| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
| SIREN : | 242 504 488 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 242 504 488 00147 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
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Etablissements de l'entreprise CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
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Adresse : 7 B PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 01/03/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE DE GOUX LES USIERS
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Adresse : 7 B PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 01/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CHAMPS BEGAUD 11
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Adresse : 7 B PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 10/03/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : 7 B PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 08/04/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 7 B PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE ZAE LA VRINE
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Adresse : 7 B PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CHAMP BEGAUD 3 BATIMENTS INDUSTRIELS
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Adresse : LEVIER
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 26/02/2007Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : SERVICE RESEAU DE CHALEUR -
Adresse : LEVIER
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 26/02/2007Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ACTIONS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Adresse : LEVIER
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 27/02/2006Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : SCE PLAQUETTES DE BOIS -
Adresse : 7 B PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CHAMP BEGAUG 4
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Adresse : 25270 LEVIERDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 27/04/2005Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : SERVICE BATIMENTS RELAIS
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Adresse : MAIRIE PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 30/10/2002Date de clôture : 05/08/2022
Etablissements de l'entreprise CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Dirigeants et représentants de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
0 procédure collective
Alertes de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
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Tribunal administratif de Besançon, 26/02/2026, 2400098Position : DéfendeurAutres parties : FACADES BISONTINESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 28/07/2025, 2501388Position : DéfendeurAutres parties : SAS Boillot fenêtres fermetures du Doubs, BAVOYSI TOLERIE INDUSTRIELLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 22/07/2025, 2508018Position : DéfendeurAutres parties : Boillot Fenêtres Fermetures du DoubsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/11/2014, 376265Début du contentieux : 11/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU DOUBS, COMMUNE DE BAVANS, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, SYNDICAT MIXTE DU PAYS HORLOGER, Commune de Levier, COMMUNE DE GEVRESIN, Commune de Routelle, COMMUNE D'ETERNOZ, COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE, Commune de Bians-les-Usiers, Pays du Haut-Doubs, Commune de Goux-les-Usiers, Communauté de communes d'Amancey Loue Lison, Commune de La Longeville, COMMUNE DE DEVECEYLire sur Pappers Justice
Annonces de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
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Cartographie de CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
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Comment contacter CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
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Objet : LOT 17 ELECTRICITE CFO CFA-CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 241 219,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 11 PLATRERIE PEINTURE - CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 329 350,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : LOT 06 COUVERTURE - CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 249 760,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAU & MYOTTE
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Objet : LOT 07 FACADE BOIS - CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER
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Objet : LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT -CONSTRCUTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 330 268,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : EXTENSION ZAE CHAMP BEGAUD - LOT 01 TERRASSEMENT VRD
Montant : 1 366 073,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER CUENOT)
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Objet : EXTENSION CHAMP BEGAUD-LOT 02 RESEAUX SECS
Montant : 126 690,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : LOT 09 SERRURERIE- CONSTRCUTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 139 509,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAVOYSI TOLERIE INDUSTRIELLE
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Objet : CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD - LOT 13 MURS TORCHIS ET ENDUIT
Montant : 139 491,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATEU ET ROBERT
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Objet : LOT 17 ELECTRICITE CFO CFA-CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 241 219,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES-OCCULTATIONS --CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 174 173,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAVOYSI TOLERIE INDUSTRIELLE
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Objet : ECOLE INCLUSIVE-LOT 03_ISOLATION_CLOISONS_PEINTURE_PLAFOND
Montant : 244 461,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : ECOLE INCLUSIVE-LOT 02_GROS OUVRE
Montant : 128 142,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ
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Objet : ECOLE INCLUSIVE-LOT 16-CHAUFFAGE_VENTILATIONS_PLOMBERIE
Montant : 300 511,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLIN
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Objet : LOT 12 - CHAPE SECHE
Montant : 142 451,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : ECOLE INCLUSIVE - LOT 07 MENSUIERIES EXTERIEURES
Montant : 199 887,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : LOT04 GROS OUVRE - CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : ECOLE INCLUSIVE-LOT 11-CHAREPNTE_BOIS_COUVERTURES_BARDAGE METALLIQUE
Montant : 4 312,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTIN CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
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Objet : LOT 02 DEMOLITION- CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIAL
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Objet : LOT 14 CARRELAGE FAIENCE- CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 78 695,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE (S.N.C.B. SOCIETE NOUVELLE DE CONSTR)
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Objet : LOT 19 ESPACES VERTS- CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 371 518,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 01 DESAMIANTAGE - CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 74 420,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIAL
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Objet : LOT 16 CVC PLOMBERIE GEOTHERMIE - CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 476 408,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : LOT 15 SOLS SOUPLES -CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 62 460,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CAFRACO REVETEMENTS DE SOLS ET D ETANCHEITE
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Objet : LOT03 TERRASSEMENT VRD- CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD
Montant : 194 900,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : ECOLE INCLUSIVE-LOT 17-ELECTRICITE
Montant : 137 423,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POURCELOT LUDOVIC ELECTRICITE
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Objet : ECOLE INCLUSIVE-LOT 12-ITE
Montant : 77 156,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOKDUMAN M ET O SARL (GO GROUPE)
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Objet : ECOLE INCLUSIVE-LOT 01_TERRASSEMENT
Montant : 45 414,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MOUROT
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Objet : CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GS PERGAUD - LOT 05 STRUCTURE BOIS CHARPENTE
Montant : 865 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 84 050,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RYDGE CONSEIL
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 84 050,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMMANUEL LAMBERT
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 84 050,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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