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Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU (MAIRIE)

219 711 074 · Active
Adresse : AVENUE PAUL LACAVE, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

SIREN : 219 711 074
SIRET (siège) : 219 711 074 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95219711074
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00019
    Adresse : AVENUE PAUL LACAVE 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 07/11/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00191
    Adresse : BOULEVARD DELGRES 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : POLICE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00183
    Adresse : LD MOULIN A EAU 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 01/09/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALEXIUS DE LACROIX
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00217
    Adresse : RUE SECTION ROUTHIERS 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE ARSENE MONROSE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00209
    Adresse : SAINTE MARIE RUE HUBERT ROLLIN 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 12/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINTE MARIE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00167
    Adresse : QUARTIER SARLASSONNE 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ELIE CHAUFFREIN
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00175
    Adresse : SAINT-SAUVEUR RUE SECTION SAINT SAUVEUR 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT-SAUVEUR
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00159
    Adresse : RUE CELESTE TRAVERSE 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE ARSENE MONROSE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00027
    Adresse : BELAIR 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BELAIR
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00134
    Adresse : SAINTE MARIE 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINTE MARIE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00043
    Adresse : BOULEVARD MARITIME 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SARLASONNE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00035
    Adresse : BANANIER RUE BANANIER 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BANANIER
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00068
    Adresse : CAMBREFORT 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00050
    Adresse : FONDS CACAO 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MINATCHY LEONCE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00092
    Adresse : FONDS CACAO 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00076
    Adresse : CARANGAISE 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ANATOLE BEUVE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00100
    Adresse : HABITUEE 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00126
    Adresse : AVENUE PAUL LACAVE 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT-CURIE FREDERIC
  • Établissement

    En activité

    219 711 074 00118
    Adresse : 78 AVENUE PAUL LACAVE 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AMEDEE FENGAROL
  • Établissement

    Fermé

    219 711 074 00084
    Adresse : QUARTIER DE CAYENNE 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 711 074 00142
    Adresse : ILET-PEROU 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Finances de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

0 procédure collective
72 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2026, 25BX02384
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/04/2026, 2401428
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 31/03/2026, 2401093
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 13/02/2026, 2400320
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/01/2026, 2400157
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/01/2026, 2400196
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 29/01/2026, 2400548
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/11/2025, 2301547
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/06/2025, 2200836
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/06/2025, 2200836
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 10/03/2025, 2300201
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Apave Parisienne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/03/2025, 2300201
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE PARISIENNE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 29/10/2024, 2300086
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 29/10/2024, 2300086
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/09/2024, 2200973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/09/2024, 2200977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/09/2024, 2200974
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/09/2024, 2200972
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/09/2024, 2200976
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/09/2024, 2200975
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/09/2024, 2200972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/09/2024, 2200977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/09/2024, 2200973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/09/2024, 2200976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/09/2024, 2200975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/09/2024, 2200974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/06/2024, 2200934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/06/2024, 2200934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 06/05/2024, 2400495
    Position : Défendeur
    Autres parties : TPRB ENVIRONNEMENT, PRESTA'BAN PRESTA' BAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 06/05/2024, 2400495
    Position : Défendeur
    Autres parties : TPRB ENVIRONNEMENT, PRESTA'BAN PRESTA' BAN
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 29/03/2024, 477335
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 28/08/2023, 2300624
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SAFEGE, FEGE FRANCO EUROPEENNE DE GESTION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/08/2023, 2300624
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFEGE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 11/05/2023, 2300177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fabrication et pose de revêtements bitumeux (FPRB)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 11/05/2023, 2300177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fabrication et pose de revêtements bitumeux (FPRB)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2023, 23BX00819
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 20/03/2023, 2300245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Semsamar, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 20/03/2023, 2300245
    Position : Demandeur
    Autres parties : Semsamar, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 24/01/2023, 2200206
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 24/01/2023, 2200206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 15/12/2022, 2100553
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 15/12/2022, 2100553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 22/09/2022, 2100139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 22/09/2022, 2100139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 21/09/2022, 2200583
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGTTP
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/09/2022, 2200583
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGTTP
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2021, 19BX04984
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/10/2020, 19BX04738
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/09/2020, 18BX04110
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2020, 19BX02519
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Euro Immo Caraïbes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/06/2020, 17PA21022-18PA020190
    Début du contentieux : 31/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2018, 16BX02821
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/06/2017, 17BX00673
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/10/2015, 388504
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 18/03/2013, 12/00394
    Début du contentieux : 06/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2012, 11BX01322
    Début du contentieux : 03/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/2011, 09-43.154
    Début du contentieux : 03/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2011, 10BX01404
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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  • Cour de cassation, 24/03/2010, 08-40.209
    Début du contentieux : 29/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/07/2009, 08BX00742
    Début du contentieux : 19/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2007, 05BX00539
    Début du contentieux : 03/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Basse-Terre, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 29/01/2007, 06/00050
    Début du contentieux : 19/12/2005
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2006, 03BX00447
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/04/2004, 160756
    Début du contentieux : 10/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, AXA GLOBAL RISKS ITALY
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2004, 00BX02723
    Début du contentieux : 21/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/10/2001, 160756
    Début du contentieux : 20/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2001, 00BX00417
    Début du contentieux : 30/06/1998
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2001, 98BX01590
    Début du contentieux : 30/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2001, 00BX00417
    Début du contentieux : 30/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/02/1997, 160756
    Position : Défendeur
    Autres parties : UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Axa Global Risks
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/09/1992, 91PA00152
    Début du contentieux : 28/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/06/1992, 91PA00352
    Début du contentieux : 31/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

  • DESTINATION CAPESTERRE BELLE-EAU (898 497 458) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU et DESTINATION CAPESTERRE BELLE-EAU de la relation : Banque

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE, DESHERBAGE SUR LES ACCOTEMENTS ET ESPACES VERTS

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRESTA' BAN

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE, DESHERBAGE SUR LES ACCOTEMENTS ET ESPACES VERTS

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPRB ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’un camion double benne cabine DST

    Montant : 88 360,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL

    En savoir plus

  • Objet : INSERTION ET QUALIFICATION PROF POUR L’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS AU SEIN DE LA VILLE

    Montant : 280 599,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES AMIS DU PARC PAUL LACAVE

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  • Objet : LOT 1 PEINTURE ET PRODUITS ACCESSOIRES

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL REV ANTILLES

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA ROUTE COMMUNALE DE ROSEAU

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE BUREAU A USAGE SOCIAL

    Montant : 442 562,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAIA ENTREPRISE

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  • Objet : Lot no3 Sud

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TI'MOUN ROUTYE

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  • Objet : Lot no1 SECTEUR NORD

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TI'MOUN ROUTYE

    En savoir plus

  • Objet : Lot no2 Bourg

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TI'MOUN ROUTYE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION TOITURE ECOLE MATERNELLE L’HABITUEE (LOT 3)

    Montant : 108 332,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CAPESTERIENNE DE CONSTRUCTIONS

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE-COUVERTURE ECOLE MATERNELLE SAINT-SAUVEUR

    Montant : 95 800,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE-COUVERTURE ECOLE MATERNELLE CAYENNE

    Montant : 89 970,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CAPESTERIENNE DE CONSTRUCTIONS

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET DE COUVERTURE ECOLE MATERNELLE ROUTHIERS LOT 4

    Montant : 203 650,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CAPESTERIENNE DE CONSTRUCTIONS

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA VILLE

    Montant : 65 986,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Lot 1 Secteur Bourg (Sarlassonne, Cayenne, Joliot Curie, A.Fengarol, A.delacroix)

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FRANCAS

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 795 940,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCEALIZ SAS (OCEALIZ)

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  • Objet : Lot 2 Secteur Nord (Sainte marie, Bélair, carangaise, Cambrefort. Elémentaire)

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FRANCAS

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  • Objet : Lot 3 Secteur Sud (Routhiers mat/ primaire,Habituée prim , Bananier, F.Cacao mat/prim)

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FRANCAS

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  • Objet : RAMASSAGE ET LA COLLECTE DES SARGASSES PAR L?UTILISATION D?ENGINS MECANIQUES.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MC TERRASSEMENT

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  • Objet : PETITS TRAVAUX DIVERS DAMENAGEMENT DE VOIRIES EN ENROBE OU EN BETON POUR LA COMMUNE DE CBE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC TERRASSEMENT

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION,LIVRAISON ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE CAPESTERRE-BELLE-EAU

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIP'PRO (EQUIP' PRO)

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE

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  • Objet : VIANDE FRAICHE

    Montant : 266 850,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHANTAL MONDONGUE (BOUCHERIE MONDONGUE - LA BOUDINIERE)

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  • Objet : VIANDE FRAICHE

    Montant : 444 750,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA BOUDINIERE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE DE DESAMIANTAGE POUR LES TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGENCE REGIONALE PREVENCOOS

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  • Objet : POISSON CONGELE

    Montant : 760 595,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HIPPOCAMPE CARAIBES

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  • Objet : POISSON SECHE SALE EN SAUMURE FUME

    Montant : 55 106,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HIPPOCAMPE CARAIBES

    En savoir plus

  • Objet : VOLAILLE ET GIBIER SURGELES

    Montant : 319 150,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

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  • Objet : AGNEAU ET MOUTON SURGELES

    Montant : 301 025,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HIPPOCAMPE CARAIBES

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  • Objet : VIANDE DE BOEUF SURGELES

    Montant : 279 094,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

    En savoir plus

  • Objet : AUTRES PRODUITS A BASE DE VIANDE

    Montant : 129 920,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

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  • Objet : CONSERVE DE POISSON

    Montant : 81 318,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

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  • Objet : LEGUMES EN CONSERVE ET POCHE

    Montant : 54 999,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

    En savoir plus

  • Objet : AUTRES PRODUITS EN CONSERVE

    Montant : 50 170,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

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  • Objet : PREPARATION A BASE DE VIANDE

    Montant : 46 560,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HIPPOCAMPE CARAIBES

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  • Objet : PRODUITS DE BOULANGERIE

    Montant : 253 250,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOULANGERIE LE DEFI SARL

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  • Objet : VIANDE SECHE- SALEE- FUMEE OU ASSAISSONNEE

    Montant : 58 825,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HIPPOCAMPE CARAIBES

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  • Objet : MSNSMC POUR LOCATION DE NACELLE POUR LES SERVICES COMMUNAUX

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC TERRASSEMENT

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  • Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS ET GANTS A USAGE UNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HYGIENE SE

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  • Objet : Charpente bois-Couverture-Isolation thermique-Etanchéïté

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CAPESTERIENNE DE CONSTRUCTIONS

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  • Objet : REHABILITATION ET REVALORISATIONS DES CIMETIERES P2

    Montant : 498 770,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ELABOR

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  • Objet : LOT No2 DIVERS SITES

    Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VIALIS INGENIERIE

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  • Objet : LOT No 1 LOTISSEMENT ANITA TURLET A MARQUISAT RUE DU PETIT MARIGOT A MARQUISAT

    Montant : 66 600,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VIALIS INGENIERIE

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  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUADELOUPEENNE DE MATERIEL ELECTRIQUE

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  • Objet : TELEPHONIE FIXE

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : TELEPHONIE FIXE

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDOM TECHNOLOGIES

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  • Objet : TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUTREMER TELECOM

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  • Objet : TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : INTERNET ET TELEPHONIE FIXE

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : INTERNET ET TELEPHONIE FIXE

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUTREMER TELECOM

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  • Objet : Prestations de service d’assurances Responsabilité Civile

    Montant : 137 973,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : BOX 4G ET PORTABILITE DE LIGNE FIXE

    Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUTREMER TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIERS DE BUREAU POUR LES ECOLES ET SERVICES COMMUNAUX

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VADEX

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  • Objet : TAVAUX DE REHABILITATION ANNEXE MAIRIE BANANIER

    Montant : 73 731,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MA CONSTRUCTION ET RENOVATION

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  • Objet : LOCATION LONGUE DUREE DE NACELLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE CBE

    Montant : 663 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCA BTP

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  • Objet : FOURNITURE D’ARMEMENT POUR LA PM

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ACARAIBES (AC)

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  • Objet : Fourniture, intégration et maintenance d’équipements audiovisuels CANUT-ECONOCOM EXAPROBE

    Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM EXAPROBE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE BUREAU A USAGE SOCIALE

    Montant : 442 562,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAIA ENTREPRISE

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  • Objet : VIANDE VEAU SURGELEE

    Montant : 80 027,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

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  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE

    Montant : 207 384,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA COMPAGNIE D'EQUIPEMENT PROFESSIONNELLE GUADELOUPE

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  • Objet : FOURNITURE A USAGE UNIQUE

    Montant : 306 446,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA COMPAGNIE D'EQUIPEMENT PROFESSIONNELLE GUADELOUPE

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  • Objet : LOT 2 Prestation de sonorisation et éclairage pour grande manifestation communale(podiums, prestations lives)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIKE ODOUHA (FLY EVENT)

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  • Objet : Fournitures de carburant

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE

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  • Objet : Prestations d’assurances droits statutaires

    Montant : 1 849 550,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 999999999

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  • Objet : LOT1 Prestation pour évènements culturels, sportifs, Foires, Kermesses et Vin D’Honneur

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIKE ODOUHA (FLY EVENT)

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  • Objet : TRAVAUX DIVERS D’AMENAGEMENT DE VOIRIE EN ENROBE OU EN BETON POUR LA COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC TERRASSEMENT

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  • Objet : PEINTURE

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYNAMIQUE-DOR

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS

    Montant : 11 600 000,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE A L¿HOTEL DE VILLE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BCH

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  • Objet : Diagnostic prélable à la rénovation du complexe sportif du bourg

    Montant : 61 145,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL D'ARCHITECTURE LAURENT LAVALL

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  • Objet : Diagnostic prélable à la rénovation du complexe sportif du bourg

    Montant : 61 145,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIEB MARTINIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE BETON BIS

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUADELOUPEENNE ENROBES CHAUD

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  • Objet : Création d’un parking

    Montant : 55 730,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GAIA ENTREPRISE

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  • Objet : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL 2024 RHI CAPESTERRE BELLE EAU

    Montant : 2 020 146,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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  • Objet : Lot 1

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TPRB ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Secteur Nord

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LES FRANCAS

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  • Objet : BATIMENTS PUBLICS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUADELOUPEENNE DE MATERIEL ELECTRIQUE

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  • Objet : Secteur Sud

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LES FRANCAS

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  • Objet : Secteur Bourg

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LES FRANCAS

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.A. BAT ELEC

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENTS SECURITE ELECTRICITE

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  • Objet : CLIMATISATION

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPTION CLIMATISATION & REFRIGERATION

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  • Objet : CLIMATISATION

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE

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  • Objet : LOT 3 Remise en état du système de sonorisation du Gymnase Marianne

    Montant : 58 758,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIKE ODOUHA (FLY EVENT)

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  • Objet : ACQUISITION DE DEFIBRILATEURS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MEDICO-PACK

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  • Objet : PRESTATIONS DE PERFORMANCE ARTISTIQUE UNIQUE POUR LA COMMUNE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EVANOR FRANCOIS

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  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DU PARC D’EXTINCTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAP MAINTENANCE

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  • Objet : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES (LOT 1)

    Montant : 384 451,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEALIZ SAS (OCEALIZ)

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  • Objet : FAUCHAGE SOUFFLAGE SUR LE TERR4ITOIRE DE CAPESTERRE BELE EAU

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PRESTA' BAN

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  • Objet : Charpente bois-Couverture-Isolation thermique-Etanchéïté

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CAPESTERIENNE DE CONSTRUCTIONS

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  • Objet : TRAVAUX D’ENROBES

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRIC ET POSE REVETEMENTS BITUMINEUX

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  • Objet : ETUDE ET AMENAGEMLENT D’UNE AIRE DE JEUX A BELAIR CAPESTERRE BEELL EAU

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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  • Objet : EPICES CONDIMENTS ASAISONNEMENT

    Montant : 45 104,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

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  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN DES VEHICULES DE LA COMMUNE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SOC MAINTENANCE AUTOMOBILE

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  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN DES VEHICULES DE LA COMMUNE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO SATIS' SERVICES

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  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN DES VEHICULES DE LA COMMUNE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMANUEL SIARRAS

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  • Objet : ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE

    Montant : 233 578,00 € · Notifié le : 31/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BATIMENTS SECURITE ELECTRICITE

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  • Objet : TRAVAUX DE GENIE CIVIL

    Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 31/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL GTPB GOYAVIENNE TRAVX PUBLICS BATI

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  • Objet : TRAVAUX DE GENIE CIVIL

    Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 31/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDT ETUDES DEVIS TRAVAUX (E D T)

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