE SOISY SUR SEINE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/08/2023, 2206154
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sébastien Duron Architecte, Société MAF, EDILE CONSTRUCTION, Société SMABT, ATHEX, Société TEP, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Société Corec, Société Sert, Société Agostini, Société M3R, ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE, Société Plastalu, Société OSB, BET CHOULET, INTER SERVICE DALLAGE ISD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MMA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/07/2023, 2300478
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/06/2023, 21VE03276
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : YTHO, Société Georges D
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/04/2023, 21VE00261
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Grigny, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, ANTARGAZ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 06/02/2023, 2206154
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sébastien Duron Architecte, Société Ateliers Bois, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/11/2022, 2005829
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.A.J
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/09/2022, 2204328
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTAREA COGEDIM IDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/09/2022, 2204326
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTAREA COGEDIM IDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/09/2022, 2204332
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTAREA COGEDIM IDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 01/09/2022, 2204330
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTAREA COGEDIM IDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/05/2022, 20VE02263
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération française de rugby, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, COMMUNE DE BONDOUFLE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 16/12/2021, 454048
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Yasmine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 27/09/2021, 449779
    Début du contentieux : 04/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Forêt de Sénart
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/03/2021, 18VE01448-18VE01577
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Reithler
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2020, 18VE02831
    Début du contentieux : 19/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Forêt de Sénart
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  • Conseil d'État, 22/07/2020, 439213
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Grigny, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, ANTARGAZ, Ministre de la transition écologique
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/05/2020, 17VE01568
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Association de solidarité en Essonne pour les familles roumaines Roms (ASSEFRR), The European Roma Rights Centre (ERRC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/10/2019, 19VE00622
    Début du contentieux : 26/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/02/2019, 409669
    Début du contentieux : 26/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/2018, 408710
    Début du contentieux : 19/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 14/06/2017, 398974
    Début du contentieux : 03/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/03/2017, 16VE00822
    Début du contentieux : 09/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/09/2016, 14VE02795
    Début du contentieux : 18/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Forêt de Sénart
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  • Conseil d'État, 17/03/2016, 389069
    Début du contentieux : 09/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/02/2016, 14VE03152
    Début du contentieux : 03/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/12/2015, 14VE02288
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/06/2014, 13VE01032
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Yasmine
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/05/2014, 12VE03381
    Début du contentieux : 11/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/07/2010, 09VE01611
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2006, 05VE01044
    Début du contentieux : 04/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMARDEL SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/11/2006, 05VE01533
    Début du contentieux : 06/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/05/2006, 03VE03423
    Début du contentieux : 06/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, Préfet de l'Essonne, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/05/2006, 03VE04447
    Début du contentieux : 22/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bureau d'études techniques Berim
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/03/2006, 03VE03577
    Début du contentieux : 10/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/07/2005, 03VE04447
    Début du contentieux : 22/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bureau d'études techniques Berim
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/10/2003, 98PA01250
    Début du contentieux : 01/07/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ ZONE D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT-LAZARE, État
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/03/2002, 00-11.307
    Début du contentieux : 05/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'habitations à loyer modéré (HLM) Interprofessionnelle de la région parisienne (IRP)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/03/2000, 99PA00624
    Début du contentieux : 18/01/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, BERIM, SCP d'architectes Duval-Lyonnet-Dérouville, SAGED TP
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  • Tribunal des conflits, 15/02/1999, 03021
    Début du contentieux : 18/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Ministère de l'éducation nationale, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déclaration compétence judiciaire
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  • Conseil d'État, 31/07/1996, 119677
    Début du contentieux : 06/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/07/1991, 110049
    Début du contentieux : 19/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'homologation, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/05/1988, 59639
    Début du contentieux : 16/02/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 01/07/1987, 47816
    Début du contentieux : 12/09/1974
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT LAZARE
    Dispositif : Annulation totale, décharge
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Entreprises citées de COMMUNE DE RIS ORANGIS

  • ARKOSE&CO (793 196 536) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RIS ORANGIS et ARKOSE&CO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Steve Guillou , Samy Camarzana , Lyes Mekesser et 7 autres
  • EUROP'AUTO BERCK (339 101 990) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RIS ORANGIS et EUROP'AUTO BERCK de la relation : Inconnue

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIS ORANGIS

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux de renforcement structurel de la Halle de Tennis à Ris-Orangis (91130)

    Montant : 109 750,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVIA ARCHITECTURE

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  • Objet : MOE travaux de renforcement structurel de la Halle de Tennis

    Montant : 109 750,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVIA INGENIERIE

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  • Objet : MOE travaux de renforcement structurel de la Halle de Tennis

    Montant : 109 750,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVIA ARCHITECTURE

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  • Objet : MOE travaux de renforcement structurel de la Halle de Tennis

    Montant : 109 750,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LS WORK

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  • Objet : Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou blessés et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 27 259,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACPA

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  • Objet : Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou blessés et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 27 259,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACPA

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents : Réalisations de contenus audio-visuels (relance du lot 3 du marché 2025-18 suite à une déclaration sans suite)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOVO CORP (MEDIAS CORP)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents : Réalisations de contenus audio-visuels (relance du lot 3 du marché 2025-18 suite à une déclaration sans suite)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CASEY ANDREWS (CASEY ANDREWS FILMS)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents : Réalisations de contenus audio-visuels (relance du lot 3 du marché 2025-18 suite à une déclaration sans suite)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES FILMS DE L'ARCHE

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents : Réalisations de contenus audio-visuels (relance du lot 3 du marché 2025-18 suite à une déclaration sans suite)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOCUS KPTURE

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  • Objet : IMPRESSIONS DE LA GAZETTE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE GEORGES GRENIER

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  • Objet : AFFICHES GRAND FORMAT ET FORMATS DIVERS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WESTGRAPHY

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  • Objet : IMPRESSIONS DIVERSES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE GEORGES GRENIER

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  • Objet : Maintenance alarmes incendie

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARKENE SURETE (BARKENE SURETE IDF (EX ABT & L2F))

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  • Objet : Marché de maintenance des alarmes incendie de la commune de Ris-Orangis

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARKENE SURETE (BARKENE SURETE IDF (EX TIFALI SECURITE))

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  • Objet : Impressions récurrentes de la commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WESTGRAPHY

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  • Objet : Impressions récurrentes de la commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WESTGRAPHY

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maintenance des alarmes incendie de la commune de Ris-Orangis

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARKENE SURETE (BARKENE SURETE IDF (EX TIFALI SECURITE))

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  • Objet : papier passe-partout, papier à entête, suite de lettre, feuille de paie

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABREGUE

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  • Objet : Fourniture, impressions, livraisons d’enveloppes et pochettes

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GPV FRANCE

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  • Objet : SÉJOURS PÉNICHE LOT 4

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

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  • Objet : Réhabilitation des aires de jeux de la ville de Ris-Orangis

    Montant : 213 310,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POSE-ORGANISATION SOL-EXTERIEUR POSE

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  • Objet : RÉHABILITATION DES AIRES DE JEUX

    Montant : 213 311,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POSE-ORGANISATION SOL-EXTERIEUR POSE

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  • Objet : PASSERELLE DU RU DE L’ECOUTE S’IL PLEUT

    Montant : 84 991,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HANSEN MARINE

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  • Objet : Réhabilitation des aires de jeux de la ville de Ris-Orangis

    Montant : 213 310,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POSE-ORGANISATION SOL-EXTERIEUR POSE

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  • Objet : Lot 2: Eclairage public du marché Maison de la Seine 2025-03

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Prestations de services de séjours en centres de vacances pendant la période estivale.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

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  • Objet : Prestations de services de séjours en centres de vacances pendant la période estivale.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Séjour sur le thème du poney, plusieurs séances découverte du milieu fermier

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEIN TEMPS VACANCES & LOISIRS (PTVL)

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  • Objet : Initiation activités nautiques (voile, kayak en mer, char à voile) baignades

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

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  • Objet : Aventure et Nature : activités autour de la nature, de la biodiversité, découverte de l’environnement

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 30 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEIN TEMPS VACANCES & LOISIRS (PTVL)

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  • Objet : Multisports en montagne : kayak, canoé, escalade

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 30 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEIN TEMPS VACANCES & LOISIRS (PTVL)

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  • Objet : Activités nautiques (voile, planche à voile, char à voile), baignades

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

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  • Objet : Activités nautiques (initiation ski nautique, kayak en mer, cerf-volant sportif...), baignades

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 30 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

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  • Objet : Sports de glisse : Surf, Paddle, Bouée tractée, bodyboard, bodysurf

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

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  • Objet : Sports et sensations, multi-activités Eaux Vives (kayak, canoé, escalade, tir à l’arc...)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

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  • Objet : Activités nautiques : Paddle, Plongée, Kayak de mer, Ski nautique

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre d’exécution pour des travaux de réhabilitation d’un bâtiment Relais Petite Enfance - LAEP à Ris-Orangis (91130)

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS HOUDA BENDIB (HB)

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  • Objet : MOE RPE-LAEP

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS INGENIERIE

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  • Objet : MOE RPE-LAEP

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS HOUDA BENDIB (HB)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre d’exécution pour des travaux de réhabilitation d’un bâtiment Relais Petite Enfance - LAEP à Ris-Orangis (91130)

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS HOUDA BENDIB (HB)

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  • Objet : Entretien et vérification de toutes les toitures, gouttières, cheneaux et descentes EP des bâtiments municipaux de la ville de Ris-Orangis

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : Entretien et vérification de toutes les toitures, gouttières, cheneaux et descentes EP des bâtiments municipaux de la ville de Ris-Orangis

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : Entretien toitures cheneaux descentes EP

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIE

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  • Objet : Conseil CLIMAT AIR ENERGIE dans le cadre d’un processus TERRITOIRE ENGAGE CLIMAT AIR ENERGIE

    Montant : 81 250,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)

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  • Objet : Création d’un city stade sur le plateau de Ris-orangis

    Montant : 102 528,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE

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  • Objet : Création d’un city stade sur le plateau de Ris-orangis

    Montant : 102 528,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE

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  • Objet : CITY STADE

    Montant : 102 529,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE

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  • Objet : Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades et bâtiments, ainsi que pose et dépose des illuminations de fin d’année pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Prestations de reportages photographiques, reportages vidéo, réalisation de contenus audio-visuels et captation vidéo du Conseil municipal

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOCUS KPTURE

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  • Objet : Réalisation de reportages photographiques

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOCUS KPTURE

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  • Objet : Captation et retransmission audiovisuelle du Conseil Municipal et de réunions publiques

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOCUS KPTURE

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  • Objet : Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades et bâtiments, ainsi que pose et dépose des illuminations de fin d’année pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : MAINTENANCE ÉCLAIRAGE

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 40 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : MAINTENANCE ILLUMINATIONS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : Cartograhie et gaïagraphie de la zone critique de Ris Orangis - Doléances PLU

    Montant : 76 690,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SHAA

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  • Objet : Marché subséquent n°3 suite à Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et pose de tringles à rideaux, confection et pose de rideaux occultants ou aluminisés

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER CENTRAL DES STORES- ACDS

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  • Objet : Marché subséquent n°3 suite à Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et pose de tringles à rideaux, confection et pose de rideaux occultants ou aluminisés

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER CENTRAL DES STORES- ACDS

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  • Objet : Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 370 986,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES SECURITE

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 74 197,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique du gymnase de la Ferme du Temple à Ris-Orangis (91130)

    Montant : 381 337,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION, RENOVATION, FRANCILIENNE

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  • Objet : Aménagements intérieurs, second œuvre

    Montant : 381 337,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION, RENOVATION, FRANCILIENNE

    En savoir plus

  • Objet : REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT (NECROPOLIS)

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  • Objet : Lot 2 Clos couvert

    Montant : 978 451,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMERAUDE SAS

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  • Objet : Lot 2 Clos couvert

    Montant : 978 451,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPELEC (ETANCHEITE ASPHALTE CUVELAGE INJ)

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  • Objet : Lot 2 Clos couvert

    Montant : 978 451,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA ILE DE FRANCE SUD

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  • Objet : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE

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  • Objet : Location quadriennale avec stockage chez le fournisseur des illuminations d’hiver pour la commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : Location quadriennale avec stockage chez le fournisseur des illuminations d’hiver pour la commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNÉE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique du gymnase de la Ferme du Temple à Ris-Orangis (91130)

    Montant : 299 956,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV ENERGIE

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique du gymnase de la Ferme du Temple à Ris-Orangis (91130)

    Montant : 299 956,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV ENERGIE

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  • Objet : Lot n°4: CVC PLOMBERIE

    Montant : 299 956,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV ENERGIE

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  • Objet : Lot 1 : Gros-œuvre, démolition, VRD

    Montant : 426 279,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HD CONSTRUCTION

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  • Objet : Prestations de soutien scolaire pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYTHAGORE EDUCATION

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  • Objet : Lot n°2 : Stages intensifs

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYTHAGORE EDUCATION

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  • Objet : Lot n°1 : Soutien scolaire : Soutien scolaire

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYTHAGORE EDUCATION

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  • Objet : Elaboration de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Ris-Orangis (91130).

    Montant : 126 812,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE VILLE

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  • Objet : Révision du PLU

    Montant : 126 813,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE VILLE

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  • Objet : Révision du PLU

    Montant : 126 813,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT D'ECOLOGIE APPLIQUEE

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  • Objet : Organisation de repas pour la cérémonie des voeux du Maire de la commune de Ris-Orangis (91130) - 2 lots

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALAIS DE MARIAGE - LE CRISTAL

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  • Objet : Voeux aux retraités

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALAIS DE MARIAGE - LE CRISTAL

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  • Objet : Voeux aux agents

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALAIS DE MARIAGE - LE CRISTAL

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule neuf pour la Police Municipale de la Commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 25 006,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule neuf pour la Police Municipale de la Commune de Ris-Orangis (91130)

    Montant : 25 006,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP

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  • Objet : ATELIERS SOCIO LINGUISTIQUES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M FORMATION

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  • Objet : Travaux de construction de la Maison de la Seine à Ris-Orangis (91130)

    Montant : 673 951,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACROBAT

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  • Objet : Gros œuvre – étanchéité – VRD

    Montant : 1 049 172,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPELEC (ETANCHEITE ASPHALTE CUVELAGE INJ)

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  • Objet : Gros œuvre – étanchéité – VRD

    Montant : 1 049 172,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACROBAT

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  • Objet : Gros œuvre – étanchéité – VRD

    Montant : 1 049 172,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGY RESEAUX

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  • Objet : BOIS

    Montant : 568 135,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POSITIVE HOME

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  • Objet : Corps d’état architecturaux

    Montant : 673 951,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACROBAT

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  • Objet : Corps d’état techniques

    Montant : 485 455,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IB ELEC

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  • Objet : Projet d’aménagement d’espaces publics et paysagers le long des rives de la Seine

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE

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  • Objet : Projet d’aménagement d’espaces publics et paysagers le long des rives de la Seine

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE

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  • Objet : ESPACES VERTS BERGES DE SEINE

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE

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  • Objet : Travaux de réfection de toiture d’un bâtiment modulaire

    Montant : 54 976,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SALLANDRE

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  • Objet : travaux de réfection de toiture d’un bâtiment modulaire à l’école maternelle Ordener

    Montant : 54 977,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SALLANDRE

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  • Objet : travaux de réfection de toiture d’un bâtiment modulaire à l’école maternelle Ordener

    Montant : 54 977,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE

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