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Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

246 300 966 · Active
Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU, 63240 MONT-DORE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 13/12/1999

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

SIREN : 246 300 966
SIRET (siège) : 246 300 966 00115
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR75246300966
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

  • Établissement

    En activité

    246 300 966 00115
    Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU 63240 MONT-DORE
    Date de création : 27/06/2025
  • Établissement

    En activité

    246 300 966 00123
    Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU 63240 MONT-DORE
    Date de création : 12/12/2024
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    246 300 966 00107
    Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU 63240 MONT-DORE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    246 300 966 00057
    Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU 63240 MONT-DORE
    Date de création : 14/04/2003
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : ZONES NORDIQUES
  • Établissement

    En activité

    246 300 966 00024
    Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU 63240 MONT-DORE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00099
    Adresse : 6 AVENUE DU GENERAL LECLERC 63240 MONT-DORE
    Date de création : 16/03/2009
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS BOULANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00081
    Adresse : SAINT-DIERY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE SAINT DIERY
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00073
    Adresse : MUROL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/03/2007
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE DE MUROL
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00065
    Adresse : EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/03/2007
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE EGLISENEUVE ENTRAIGUE
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00040
    Adresse : 6 AVENUE DU GENERAL LECLERC 63240 MONT-DORE
    Date de création : 29/07/2003
    Date de clôture : 01/04/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER-RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00032
    Adresse : 6 AVENUE DU GENERAL LECLERC 63240 MONT-DORE
    Date de création : 29/07/2003
    Date de clôture : 01/04/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00016
    Adresse : 6 AVENUE DU GENERAL LECLERC 63240 MONT-DORE
    Date de création : 13/12/1999
    Date de clôture : 27/06/2025

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24LY00393
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, OCTANT ARCHITECTURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/12/2023, 2001257
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Crystal, SAS Eiffage Energie Thermie Grand Est, OCTANT, MMA IARD, Bureau Veritas, Société Lloyd's, COVEA RISKS, GYRUS, Société GBC, SAS BRUNHES JAMMES, SMABTP, SA Letessier, Société Amex, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Eureka, MAF, COMMUNE DE LA BOURBOULE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 4 BOULEVARD MIRABEAU
63240 MONT-DORE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

  • L P V (808 070 346) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY et L P V de la relation : Notaire
  • FONDATION FAMILIALE MOTHE (981 610 165) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY et FONDATION FAMILIALE MOTHE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

  • Objet : AMO construction salle omnisport

    Montant : 81 728,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRESCENDO AURA (CRESCENDO CONSEIL)

    En savoir plus

  • Objet : Toit Social et Solidaire Murat-Le-Quaire - Lot 4 Charpente Bois - Couverture

    Montant : 206 723,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TOITURES DE PAULINETTE (BLAIRY)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 12 - Réhabilitation bâtiment communautaire suite résiliatiuon Bruhnes Jammes

    Montant : 122 422,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARTECH

    En savoir plus

  • Objet : LOT 14 - TRAVAUX POUR LA CREATION DE LOGEMENTS A ST-DIERY

    Montant : 119 247,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL POUGHEON (ETS BOURDUGE)

    En savoir plus

  • Objet : AMÉNAGEMENTS DE 24 BALADES SCÉNARISÉES

    Montant : 1 661,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE NOUVELLE KATZ INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un bâtiment "salle d’accueil, d’informations et de valorisation des patrimoines" aux abords du Château de Murol

    Montant : 90 019,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ANDESITE ARCHITECTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 175 777 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 36 135 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 39 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 77 632 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue