| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
| SIREN : | 242 852 465 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 242 852 465 00010 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
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Adresse : 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVALDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 1 RUE BAS DE L’EGLISE 28800 BONNEVALDate de création : 02/05/2018Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : 112 RUE DE CHARTRES 28800 BONNEVALDate de création : 20/02/2017Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE
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Adresse : 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVALDate de création : 16/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D ACTIVITE DE LA LOUVETERIE
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Adresse : 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVALDate de création : 12/05/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVALDate de création : 11/04/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVALDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : SERVICE ENFANCE CRECHE GARDERIE
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Adresse : 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVALDate de création : 05/11/2003Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 72 RUE DE CHARTRES 28800 BONNEVALDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVALDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
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Adresse : VOUVRAY 28800 BONNEVALDate de création : 16/03/2011Date de clôture : 20/02/2017Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
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Tribunal administratif d'Orléans, 21/04/2026, 2602223Début du contentieux : 07/11/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/04/2025, 25VE00213Début du contentieux : 07/02/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 02/01/2025, 2404865Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/12/2024, 2304502Début du contentieux : 07/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 19/08/2024, 2403444Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2022, 2001588Début du contentieux : 07/06/2022Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/11/2020, 19-20.944Début du contentieux : 05/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 05/07/2018, 17/05945Début du contentieux : 11/12/2017Position : DéfendeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/10/2016, 15NT01806Début du contentieux : 31/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Groupement foncier agricole (GFA) de la Chaise, Groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) des Sablières, Entreprise agricole à responsabilité limitée (Earl) Agri GB, Entreprise agricole à responsabilité limitée (Earl) du Mont des MamesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/10/2016, 15NT01687Début du contentieux : 31/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, PARC DE BONNEVAL, préfet d'Eure-et-LoirLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/06/2015, 13NT01876Début du contentieux : 06/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : ARROSAGE SYSTEM RHONE-ALPESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/03/2014, 12NT02981Début du contentieux : 20/09/2012Position : DemandeurAutres parties : GT CANALISATIONS, ARROSAGE SYSTEM RHONE-ALPESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0238421470 |
| Adresse : |
151 rue de la Juine 45160 OLIVET
|
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
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NET'CARS (898 189 881) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS et NET'CARS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
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Objet : LOT No2 - BATIMENTS MODULAIRES
Montant : 174 575,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : LOT1 - TERRASSEMENTS - FONDATIONS GROS OEUVRE
Montant : 588 701,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CESARO (CESARO RENOVATION)
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Objet : LOT7 - EQUIPEMENTS BASSINS - MOBILIER
Montant : 136 184,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGISTIQUE, MONTAGE ET POSE
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Objet : CREATION D’UN SURPRESSEUR AU GAULT ST DENIS
Montant : 58 975,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUSSE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval
Montant : 513 930,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA)
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval
Montant : 513 930,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C B ECONOMIE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval
Montant : 513 930,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval
Montant : 513 930,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE STRUCTURE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval
Montant : 513 930,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOLAINE DIDOU ARCHITECTURE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval
Montant : 513 930,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIF CONCEPTION
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval
Montant : 513 930,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDE EN CONCEPTION ENERGETIQUE ET THERMIQUE PAR ABREVIATION BECETH
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Objet : LOT10 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS - CLOTURES ESPACES VERTS
Montant : 252 664,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TP BONNEVALAIS
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Objet : LOT No2 - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 41 885,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTRES MIROITERIE
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Objet : LOT No5 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 47 393,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILLARD
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Objet : LOT No6 - ETANCHEITE LIQUIDE - REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX CARRELES
Montant : 153 005,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSETTO GREEN
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Objet : LOT8 - COUVERTURE THERMIQUE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAEHN
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Objet : LOT9 - PENTAGLISS
Montant : 176 670,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDSUN LOISIRS
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Objet : LOT No4 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - TRAITEMENT D’EAU
Montant : 398 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : LOT6 - Marché groupé pour la fourniture de carburants par cartes accréditives et cartes pour paiements des péages autoroutiers et des parkings
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : LOT1 - COMCOM - CARBURANTS VEHICULES LEGERS
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREENWAY
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Objet : LOT2 - COMCOM - CARBURANTS VEHICULES LOURDS
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : LOT1 : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT ET RESEAUX DIVERS - GIRATOIRE
Montant : 1 196 346,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)
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Objet : Construction de bâtiments modulaires - Centre Enfance de Bonneval
Montant : 2 805,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.E
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Objet : Construction de bâtiments modulaires - Centre Enfance de Bonneval
Montant : 2 805,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.E
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Objet : LOT1 - DESAMANTAGE
Montant : 89 059,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALET COUVERTURE
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Objet : LOT 2 - COUVERTURE
Montant : 108 403,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFOIX ENTREPRISE
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Objet : ETUDE PATRIMONIALE DE TRANSFERT DE COMPETENCE AC
Montant : 171 417,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : ETUDE PATRIMONIALE DE TRANSFERT DE COMPETENCE AC
Montant : 171 417,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : ETUDE PATRIMONIALE DE TRANSFERT DE COMPETENCE AC
Montant : 171 417,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : AMO POUR L’ANIMATION TERRITORIALE DU 2EME CONTRAT TERRITORIAL DE L’AAC DES PRES NOLLETS
Montant : 91 188,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAUZ CONSEIL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BASSIN NORDIQUE, D’UN MUR D’ESCALADE ET D’UN PENTAGLISS
Montant : 183 850,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE DES STRUCTURES DU BATIMENT
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BASSIN NORDIQUE, D’UN MUR D’ESCALADE ET D’UN PENTAGLISS
Montant : 183 850,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOJA INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BASSIN NORDIQUE, D’UN MUR D’ESCALADE ET D’UN PENTAGLISS
Montant : 183 850,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES
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Objet : Lot n°1 Terrassements - Fondations - Gros oeuvre - Bassin nordique
Montant : 588 701,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE CESARO (CESARO RENOVATION)
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Objet : Lot n°10 - Voiries et réseaux divers - clôtures - espaces - verts - Bassin nordique
Montant : 252 664,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TP BONNEVALAIS
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Objet : LOT1 : RESEAUX (OP9)
Montant : 1 332 161,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RELANCE LOT No2 : EQUIPEMENTS
Montant : 92 219,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOUSSE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YOLAINE DIDOU ARCHITECTURE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA)
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C B ECONOMIE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU D'ETUDE EN CONCEPTION ENERGETIQUE ET THERMIQUE PAR ABREVIATION BECETH
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIF CONCEPTION
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIERIE STRUCTURE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU D'ETUDE EN CONCEPTION ENERGETIQUE ET THERMIQUE PAR ABREVIATION BECETH
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA)
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C B ECONOMIE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YOLAINE DIDOU ARCHITECTURE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIF CONCEPTION
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Montant : 497 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIERIE STRUCTURE
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Objet : Création d’un bassin nordique de 350 à 400 m2, d’un mur d’escalade et d’un pentagliss au centre aquatique sur la commune de Bonneval (28).
Montant : 153 005,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSETTO GREEN
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Objet : LOT No4 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - TRAITEMENT D’EAU
Montant : 398 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : LOT2 : GROS OEUVRE - BUREAUX USINE EP
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JOEL DAZARD
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Objet : Travaux de VRD pour la création d’un giratoire sur la RN10 à Bonneval
Montant : 19 787,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux de VRD pour la création d’un giratoire sur la RN10 à Bonneval
Montant : 19 787,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Etude patrimoniale et de transfert de compétence
Montant : 161 147,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - OP6 - LOT2 - RN10 - BONNEVAL - BOIS DE FEUGERES - MONTBOISSIER
Montant : 420 616,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOUSSE
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Objet : Entretien de la ZAE de la Louveterie / ZI St Gilles et l’Océanide
Montant : 33 992,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE PERE ET FILS
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Objet : Entretien de la ZAE de la Louveterie / ZI St Gilles et l’Océanide
Montant : 33 992,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE PERE ET FILS
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Objet : LOT 6A : PLATRERIE - BUREAUX USINE EP
Montant : 42 031,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUSSET EX PIGERE
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 18 242,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 18 242,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la création d’un bassin nordique de 350 à 400 m2, d’un mur d’escalade et d’un pentagliss 3 ou 4 pistes
Montant : 182 350,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour la création d’un bassin nordique de 350 à 400 m2, d’un mur d’escalade et d’un pentagliss 3 ou 4 pistes
Montant : 182 350,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT1 - DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 86 789,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CD ASSUR CONSEIL (MMA)
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Objet : SUIVI ANIMATION DU PIG 2019-2024
Montant : 209 390,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA NORMANDIE SEINE
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 7 640,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’interconnexion et d’alimentation en eau potable - OP9 : La Riffaudière - Sonville
Montant : 1 332 161,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux d’interconnexion et d’alimentation en eau potable - OP9 : La Riffaudière - Sonville
Montant : 1 332 161,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Relance lot n°2 : Equipements - Travaux d’interconnexion et d’alimentation en eau potable - OP9 - La Riffaudière - Sonville
Montant : 82 308,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - OP8 - LOT1
Montant : 937 544,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STURNO
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Objet : LOT2 : RESTAURANT DU MULTI-ACCUEIL (crèche) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Montant : 96 620,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
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Objet : LOT3 : RESTAURANT DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Montant : 132 795,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - OP8 - LOT2
Montant : 229 943,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOUSSE
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Objet : Le marché concerne les travaux d’extension des bureaux de l’usine d’eau potable qui se trouve 1 les tirelles à Bonneval (28800). Ici seul le lot n°5 est relancé car les autres lots ont déjà été attribués.
Montant : 14 571,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTRES MIROITERIE
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Objet : Le marché concerne les travaux d’extension des bureaux de l’usine d’eau potable qui se trouve 1 les tirelles à Bonneval (28800). Ici seul le lot n°5 est relancé car les autres lots ont déjà été attribués.
Montant : 14 571,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 14 811,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 14 811,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVIBOIS
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 41 176,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 7 334,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ISOLUX
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 7 334,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 22 415,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMUP BATIMENT
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 22 415,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 10 876,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL BECHE-DECO ' STORES 28 (PASCAL BECHE DECO ' STORES 28)
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 10 876,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 36 090,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE PLOMBERIE CONCEPT
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 36 090,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE
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Objet : Création de bureaux à l’Usine de l’eau
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’extension de l’usine de production d’eau potable de Bonneval
Montant : 502 793,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDUSTEO (ACTEMIUM)
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Objet : Travaux d’extension de l’usine de production d’eau potable de Bonneval
Montant : 502 793,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - OP7 : TRAVERSEE DE VOIE SNCF
Montant : 104 460,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANGER FORAGE
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - OP7 : TRAVERSEE DE VOIE SNCF
Montant : 104 460,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - OP6 - RN10 - BONNEVAL - BOIS DE FEUGERES - MONTBOISSIER
Montant : 1 601 742,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADA RESEAUX
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - OP6 - RN10 - BONNEVAL - BOIS DE FEUGERES - MONTBOISSIER
Montant : 1 601 742,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX D’INTERCONNEXION ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - OP6 - RN10 - BONNEVAL - BOIS DE FEUGERES - MONTBOISSIER
Montant : 1 601 742,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXEAU TP
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
23 824 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue