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Mise à jour INSEE : le 21/11/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

Active
•
Adresse
13 RUE DU PORT, 30220 AIGUES-MORTES
Activité
Administration publique générale
Effectif
Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création
10/12/2001

Activité

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE


Code NAF ou APE
84.11Z
•Administration publique générale
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise

Établissements

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

8 actifs et 2 fermés


Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 243 000 650 00016
Adresse : 13 RUE DU PORT, 30220 AIGUES-MORTES
Date de création : 10/12/2001
Labels : 
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 243 000 650 00107
Adresse : 13 RUE DU PORT, 30220 AIGUES-MORTES
Date de création : 01/01/2025
Activité : 84.13Z
• Administration publique (tutelle) des activités économiques
Enseigne : TRANSPORT
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 243 000 650 00099
Adresse : 13 RUE DU PORT, 30220 AIGUES-MORTES
Date de création : 06/03/2017
Activité : 79.90Z
• Autres services de réservation et activités connexes
Enseigne : OFFICE DE TOURISME
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 243 000 650 00073
Adresse : 13 RUE DU PORT, 30220 AIGUES-MORTES
Date de création : 31/01/2005
Activité : 84.12Z
• Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Enseigne : SPANC
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 243 000 650 00024
Adresse : 13 RUE DU PORT, 30220 AIGUES-MORTES
Date de création : 10/12/2001
Activité : 37.00Z
• Collecte et traitement des eaux usées
Enseigne : ASSAINISSEMENT
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 243 000 650 00032
Adresse : 13 RUE DU PORT, 30220 AIGUES-MORTES
Date de création : 10/12/2001
Activité : 36.00Z
• Captage, traitement et distribution d'eau
Enseigne : EAUX
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 243 000 650 00040
Adresse : 13 RUE DU PORT, 30220 AIGUES-MORTES
Date de création : 10/12/2001
Activité : 42.99Z
• Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Enseigne : ZONES INDUSTRIELLES
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 243 000 650 00057
Adresse : 13 RUE DU PORT, 30220 AIGUES-MORTES
Date de création : 10/12/2001
Activité : 84.13Z
• Administration publique (tutelle) des activités économiques
Enseigne : PORT FLUV.MARI. AIGUES MORTES GRAU ROI
Établissement secondaire
Statut : 
Fermé
N°SIRET : 243 000 650 00081
Adresse : 26 QUAI DES CROISADES, 30220 AIGUES-MORTES
Date de création : 26/01/2010
Date de clôture : 01/01/2018
Établissement secondaire
Statut : 
Fermé
N°SIRET : 243 000 650 00065
Adresse : 26 QUAI DES CROISADES, 30220 AIGUES-MORTES
Date de création : 13/03/2003
Date de clôture : 01/10/2014
Activité : 42.99Z
• Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Enseigne : ZONE D'ACTIVITES

Entreprises dirigées

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

2 entreprises dirigées


Dirigeants et représentants

Commissaires aux comptes

Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 16/12/2022
SIREN : 381 550 219
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 29/06/2021
SIREN : 337 912 117

Bénéficiaires effectifs

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE


Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Documents juridiques

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE


Aucune donnée disponible actuellement

Comptes annuels

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE


Aucune donnée disponible actuellement

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Aucune procédure collective
Contentieux juridiques15 affaires
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Informations réglementées

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

0 information réglementée


Aucune annonce BODACC n'a été publiée pour cette entreprise.

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13 RUE DU PORT, 30220 AIGUES-MORTES
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Biens immobiliers

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ActivitéAdministration publique générale

Appels d’offres lancés

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

430 lancés


LOT 3 - MS3 - Sites supérieurs à 36KVA
Montant : 564 000,00 €
Notifié le : 10/11/2026
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
LOT 3 - MS3 - Sites supérieurs à 36KVA
Montant : 564 000,00 €
Notifié le : 10/11/2026
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
LOT 7 - MS1 - Gaz naturel
Montant : 120 000,00 €
Notifié le : 10/11/2026
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
LOT 7 - MS1 - Gaz naturel
Montant : 120 000,00 €
Notifié le : 10/11/2026
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
NETTOIEMENT DE LA ZONE D ACTIVITE TERRE DE CAMARGUE
Montant : 197 111,00 €
Notifié le : 09/11/2026
Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
NETTOIEMENT DE LA ZONE D ACTIVITE TERRE DE CAMARGUE
Montant : 197 111,00 €
Notifié le : 09/11/2026
Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
ETUDE DE FAISABILITE DE SOLUTIONS DE MOBILITES COLLECTIVES ET PARTAGEES
Montant : 41 675,00 €
Notifié le : 26/10/2026
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Iter (I T E R)
LOT 1 - CURAGE, DEMOLITION, GROS-OEUVRE
Montant : 109 346,00 €
Notifié le : 15/10/2026
Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA Miras Freres
LOT 3 - FOURNITURE DE PRODUITS DE FERTILISATION (ENGRAIS)
Montant : 40 000,00 €
Notifié le : 19/10/2026
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
LOT 4 - TRAVAUX MECANIQUES (SUR PELOUSES NATURELLES)
Montant : 70 000,00 €
Notifié le : 16/10/2026
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Sud Gazon

Labels et certificats

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE


Contrôle sanitaire des établissements (Alim'confiance)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim'confiance)1 établissement concerné

Aides perçues

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

7 aides


PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
14/03/2024
Montant : 7 723,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 14/03/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
14/03/2024
Montant : 2 908,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 14/03/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
11/10/2023
Montant : 1 856,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 11/10/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
11/10/2023
Montant : 549,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 11/10/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 703,00 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 026,00 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 956,00 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015