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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

246 300 966 · Active
Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU, 63240 MONT-DORE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 13/12/1999

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

SIREN : 246 300 966
SIRET (siège) : 246 300 966 00115
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR75246300966
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

  • Établissement

    En activité

    246 300 966 00115
    Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU 63240 MONT-DORE
    Date de création : 27/06/2025
  • Établissement

    En activité

    246 300 966 00123
    Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU 63240 MONT-DORE
    Date de création : 12/12/2024
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    246 300 966 00107
    Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU 63240 MONT-DORE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    246 300 966 00057
    Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU 63240 MONT-DORE
    Date de création : 14/04/2003
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : ZONES NORDIQUES
  • Établissement

    En activité

    246 300 966 00024
    Adresse : 4 BOULEVARD MIRABEAU 63240 MONT-DORE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00099
    Adresse : 6 AVENUE DU GENERAL LECLERC 63240 MONT-DORE
    Date de création : 16/03/2009
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS BOULANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00081
    Adresse : SAINT-DIERY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE SAINT DIERY
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00073
    Adresse : MUROL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/03/2007
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE DE MUROL
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00065
    Adresse : EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/03/2007
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE EGLISENEUVE ENTRAIGUE
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00040
    Adresse : 6 AVENUE DU GENERAL LECLERC 63240 MONT-DORE
    Date de création : 29/07/2003
    Date de clôture : 01/04/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER-RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00032
    Adresse : 6 AVENUE DU GENERAL LECLERC 63240 MONT-DORE
    Date de création : 29/07/2003
    Date de clôture : 01/04/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    246 300 966 00016
    Adresse : 6 AVENUE DU GENERAL LECLERC 63240 MONT-DORE
    Date de création : 13/12/1999
    Date de clôture : 27/06/2025

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24LY00393
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCTANT ARCHITECTURE, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, Société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/12/2023, 2001257
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BOURBOULE, MAF, Eureka, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société Amex, SA Letessier, SMABTP, SAS BRUNHES JAMMES, Société GBC, GYRUS, Société Crystal, COVEA RISKS, Société Lloyd's, Bureau Veritas, MMA IARD, OCTANT, SAS Eiffage Energie Thermie Grand Est
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 04/12/2012, 12-1588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, STE ALPINE ENERGIE, CLUB SPORTIF 7 EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS GEST ECOLE AP METIERS TRAV, PSE SEMARIV, ACCESSITE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF CONSEIL REPRESENT INSTITUT JUIVES FRANCE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, COMMUNAUTE AGGLO CENTRE LITTORAL, SOC AMERIC DE TOPO & TOPO, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, INDIGO PARK, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CABINET GEIA (GEOMETRES EXPERTS INGENIEURS), METALUFER, AFUL COTE SEINE, CTRE HOSPITALIER ROCHEFOUCAULD, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SERVAIR, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, COMMUNE DE CARQUEFOU, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS TERMINAL, SOC DES COURSES COTE D AZUR, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE SARL, SNPE, MINOTERIE GIRARDEAU, TERREAL, PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE, SCIENCES-U LYON, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE, COMMUNE D EPERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EUROP'AMBULANCES, FINORGA, COMMUNE DE PIA, SIVU DE GAP CEUZE 2000, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, BRGM, PROTEOR, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, JB2C, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE L ISERE, NMP FRANCE, TUNZINI, COMMUNE DE MIMET, SARL LECOUR, SERIS SECURITY, MISSION SCE PENITENTIAIRES, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL MANS, COMMUNE DE BONIFACIO, COTE OUEST AGENCE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, SAFRAN, SPIE SUD OUEST, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, NAPHTACHIMIE, ASS COMMERCANTS CC PARLY 2, COMMUNE DE SORGUES, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, SOGAD, CHAPPELUZ FRERES, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, AIRBUS OPERATIONS, S.E.M. AURILLAC DEVELOPPEMENT, COLAS RAIL, COMMUNE DE COUDOUX, ARC SECURITE, GORON SA, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, AUTO PIECES 66, LOC EVENT, STE LIAISON VERTICALE ROCAMADOUR, GLOBAL RIDING, STACI, VAL AURA, GRP SAPHIR, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FLAB PROD, MAYDAY SECURITE SAS, SABLIERES DE GURGY, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, LYNX SECURITE EUROPE, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNE DE PORTO VECCHIO, ETOILE PROTECTION, VIARD GAUDIN ERWANN, AGENCE EUROPE SECURITE SA, INEO INFRACOM, COMMUNE DE TOURS, SDEA, STE COURSES LA TESTE, FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE COMM URBAINE, SHEPHERD MIRECOURT SAS, S.C.O.B, NCO, UNION DES CONSOMMATEURS DE COLOMIERS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, APRIONS FONCTIONS TRANSVERSES, CBS ATM GROUP SECURITE, AGRATI LA BRIDOIRE SARL, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/12/2012, 12-1588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, STE ALPINE ENERGIE, CLUB SPORTIF 7 EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS GEST ECOLE AP METIERS TRAV, PSE SEMARIV, ACCESSITE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF CONSEIL REPRESENT INSTITUT JUIVES FRANCE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, COMMUNAUTE AGGLO CENTRE LITTORAL, SOC AMERIC DE TOPO & TOPO, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, INDIGO PARK, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CABINET GEIA (GEOMETRES EXPERTS INGENIEURS), METALUFER, AFUL COTE SEINE, CTRE HOSPITALIER ROCHEFOUCAULD, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SERVAIR, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, COMMUNE DE CARQUEFOU, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS TERMINAL, SOC DES COURSES COTE D AZUR, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE SARL, SNPE, MINOTERIE GIRARDEAU, TERREAL, PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE, SCIENCES-U LYON, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE, COMMUNE D EPERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EUROP'AMBULANCES, FINORGA, COMMUNE DE PIA, SIVU DE GAP CEUZE 2000, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, BRGM, PROTEOR, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, JB2C, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE L ISERE, NMP FRANCE, TUNZINI, COMMUNE DE MIMET, SARL LECOUR, SERIS SECURITY, MISSION SCE PENITENTIAIRES, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL MANS, COMMUNE DE BONIFACIO, COTE OUEST AGENCE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, SAFRAN, SPIE SUD OUEST, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, NAPHTACHIMIE, ASS COMMERCANTS CC PARLY 2, COMMUNE DE SORGUES, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, SOGAD, CHAPPELUZ FRERES, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, AIRBUS OPERATIONS, S.E.M. AURILLAC DEVELOPPEMENT, COLAS RAIL, COMMUNE DE COUDOUX, ARC SECURITE, GORON SA, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, AUTO PIECES 66, LOC EVENT, STE LIAISON VERTICALE ROCAMADOUR, GLOBAL RIDING, STACI, VAL AURA, GRP SAPHIR, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FLAB PROD, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SABLIERES DE GURGY, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, LYNX SECURITE EUROPE, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNE DE PORTO VECCHIO, ETOILE PROTECTION, VIARD GAUDIN ERWANN, AGENCE EUROPE SECURITE SA, INEO INFRACOM, COMMUNE DE TOURS, SDEA, STE COURSES LA TESTE, FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE COMM URBAINE, SHEPHERD MIRECOURT SAS, S.C.O.B, NCO, UNION DES CONSOMMATEURS DE COLOMIERS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, APRIONS FONCTIONS TRANSVERSES, CBS ATM GROUP SECURITE, AGRATI LA BRIDOIRE SARL, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES
  • ARCEP, 05/02/2008, 08-0168, 2008-0168
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARNO DUNKERQUE, Conseil Général de l'Isère, Mairie de Roquebrune-sur-Argens, AIRANX, SENTINEL PROTECTION, Forest Agency Service Terminal, SOGEA Cricqueboeuf, Danisco France, CALCAIRES DU PLANTAUREL, SOGEA Rouen, LYNX SECURITE DIVISION INFORMATIQUE, Campenon Bernard Construction, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, Détection Gardien Sécurité Inter Paris, SMS CYCLING BV, Ecomat Perros-Guirec, Étoile Protection, CIE IBM FRANCE COMPAGNIE IBM FRANCE, Eiffage Construction Île-de-France, École de Ski Oz en Oisans, SICA de Sure, Agence Europe Sécurité, Ineo Infracom Dijon, CEMGA Logistics, Mairie de Tours, Syndicat des Eaux et Assainissement de Strasbourg, Société des Courses de La Teste-de-Buch, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, PPC Potasse Produits Chimiques, Compagnie d'Exploitation des Ports de Lorient, Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts, Société Les Tournels, Ineos Enterprises France, SAS SGPI VALLEE DU RHONE, Eiffage TP Saint-Paul, Eiffage Construction Val de Seine, EFFIA STATIONNEMENT, Goron SA, Leray Yann, SARL Alpine d'Énergie, Club Sportif Artistique 7ème BCA, ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Soblink France, AGEATP ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS, PSE Mourenx, Group 4 Securicor, Compagnie d'Immobilier Marseille, Universal Aviation France, CRIF Marseille, Lelong Henri-Claude, Séphi Paris, Régie Gestion Données Meythet, SMTC SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN CAYENNE, SATTAS Kourou, Mairie de Saint-Louis, INDIGO PARK, SHBR SOCIETE HOTELIERE BERNICA LA REUNION, Agence Surveillance Sécurité Rezé, Centre Hospitalier de Chambéry, Cab Merigaud Letrange Hoffmann, Set Pierre & Vacances Maeva France, Metalfer SA, AFUL COTE SEINE, Hôpital Local Centre Hébergement, AFUL du Centre Commercial Pontault-Combault, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, Le Golf d'Ormesson Association Sportive, SECOM GARD SA, Grands Magasins Samaritaine, Caisse des Dépôts et Consignations, Normandie Conseil Informatique, Lomatrans, CAA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY, NOVALOIRE, Plysorol, Mairie de Carquefou, Fédération Secouristes Français, RUBIS STOCKAGE, Société des Courses Côte d'Azur, Jassin, FAPAGAU ET COMPAGNIE, Fenwick Linde, COMITE ENTREPRISE SNPE ANGOULEME, Girardeau SA, Terreal, Main Sécurité, Pathé Orléans II, ISS Logistique et Production, Port Autonome de Rouen, Sophia Golf Company, IFRIS Lyon, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, SIVEER Poitiers, (CMI) CHAMBRE FNAIM DES METIERS DE L IMMOBILIER DE PARIS ET LA REGION PARISIENNE, Mairie d'Épernay, Eagle Aviation, Europ Ambulances, Finorga
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/02/2008, 08-0168, 2008-0168
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARNO DUNKERQUE, CONSEIL GENERAL ISERE, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, AIRANX, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE, SOGEA CRICQUEBOEUF, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, SOGEA ROUEN, LYNX SECURITE DIVISION CESTAS, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIEN SECURITE INTER, SMS CYCLING BV, ECOMAT, ETOILE PROTECTION, CIE IBM FRANCE COMPAGNIE IBM FRANCE, EIFFAGE SERVICES, ECOLE DE SKI OZ EN OISANS, SICA DE SURE, AGENCE EUROPE SECURITE, INEO INFRACOM, CEMGA LOGISTICS, MAIRIE DE TOURS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT STRASBOURG, STE DES COURSES LA TESTE DE BUCH, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, PPC POTASSE PRODUITS CHIMIQUES, CIE D EXPLOITATION DES PORTS LORIENT, MAIRIE DE ST MITRE LES REMPARTS, SOCIETE LES TOURNELS, INEOS ENTERPRISES FRANCE, SAS SGPI VALLEE DU RHONE, EIFFAGE TP, LERAY YANN, SARL ALPINE D ENERGIE, CLUB SPORTIF ARTISTIQUE 7EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SOBLANK FRANCE, AGEATP ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS, PSE SEMARIV, GROUP 4 SECURICOR, COMPAGNIE D IMMOBILIER MARSEILLE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF MARSEILLE, LELONG HENRI CLAUDE, SEPHI, REGIE GESTION DONNEES, SMTC SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN CAYENNE, SATTAS, MAIRIE DE ST LOUIS, INDIGO PARK, STE HOTELIERE BERNICA, AGENCE SURVEILLANCE SECURITE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CAB MERIGAUD LETRANGE HOFFMANN, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, METALUFER, AFUL COTE SEINE, HOPITAL LOCAL CENTRE HEBERGEMENT, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL PONTAULT COMBAULT, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SECOM GARD SA, GRANDS MAGASINS SAMARITAINE, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, LOMATRANS LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D ANNECY, NOVALOIRE, PLYSOROL, MAIRIE DE CARQUEFOU, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS STOCKAGE, STE DES COURSES COTE D AZUR, JASSIN, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE, SNPE, GIRARDEAU SA, WIENERBERGER FRANCE, MAIN SECURITE, PATHE ORLEANS II, PORT AUTONOME DE ROUEN, SOPHIA GOLF COMPANY, G E D E F CRESPA IFRIS PITIOT SOFOGEST, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, POWER SECURITY PRIVE LTD, SIVEER, (CMI) CHAMBRE FNAIM DES METIERS DE L IMMOBILIER DE PARIS ET LA REGION PARISIENNE, MAIRIE D EPERNAY, EAGLE AVIATION, COFATHEC SERVICES F M, EUROP AMBULANCES, FINORGA
  • ARCEP, 04/03/2003, 03-0338, 03-338
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SOLLAC ATLANTIQUE, STE DES COURSES COTE D AZUR, EIGCC, JASSIN, FAPAGAU ET COMPAGNIE, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, FENWICK LINDE, ETS GIRARDEAU FRERES, DEPARTEMENT DE COTE D OR, ST GOBAIN TERREAL, PATHE ORLEANS II, GAZ DEPANNAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/03/2003, 03-0338, 03-338
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLLAC ATLANTIQUE, STE DES COURSES COTE D AZUR, EIGCC, JASSIN, FAPAGAU ET COMPAGNIE, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, FENWICK LINDE, ETS GIRARDEAU FRERES, DEPARTEMENT DE COTE D OR, ST GOBAIN TERREAL, PATHE ORLEANS II, SODRAGAZ SOC DEPANNAGE REPARATION APPAREILS GAZ

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Adresse complète : 4 BOULEVARD MIRABEAU
63240 MONT-DORE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

  • L P V (808 070 346) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY et L P V de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

  • Objet : AMO construction salle omnisport

    Montant : 81 728,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRESCENDO AURA (CRESCENDO CONSEIL)

    En savoir plus
  • Objet : Toit Social et Solidaire Murat-Le-Quaire - Lot 4 Charpente Bois - Couverture

    Montant : 206 723,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TOITURES DE PAULINETTE (BLAIRY)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 12 - Réhabilitation bâtiment communautaire suite résiliatiuon Bruhnes Jammes

    Montant : 122 422,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARTECH

    En savoir plus
  • Objet : LOT 14 - TRAVAUX POUR LA CREATION DE LOGEMENTS A ST-DIERY

    Montant : 119 247,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL POUGHEON (ETS BOURDUGE)

    En savoir plus
  • Objet : AMÉNAGEMENTS DE 24 BALADES SCÉNARISÉES

    Montant : 1 661,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE NOUVELLE KATZ INDUSTRIE

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un bâtiment "salle d’accueil, d’informations et de valorisation des patrimoines" aux abords du Château de Murol

    Montant : 90 019,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ANDESITE ARCHITECTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 175 777 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 36 135 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 39 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 77 632 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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