| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLABE
| SIREN : | 219 106 598 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 106 598 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLABE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLABE
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Adresse : 34 B AVENUE DU 8 MAI 1945 91100 VILLABEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE ORION 91100 VILLABEDate de création : 25/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARIANE
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Adresse : RUE ORION 91100 VILLABEDate de création : 25/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARIANE
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Adresse : 11 RUE JEAN JAURES 91100 VILLABEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : 11 RUE JEAN JAURES 91100 VILLABEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : MAIRIE 34 B AVENUE DU 8 MAI 1945 91100 VILLABEDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 34 B AVENUE DU 8 MAI 1945 91100 VILLABEDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLABE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLABE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLABE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLABE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLABE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLABE
Alertes de COMMUNE DE VILLABE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLABE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLABE
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Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401865Début du contentieux : 13/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/01/2025, 2404460Début du contentieux : 25/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI des Brateaux, FACT VILLABEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/10/2024, 2201237Position : DéfendeurAutres parties : Société IMDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/12/2023, 2103027Position : DéfendeurAutres parties : SIGNAL SERVICEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/11/2023, 2309482Position : DemandeurAutres parties : SCI AUBERDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/01/2023, 2007229Début du contentieux : 09/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Info Industries, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne SénartDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/01/2023, 2300153Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/09/2022, 2109882Position : DéfendeurAutres parties : A.I.C.E. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DU CIRQUE ESSONNE, IMMOBILIERE 3F, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/05/1997, 161942Début du contentieux : 07/06/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLABE
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Cartographie de COMMUNE DE VILLABE
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Comment contacter COMMUNE DE VILLABE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0169111975 |
| Adresse : |
34 bis avenue du 8 mai 1945 91100 VILLABE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLABE
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Objet : Travaux de signalisation horizontale
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE DE L EQUIPEMENT ROUTIER
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Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS APPARTENANT A LA COMMUNE LOT 1 : Contrôles des installations électriques, des installations gaz, contrôles de secours, vérification des ascenseurs et monte-charges, vérification des échafaudages et autres équipements similaires
Montant : 16 868,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS APPARTENANT A LA COMMUNE LOT 2 : Vérifications des équipements sportifs et des aires de jeux
Montant : 14 940,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ARIANE
Montant : 164 745,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST
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Objet : Entretien de la voirie et amélioration du patrimoine de la commune de Villabé
Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANDS TRAVAUX DE L ORGE
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Objet : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaires pour le transport de personnes par autocars avec chauffeur
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)
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