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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE RIVIERE-SALEE (MAIRIE)

219 722 212 · Active
Adresse : QUARTIER LAUGIER, RUE DU MORNE COSTET, 97215 RIVIERE-SALEE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 02/05/1949

Informations juridiques de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

SIREN : 219 722 212
SIRET (siège) : 219 722 212 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44219722212
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00012
    Adresse : QUARTIER LAUGIER RUE DU MORNE COSTET 97215 RIVIERE-SALEE
    Date de création : 19/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00111
    Adresse : QUA LAUGIER 97215 RIVIERE-SALEE
    Date de création : 15/12/2005
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00103
    Adresse : QUA THORAILLE 97215 RIVIERE-SALEE
    Date de création : 14/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE THORAILLE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 09/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00095
    Adresse : RUE STEPHEN ROSE - PETIT BOURG 97215 RIVIERE-SALEE
    Date de création : 07/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PETIT BOURG
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 17/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00087
    Adresse : LA HAUT 97215 RIVIERE SALEE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNEL PUBLIQUE LA HAUT
  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00079
    Adresse : FONDS MASSON 97215 RIVIERE-SALEE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 12/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00061
    Adresse : DESMARINIERES 97215 RIVIERE SALEE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00053
    Adresse : PETIT BOURG RUE STEPHEN ROSE 97215 RIVIERE-SALEE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A. LECHALLIER
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 17/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00046
    Adresse : TRENELLE RUE DU 22 MAI 97215 RIVIERE-SALEE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRAND BOURG
  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00038
    Adresse : AVENUE DES ECOLES 97215 RIVIERE-SALEE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE A
  • Établissement

    En activité

    219 722 212 00020
    Adresse : AVENUE DES ECOLES 97215 RIVIERE-SALEE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE B

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Finances de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/06/2026, 2600559
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 04/07/2024, 2400080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/07/2024, 2400080
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 22/02/2024, 2400079
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Commune de Rivière-Salée, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 22/02/2024, 2400079
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 11/09/2023, 2300540
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Rivière-Salée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 11/09/2023, 2300540
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 24/11/2022, 2100583
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYLDIMO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/11/2022, 2100583
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYLDIMO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 07/07/2022, 2100115
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar), Commune de Rivière-Salée
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/07/2022, 2100115
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar)
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 17/11/2015, 15-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 16/06/2015, 14/00672
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT C. G.T. M. / S. O.E. M
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/02/2012, 11BX02017
    Début du contentieux : 06/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2011, 11BX00145
    Début du contentieux : 21/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 18/12/2002, 244925
    Début du contentieux : 07/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/1994, 93147 100773
    Début du contentieux : 24/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS (ASSAUPAMAR), Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    Dispositif : Annulation sursis à exécution non-lieu à statuer
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Adresse complète : QUARTIER LAUGIER
RUE DU MORNE COSTET
97215 RIVIERE-SALEE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

  • Objet : Travaux de reconstruction de l’hôtel de ville lot 07 Peinture

    Montant : 171 286,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE HEURLIE

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  • Objet : Reconstruction de l’hôtel de ville lot 06 Revetements sols et murs.

    Montant : 489 290,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBROISE CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de reconstruction de l’hôtel de ville de Rivière-Salée lot 5.3 serrurerie.

    Montant : 1 326 785,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COALYS MARTINIQUE (COALYS)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de reconstruction de l’hôtel de ville lot 5.4 Agencement et Parement Muraux

    Montant : 547 743,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCEMENT DECORATION MENUISERIE - ADM

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECLAIRAGE DU PALAIS DES SPORTS DE RIVIERE-SALEE

    Montant : 68 597,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LOU.R.ELEC MARTINIQUE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX ENROBES RUE DU BOURG RIVIERE SALEE - LOT 1 ZONE CENTRE BOURG

    Montant : 254 453,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS MARTINIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de reconstruction de l’hôtel de ville lot 5.1 Menuiserie Aluminium

    Montant : 373 601,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COALYS MARTINIQUE (COALYS)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de reconstruction de l’hôtel de ville lot 4.2 Faux Plafond

    Montant : 229 629,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYCAD

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  • Objet : Travaux de reconstruction de l’hôtel de ville lot 10 Ascenceur

    Montant : 66 620,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WEST INDIES INNOVATION TECHNOLOGIES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de reconstruction de l’hotel de ville lot 5.2 Menuiserie/Bois

    Montant : 136 028,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C.A.A. MARTINIQUE

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  • Objet : Réalisation d’un espace cinéraire avec ossuaire et enfeus

    Montant : 296 537,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GRANIMOND

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  • Objet : Travaux de reconstruction de l’hotel de ville lot 01 VRD

    Montant : 1 234 390,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BATIMENTS TPB

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE COUVERTURE POUR LE TERRAIN MULTISPORT DE TRENELLE LOT 02 OSSATURE MIXTE

    Montant : 1 160 677,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARA METAL SARL

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE COUVERTURE POUR LE TERRAIN MULTISPORT DE TRENELLE LOT 01 GROS OEUVRE/VRD

    Montant : 671 343,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRAL CARIBEENN TRAVAU PUBLIC-MARINIQU

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  • Objet : FAUCHAGE ET CURAGE DE BORDS DE VOIE LOT 01

    Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TREMPLIN'S

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  • Objet : ELAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES LOT 02

    Montant : 1 612 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TREMPLIN'S

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  • Objet : ACQUISITION DE VEHICULE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE + MAINTENANCE 48 mois

    Montant : 43 574,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLUE AUTOMOBILES

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  • Objet : ENTRETIEN DE DIVERS ESPACES VERTS - LOT 03

    Montant : 1 041 600,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIVIS

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE COUVERTURE POUR LE TERRAIN MULTISPORT DE TRENELLE LOT 07 SOLS SPORTIFS ET EQUIPEMENTS

    Montant : 81 185,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU STADE DE TRENELLE - LOT 03 PEINTURE

    Montant : 60 695,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICE HABITAT SERVICES ENTRETIEN

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 196 551,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNP ASSURANCES

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  • Objet : PRESTAT° DE SERVICE DE NETTOIEMENT DES VOIES/ESPACES PUBLIQUES GB/PB/CIMETIERE

    Montant : 548 933,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIVIS

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  • Objet : Travaux de reconstruction de l’hôtel de ville lot 4.1 cloisonnement et doublage

    Montant : 236 002,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MARTINIQUAISE D'AGENCEMENT

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  • Objet : Gestion de l’accueil et de l’annimation périscolaire dans les 9 écoles de RIVIERE-SALEE.

    Montant : 1 715 200,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES

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  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION CLIMATISUERS BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUNZINI ANTILLES

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  • Objet : TRAVAUX ENROBES RUES DU BOURG VILLE RIVIERE SALEE - LOT 02 ZONE TRENELLE

    Montant : 151 425,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

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  • Objet : TRAVAUX ENROBES RUES DU BOURG VILLE RIVIERE SALEE - LOT 03 ZONE PETIT BOURG

    Montant : 143 391,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’HOTEL DE VILLE LOT 11 MOBILIER

    Montant : 502 122,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODA INTERNATIONAL

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  • Objet : Accords-cadres à bon de commande mono attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes,mobile et accès internet pour le compte de la ville de Rivière Salée lot 01

    Montant : 69 596,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Travaux de reconstruction de l’hôtel de ville lot 01 VRD

    Montant : 1 193 338,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BATIMENTS TPB

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  • Objet : PRESTATIONS DE SONORISATION-ECLAIRAGE ET DE PRESTATIONS CONNEXES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACK AUDIO SYSTEMS

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  • Objet : Fourniture et livraison d’un véhicule PICK-UP 4x4 avec contrat de d’entretien

    Montant : 45 990,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SORELOC SA

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  • Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE LUDOSPACE ET MAINTENANCE DE 48 MOIS

    Montant : 42 046,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLUE AUTOMOBILES

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  • Objet : REFECTOIRE ECOLE MATERNELLE PETIT BOURG - Lot.01 - Charpente - Couverture

    Montant : 73 435,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KIT'ECO

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  • Objet : Prestationde service de nettoiement des voies publiques de G-Bourg et P-Bourg et du cimetière

    Montant : 2 073 433,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIVIS

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  • Objet : TRAVAUX MODERNISATION ET RENFORCEMENT PARASISMIQUE ECOLE ELEMENTAIRE PETIT BOURG - Lot 04 PLOMBERIE

    Montant : 67 814,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAV APPLI INDUST ELECT BATIM

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  • Objet : TRAVAUX MODERNISATION ET RENFORCEMENT PARASISMIQUE ECOLE ELEMENTAIRE PETIT BOURG - Lot 02 ELECTRICITE

    Montant : 88 872,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE D ELECTRICITE CARIBEENNE

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  • Objet : TRAVAUX MODERNISATION ET RENFORCEMENT PARASISMIQUE ECOLE ELEMENTAIRE PETIT BOURG - Lot 05 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 100 350,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE MARBRE GRANIT

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  • Objet : TRAVAUX MODERNISATION ET RENFORCEMENT PARASISMIQUE ECOLE ELEMENTAIRE PETIT BOURG - Lot 07 CLOISONS/FAUX PLAFONDS

    Montant : 63 275,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE MARBRE GRANIT

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  • Objet : TRAVAUX MODERNISATION ET RENFORCEMENT PARASISMIQUE ECOLE ELEMENTAIRE PETIT BOURG - Lot 08 REVÊTEMENTS SOLS ET MURS

    Montant : 99 146,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINIQUE CARRELAGE

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  • Objet : TRAVAUX MODERNISATION ET RENFORCEMENT PARASISMIQUE ECOLE ELEMENTAIRE PETIT BOURG - Lot 01 DEMOLITION - VRD - GROS OEUVRE

    Montant : 559 444,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRAL CARIBEENN TRAVAU PUBLIC-MARINIQU

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  • Objet : Fourniture et Livraison de goûters dans les garderies périscolaires année 2025-2027

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DATEX 2

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  • Objet : TRAVAUX MODERNISATION ET RENFORCEMENT PARASISMIQUE ECOLE ELEMENTAIRE PETIT BOURG - Lot 03 CHARPENTE

    Montant : 706 085,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARA METAL SARL

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  • Objet : Prestation d’entretien,de nettoyage et de désinfection dans les école de la ville de Rivière-Salée.

    Montant : 345 003,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN BUILDING

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  • Objet : Fourniture et Livraison de goûters dans garderies périscolaires année 2023-2024

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DATEX ANTILLES-GUYANE

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  • Objet : ORGANISATION ET GESTION FINANCIERE DES PRESTATIONS ARTISTIQUES 2025

    Montant : 202 419,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DON'S MUSIC

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE COUVERTURE POUR LE TERRAIN MULTISPORT DE TRENELLE LOT 01 GROS OEUVRE/VRD

    Montant : 599 440,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRAL CARIBEENN TRAVAU PUBLIC-MARINIQU

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE COUVERTURE POUR LE TERRAIN MULTISPORT DE TRENELLE LOT 05 ELECTRICITE

    Montant : 95 866,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIZELEC

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  • Objet : TRAITEMENT ANTI CHAUVE-SOURIS - Lot 02

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIFFUS TECHN NOUVEL INNOV (MUSCAD)

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  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALETIQUE D’ADRESSAGE SUR LE TERRITOIRE VILLE DE RIVIERE-SALEE

    Montant : 420 322,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS AGENCE CORAIL

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MODERNISATION DE LA PISTE D’ATHLETISME DE TRENELLE LOT 01 VRD/SOL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

    Montant : 1 290 784,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MODERNISATION DE LA PISTE D’ATHLETISME DE TRENELLE LOT 01 VRD/SOL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

    Montant : 1 290 784,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS

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  • Objet : Fourniture et Livraison de gasoil en cuve pour les services techniques de Rivière-Ssalée

    Montant : 218 880,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE

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  • Objet : Nettoyage quotidien et entretien de la Médiathèque Municipale

    Montant : 217 481,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN BUILDING

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  • Objet : TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE EGLISE DE GRAND BOURG

    Montant : 43 030,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NSPM

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  • Objet : ORGANISATION ET GESTION FINANCIERE DES PRESTATIONS ARTISTIQUES 2024

    Montant : 97 574,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DON'S MUSIC

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  • Objet : Mission de Maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de couverture et de toiture de l’aire de jeux multi-sports de Trénelle

    Montant : 116 340,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ANTILL D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Mission de Maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de couverture et de toiture de l’aire de jeux multi-sports de Trénelle

    Montant : 116 340,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NC INGENIERIE EURL

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  • Objet : Fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles de la Ville de Rivière-Salée

    Montant : 40 562,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCMB

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  • Objet : Matériels électriques pour l’entretien de l’éclairage public - Accord-cadre mono attributaire à bon de commande pour la fourniture de matériels électriques destinés l’entretien des bâtiments municipaux et de l’éclairage public

    Montant : 100,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANDIN MARTINIQUE ENERGIE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE COUVERTURE POUR LE TERRAIN MULTISPORT DE TRENELLE LOT 06 PLOMBERIE/SANITAIRE

    Montant : 43 010,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADI N PLOMBERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE COUVERTURE POUR LE TERRAIN MULTISPORT DE TRENELLE - Lot 6 PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 43 010,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADI N PLOMBERIE

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU REFECTOIRE DE L’ECOLE DE DESMARINIERES LOT 02 CHARPENTE/COUVERTURE

    Montant : 91 665,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE NOUVELLE DE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU REFECTOIRE DE L’ECOLE DE THORAILLE

    Montant : 56 467,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KIT'ECO

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique du réfectoire de Thoraille

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Entretien des voies communales et divers espaces verts à Rivière-Salée

    Montant : 238 054,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAYSAJ SARL

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  • Objet : Organisation et gestion financière des prestations artistiques 2024

    Montant : 89 574,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE POSE DE CLOISONS A LA MAISON POUR TOUS DE PETIT-BOURG

    Montant : 68 602,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COALYS MARTINIQUE (COALYS)

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule type fourgon pour les services techniques

    Montant : 47 548,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINIQUE AUTOMOBILES SN

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  • Objet : Acquisition d’une tondeuse autoportée pour l’entretien des stades de R-Salée

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SORELOC SA

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  • Objet : TRAVAUX RECONSTRUCTION HOTEL DE VILLE RIVIERE-SALEE ET ATELIERS MUNICIPAUX (Relance) - Lot 12 OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUE

    Montant : 253 538,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETELEC MARTINIQUE

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  • Objet : Prestation d’entretien,de nettoyage et de désinfection dans les école de la ville de Rivière-Salée.

    Montant : 1 380 011,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : M.O pour la rénovation et la modernisation de la piste d’athletisme du stade de Trénelle

    Montant : 79 170,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIEB MARTINIQUE

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  • Objet : Location,Installation et Maintenance photocopieurs lot 02 Ecoles

    Montant : 42 240,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA BUREAUTIQUE

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  • Objet : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE L’ANTENNE DE JUSTICE

    Montant : 8 180,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Fourniture et installation de mobiliers à destination des écoles et des réfectoires de la Ville de Rivière Salée

    Montant : 58 840,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCMB

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS DANS LES ECOLES

    Montant : 53 840,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCMB (ACTIBURO)

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  • Objet : Travaux de peinture du Palais des Sports de Rivière-Salée

    Montant : 106 075,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE HEURLIE

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  • Objet : Relance lot n° 6 Revêtements sols et murs - Reconstruction Hôtel de Ville et des ateliers municipaux

    Montant : 458 225,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBROISE CONSTRUCTION

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  • Objet : Reconstruction de l’hôtel de ville lot 06 Revetements sols et murs.

    Montant : 458 225,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBROISE CONSTRUCTION

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  • Objet : Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de gasoil en cuve pour les besoins des services techniques de la ville de Rivière-Salée

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour le renforcement parasismique de l’école élémentaire de Petit-Bourg

    Montant : 108 205,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES

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  • Objet : Accord cadre pour la fourniture et la livraison de goûters dans les garderies périscolaires de Rivière-Salée

    Montant : 166 320,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DATEX ANTILLES-GUYANE

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  • Objet : MISE AUX NORMES PARASISMIQUES ECOLE ELEMENTAIRE DE PETIT-BOURG

    Montant : 108 205,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUDOVIC BRIGITTE LB ARCHITECTE

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  • Objet : MISE AUX NORMES PARASISMIQUES ECOLE ELEMENTAIRE DE PETIT-BOURG

    Montant : 108 205,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERGE CAPGRAS

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA CONFECTIONnDE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET RETRAITÉES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DATEX ANTILLES-GUYANE

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  • Objet : Fourniture et pose d’un onduleur pour la Médiathèque de Rivière-Salée

    Montant : 12 654,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAGEES ANTILLES GUYANE

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  • Objet : Travaux de pose de cloisons à la Maison pour Tous de Petit-Bourg,

    Montant : 66 680,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COALYS MARTINIQUE (COALYS)

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  • Objet : Acquisition d’une camionnette benne pour les besoins du parc automobile de la Ville de Rivière-Salée

    Montant : 80 788,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SORELOC SA

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  • Objet : Fourniture et pose de canalisation - chemin DEMANGUE

    Montant : 18 435,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMARK ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de l’Antenne de Justice de Rivière-Salée

    Montant : 31 194,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME (C.A.U) ROLAND ADREA

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  • Objet : Livres et manuels scolaires - Relance Accord cadre mono-attributaire pour la fourniture de matériels pédagogiques et de manuels et livres scolaires pour les huit écoles publiques de la ville de Rivière-Salée

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE

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  • Objet : Matériels pédagogiques - Relance Accord cadre mono-attributaire pour la fourniture de matériels pédagogiques et de manuels et livres scolaires pour les huit écoles publiques de la ville de Rivière-Salée

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule destiné à la Police Municipale de la Ville de Rivière-Salée

    Montant : 40 458,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINIQUE AUTOMOBILES SN

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  • Objet : Accord Cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations topographiques et foncières de géomètres sur le territoire de la ville de Rivière-Salée

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET ONFRAY CLAUSSE ET ASSOCIES

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  • Objet : Fourniture de papier - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ÉCOLES DE LA VILLE DE RIVIERE-SALEE

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE

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  • Objet : Fourniture de papeterie - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ÉCOLES DE LA VILLE DE RIVIERE-SALEE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE

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  • Objet : FOURNITURE DE PAPETERIE POUR LES ECOLES DE R.SALEE LOT 01

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE

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  • Objet : Accord cadre mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de goûters dans les garderies périscolaires de Rivière-Salée pour l’année 2022-2023

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DATEX ANTILLES-GUYANE

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  • Objet : Accès Internet isolés : Abonnements, matériels et services - Accords-Cadres à bon de commande mono attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la Ville de Rivière Salée

    Montant : 8 378,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUTREMER TELECOM

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