Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

CC DU PAYS D'OTHE

241 000 447 · Active
Adresse : 27 AV TRICOCHE MAILLARD, 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2003

Informations juridiques de CC DU PAYS D'OTHE

SIREN : 241 000 447
SIRET (siège) : 241 000 447 00011
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR19241000447
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC DU PAYS D'OTHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CC DU PAYS D'OTHE

  • Établissement

    En activité

    241 000 447 00011
    Adresse : 27 AV TRICOCHE MAILLARD 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
    Date de création : 01/01/2003
  • Établissement

    En activité

    241 000 447 00037
    Adresse : 27 AV TRICOCHE MAILLARD 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
    Date de création : 02/08/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE VULAINE
  • Établissement

    En activité

    241 000 447 00029
    Adresse : 27 AV TRICOCHE MAILLARD 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Etablissements de l'entreprise CC DU PAYS D'OTHE

Finances de CC DU PAYS D'OTHE

Dirigeants et représentants de CC DU PAYS D'OTHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU PAYS D'OTHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CC DU PAYS D'OTHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CC DU PAYS D'OTHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CC DU PAYS D'OTHE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de CC DU PAYS D'OTHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CC DU PAYS D'OTHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CC DU PAYS D'OTHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 AV TRICOCHE MAILLARD
10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CC DU PAYS D'OTHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CC DU PAYS D'OTHE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par CC DU PAYS D'OTHE

  • Objet : Accompagnement au déploiement et pérennisation de sites de compostage partagé

    Montant : 199 200,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-GRAINE GRAND EST

    En savoir plus

  • Objet : S1 2025 - Accompagnement au déploiement et à la pérennisation de sites de compostage partagé ; Lot unique (référence de consultation : S1-2025)

    Montant : 199 200,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-GRAINE GRAND EST

    En savoir plus

Labels et certificats de CC DU PAYS D'OTHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CC DU PAYS D'OTHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CC DU PAYS D'OTHE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 60 180 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur