| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIARMES
| SIREN : | 219 506 524 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 506 524 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIARMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIARMES
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Adresse : PLACE PIERRE SALVI 95270 VIARMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE PIERRE SALVI 95270 VIARMESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 RUE EUGENE LAIR 95270 VIARMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE NOEL
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Adresse : 3 RUE NOIRE 95270 VIARMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
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Adresse : PLACE PIERRE SALVI 95270 VIARMESDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 26/11/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIARMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIARMES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIARMES
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Documents juridiques de COMMUNE DE VIARMES
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Comptes annuels de COMMUNE DE VIARMES
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Conformité de COMMUNE DE VIARMES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VIARMES
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Procédures collectives de COMMUNE DE VIARMES
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Contentieux de COMMUNE DE VIARMES
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/03/2026, 2407078Début du contentieux : 15/03/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/03/2026, 2603980Début du contentieux : 04/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société française de radiotéléphonie (SFR)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/01/2026, 24VE03231Début du contentieux : 07/10/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/09/2025, 2312480Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/07/2025, 2013674Position : DéfendeurAutres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Syndicat intercommunal d'exploitation des champs captant d'Asnières-sur-Oise, Syndicat intercommunal d'exploitation des champs captant d'Asnières-sur-Oise (SIECCAO), SUEZ EAU FRANCE, Assurances du crédit mutuel IARD (ACM)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/10/2024, 2307133Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/07/2024, 2109595Début du contentieux : 30/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SMA SA, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), COCHERY ILE DE FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, Syndicat intercommunal pour la collecte et traitement des eaux usees des bassins de la Thève et de l'Ysieux (SICTEUB), BDIDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/12/2023, 2209073Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/03/2023, 2102507Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/07/2022, 2208806Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/10/1995, 94-85.413Début du contentieux : 05/10/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIARMES
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Objet : CONSTRUCTION D’UN PUMPTRACK
Montant : 195 433,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCHERY ILE DE FRANCE
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU SQUARE HALBOUT
Montant : 149 076,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCHERY ILE DE FRANCE
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Objet : DOMMAGES AUX EXISTANTS LOT 2 COUVERTURE
Montant : 271 065,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALAS
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Objet : DOMMAGES AUX EXISTANTS LOT 1 MACONNERIE
Montant : 309 805,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M P R S A
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Objet : DOMMAGES AUX EXISTANTS LOT 5 CADRANC HORLOGE CLOCHER
Montant : 64 270,00 € · Notifié le : 25/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODET CAMPANAIRE
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Objet : DOMMAGES AUX EXISTANTS LOT 3 ET 4 CHARPENTE MENUISERIE FERRONERIE
Montant : 299 042,00 € · Notifié le : 25/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSELIN
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU SQUARE HALBOUT
Montant : 58 587,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTIGE
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Objet : REPAS RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL
Montant : 791 891,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR CUISINE
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Objet : CONTRAT DES ASSURANCES STATUTAIRES
Montant : 318 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : ISOLATION PHONIQUE ET ACCOUSTIQUE DU HETRE POURPRE
Montant : 56 665,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE PEINTURE ET VITRERIE
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Objet : TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET REPARATIONS DE VOIRIE
Montant : 118 676,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 57 372,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFORT MENUISERIE ET CONSTRUCTIONS BOIS
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Objet : LOT 5 SECOND OEURVE AGENCEMENT MENUISE
Montant : 98 676,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS FERNUCCI
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX
Montant : 356 121,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN
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Objet : LOT 2 RESEAUX SOUPLES
Montant : 105 271,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN
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Objet : LOT 3 ESPACES VERTS
Montant : 264 132,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUESNOT PAYSAGE
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Objet : REFECTION VOIRIE RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Montant : 489 903,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCHERY ILE DE FRANCE
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Objet : REFECTION VOIRIE RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Montant : 489 903,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCHERY ILE DE FRANCE
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Objet : LOT 3 COUVERTURE 21 RUE DE PARIS
Montant : 100 344,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ACTIFS COUVERTURE DITE SN ACTIFS COUVERTURE
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Objet : LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE GROS OEUVRE
Montant : 179 705,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCOLADE
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Objet : REPAS RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL
Montant : 235 133,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR CUISINE
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Objet : LOT 2 RAVALEMENT MACONNERIE
Montant : 99 543,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCOLADE
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Objet : LOT 3 COUVERTURE 21 RUE DE PARIS
Montant : 90 496,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ACTIFS COUVERTURE DITE SN ACTIFS COUVERTURE
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Objet : LOT 5 SECOND OEURVE AGENCEMENT MENUISE
Montant : 95 943,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS FERNUCCI
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 60 802,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFORT MENUISERIE ET CONSTRUCTIONS BOIS
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Objet : LOT 6 PLOMBERIE CVC
Montant : 48 101,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM THERMIK
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Objet : LOT 1 NETTOYAGE DES LOCAUX
Montant : 57 639,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENOR PARIS NORD (AGENOR)
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Objet : LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE GROS OEUVRE
Montant : 162 766,00 € · Notifié le : 16/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCOLADE
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Objet : LOT No3 CHARPENTE
Montant : 214 092,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSELIN
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Objet : LOT No1 MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 516 968,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M P R S A
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Objet : LOT No2 COUVERTURE
Montant : 340 935,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALAS
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Objet : REFECTION ET AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA FONTAINE D AMOUR
Montant : 203 444,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCHERY ILE DE FRANCE
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Objet : RESTAURATION FACADE EXTERIEURS EGLISE MISSION MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 78 991,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTAURATION FACADE EXTERIEURS EGLISE MISSION MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 78 991,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECIBAT
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Objet : RESTAURATION FACADE EXTERIEURS EGLISE MISSION MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 78 991,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE - RUE DU FREVAL
Montant : 307 444,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCHERY ILE DE FRANCE
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Objet : CONTRAT DES ASSURANCES STATUTAIRES
Montant : 91 925,00 € · Notifié le : 06/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - RUE DE LA FONTAINE D’AMOUR
Montant : 226 763,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACM TP
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Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - RUE DE LA FONTAINE D’AMOUR
Montant : 226 763,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE - RUE DU FREVAL
Montant : 295 883,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCHERY ILE DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE - RUE DU FREVAL
Montant : 295 883,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCHERY ILE DE FRANCE
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Aides perçues par COMMUNE DE VIARMES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
357 364 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue