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Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

245 901 038 · Active
Adresse : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PIGEON B, VOYETTE DE VERTAIN, 59730 SOLESMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 23/11/1994

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

SIREN : 245 901 038
SIRET (siège) : 245 901 038 00084
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR84245901038
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

  • Établissement

    En activité

    245 901 038 00084
    Adresse : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PIGEON B VOYETTE DE VERTAIN 59730 SOLESMES
    Date de création : 19/07/2017
  • Établissement

    En activité

    245 901 038 00076
    Adresse : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PIGEON B VOYETTE DE VERTAIN 59730 SOLESMES
    Date de création : 21/06/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT RELAIS MODULAIRES
  • Établissement

    Fermé

    245 901 038 00050
    Adresse : 9 B RUE JULES GUESDE 59730 SOLESMES
    Date de création : 13/09/2010
    Date de clôture : 19/07/2017
  • Établissement

    Fermé

    245 901 038 00043
    Adresse : 5 RUE DE L'ABBAYE 59730 SOLESMES
    Date de création : 22/12/2004
    Date de clôture : 13/09/2010
  • Établissement

    Fermé

    245 901 038 00035
    Adresse : 5 RUE DE L'ABBAYE 59730 SOLESMES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 20/12/2010
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    Fermé

    245 901 038 00027
    Adresse : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PIGEON B VOYETTE DE VERTAIN 59730 SOLESMES
    Date de création : 18/06/2000
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    245 901 038 00019
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 59730 SOLESMES
    Date de création : 23/11/1994
    Date de clôture : 22/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PIGEON B
VOYETTE DE VERTAIN
59730 SOLESMES

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

  • Objet : fourniture en liaison froide de repas pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes du Pays Solesmois et les établissements d’enseignement préélémentaire et élémentaire publics du territoire

    Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 695 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/06/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 629 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 289 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 663 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/06/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 5 420 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue