| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
| SIREN : | 219 755 014 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 755 014 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
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Adresse : 2 RUE DU BARON DE L’ESPERANCE 97500 MIQUELON-LANGLADEDate de création : 20/11/1984Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU BARON DE L'ESPERANCE 97500 MIQUELON-LANGLADEDate de création : 01/11/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RELOCALISATION DU VILLAGE DE MIQUELON
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU BARON DE L’ESPERANCE 97500 MIQUELON-LANGLADEDate de création : 21/12/2017Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR
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Adresse : 3 RUE SOURDEVAL 97500 MIQUELON-LANGLADEDate de création : 03/12/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES QUATRE TEMPS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
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Tribunal administratif de la Martinique, 01/04/2026, 2600219Position : DemandeurAutres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 25/07/2024, 2200172Position : DéfendeurAutres parties : Architectes B D, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 25/07/2024, 2200172Position : DéfendeurAutres parties : Architectes B D, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/07/2009, 09BX00003Début du contentieux : 02/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
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Cartographie de COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE ?
Aides perçues par COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE
Intitulé :
Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020
Montant :
625 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
01/05/2024
Objectif :
Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts