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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

247 200 629 · Active
Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE, 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 21/12/1994

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

SIREN : 247 200 629
SIRET (siège) : 247 200 629 00076
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR39247200629
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

  • Établissement

    En activité

    247 200 629 00076
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 30/09/2002
  • Établissement

    En activité

    247 200 629 00233
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 13/04/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D ACTIVITE DU ROUSSARD
  • Établissement

    En activité

    247 200 629 00209
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    247 200 629 00217
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    247 200 629 00183
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 06/03/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATMENT D'ACCUEIL 2
  • Établissement

    En activité

    247 200 629 00175
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 29/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DES NOES
  • Établissement

    En activité

    247 200 629 00142
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 30/04/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE VAL DE L'AULNE
  • Établissement

    En activité

    247 200 629 00134
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    247 200 629 00092
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 30/09/2002
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00225
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 15/04/2021
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00191
    Adresse : RUE VICTOR HUGO 72270 MALICORNE-SUR-SARTHE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00159
    Adresse : LA SUZE-SUR-SARTHE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : BATIMENT D'ACCUEIL
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00084
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE ACTIVAL
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00100
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE SEC
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00118
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LES CLOTTEES I
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00126
    Adresse : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DU VAL DE SARTHE
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00043
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LES CLOTTEES 2
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00068
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DU VAL DE SARTHE
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00035
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 30/09/2002
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00050
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 30/09/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LE PRE SEC
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00027
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 30/09/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LES CLOTTEES I
  • Établissement

    Fermé

    247 200 629 00019
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 21/12/1994
    Date de clôture : 30/09/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

  • Tribunal judiciaire du Mans, 05/06/2026, 26/00190
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2302390
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2026, 2602533
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2026, 25NT01082
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2025, 2410217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2025, 2410444
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2025, 2411118
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2025, 2410940
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2025, 2409788
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2025, 2407749
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2025, 2408531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2025, 2410355
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2025, 2410447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2025, 2410445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/05/2025, 2411875
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/05/2025, 2409237
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/02/2025, 2301678
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/02/2025, 2213290
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/07/2022, 2206901
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/02/2020, 425939
    Début du contentieux : 20/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2018, 18NT00800
    Début du contentieux : 20/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 RUE DU 11 NOVEMBRE
72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
Organisme : AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

  • Objet : Construction d’ateliers relais - lot 10 : électricité

    Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYGMATEL ELECTRICITE (BOUYER ET FILS)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’ateliers relais - lot 1 : voiries-terrassements-réseaux

    Montant : 179 580,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY LEMEE TP

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’ateliers relais - lot 2 : gros uvres

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BATIMANS

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’ateliers relais - lot 3 : charpente-bardage

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS TRILLOT

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’ateliers relais - lot 4 : étanchéité

    Montant : 141 950,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’ateliers relais - lot 5 : menuiseries extérieures-métallerie

    Montant : 115 459,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE FRANCHET

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’ateliers relais - lot 9 : chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires

    Montant : 43 565,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS PAYEN

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’ateliers relais - lot 11 : photovoltaïque

    Montant : 54 336,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLARSCIENCE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES 2023-2026 - LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 55 520,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux maison rue du 11 novembre - Lot 8 - Platerie/Cloisons sèches/Isolation

    Montant : 35 668,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PCI DECOR

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’instruction des autorisations du droit des sols

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)

    En savoir plus

  • Objet : Enlèvement et transport des déchets verts

    Montant : 437 559,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Enlèvement et transport des déchets verts

    Montant : 437 559,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS BRANGEON (BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Traitement des déchets verts

    Montant : 464 120,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Travaux maison rue du 11 novembre - Lot 2 - Terrassement - Gros Oeuvre

    Montant : 62 895,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTON FILS

    En savoir plus

  • Objet : Enlèvement, transport et traitement des DDS

    Montant : 123 326,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECYDIS

    En savoir plus

  • Objet : Collecte sélective, transport du verre

    Montant : 252 802,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINE COLLECTE VALORISATION

    En savoir plus

  • Objet : Enlèvement, transport et traitement du tout venant/encombrant

    Montant : 1 799 450,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINE COLLECTE VALORISATION

    En savoir plus

  • Objet : Enlèvement, transport et traitement cartons

    Montant : 106 508,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC CRV (PAPREC GRAND OUEST 72)

    En savoir plus

  • Objet : Enlèvement, transport et traitement des gravats

    Montant : 220 286,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Enlèvement, transport et traitement du bois

    Montant : 410 140,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC CRV (PAPREC GRAND OUEST 72)

    En savoir plus

  • Objet : Collecte et transport des ordures ménagères et assimilées hors verre

    Montant : 2 829 083,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC CRV (PAPREC GRAND OUEST 72)

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  • Objet : Traitement des ordures ménagères et assimilées

    Montant : 1 939 920,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNER'VAL

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  • Objet : Travaux rue girard à Malicorne

    Montant : 475 527,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GT CANALISATIONS

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  • Objet : Suivi-animation du programme d’intérêt général (PIG)

    Montant : 46 538,00 € · Notifié le : 01/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEMETRIE

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  • Objet : Location de véhicules de transport avec chauffeur

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE

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  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE - REMPLACEMENT, REPARATION, EXTENSION DE BRANCHEMENTS ET DE RESEAUX

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GT CANALISATIONS

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  • Objet : Travaux de mise en séparatif assainissement EU/EP-rue principale à Parigné le polin

    Montant : 471 137,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : REHA ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Travaux de mise en séparatif assainissement EU/EP-rue principale à Parigné le polin

    Montant : 471 137,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOGEA OUEST TP (GARCON)

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  • Objet : ASSURANCES 2023-2026 - LOT 1 DOMMAGE AUX BIENS

    Montant : 46 060,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

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  • Objet : ASSURANCES 2023-2026 - LOT 5 PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 337 930,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

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  • Objet : AMO-Travaux STEP Fillé

    Montant : 54 950,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Restauration collective - Fourniture de repas ALSH Louplande

    Montant : 43 905,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’ateliers relais sur la ZA du Val de l’Aune

    Montant : 84 708,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLV

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’ateliers relais sur la ZA du Val de l’Aune

    Montant : 84 708,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CF - 07022007

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’ateliers relais sur la ZA du Val de l’Aune

    Montant : 84 708,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAIRN INGENIERIE

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  • Objet : Travaux EP route du Bur à Fillé

    Montant : 114 444,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GT CANALISATIONS

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  • Objet : Accord-cadre : Travaux d’entretien de la voirie et des réseaux divers (VRD)

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC DURAND

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  • Objet : Accord-cadre : Travaux d’entretien de la voirie et des réseaux divers (VRD)

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : Accord-cadre : Travaux d’entretien de la voirie et des réseaux divers (VRD)

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)

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  • Objet : Travaux de mise en séparatif assainissement EU/EP-rue principale à Parigné le polin

    Montant : 471 137,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOGEA OUEST TP

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  • Objet : Accord-cadre : Prestation d’impression et supports de communication

    Montant : 54 681,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NUMERI'SCANN 37

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  • Objet : Accord-cadre : Prestation d’impression et supports de communication

    Montant : 54 681,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MBI (IMPRIMERIE MA BONNE IMPRESSION)

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  • Objet : Accord-cadre : Prestation d’impression et supports de communication

    Montant : 54 681,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALVEZIN-VALADOU (IMPRIMERIE CHAMPAGNAC)

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  • Objet : Rénovation du parc d’éclairage public

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR

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  • Objet : Mission d’accompagnement pour la mise enoeuvre d’une démarche d’implication citoyenne - piscine

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIAM CONSEILS (NOM COMMERCIAL SCRIPT)

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  • Objet : Mission d’accompagnement pour la mise enoeuvre d’une démarche d’implication citoyenne - piscine

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Acquisition mobilier de bureau

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLANET'OFFICE

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  • Objet : RECEPTION, TRI, CONDITIONNEMENT ET CHARGEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES ET DES PAPIERS, JOURNAUX, REVUES, MAGAZINES

    Montant : 2 288 906,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALOR POLE 72

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  • Objet : Fourniture et livraison des sacs et sachets à ordures

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PTL

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  • Objet : Suivi-animation du programme d’intérêt général (PIG)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA PAYS DE LA LOIRE

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  • Objet : Collecte et transport des ordures ménagères et assimilées

    Montant : 1 153 386,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC CRV (PAPREC GRAND OUEST 72)

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  • Objet : Acquisition véhicules

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEMY LE MANS - R (RENAULT DACIA)

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  • Objet : Diagnostic de l’économie circulaire en vue de la programmation d’une stratégie ECI

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEHOP (TEHOP TERRITOIRES HOMMES PROJETS)

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  • Objet : Traitement des ordures ménagères et assimilées

    Montant : 1 021 800,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNER'VAL

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  • Objet : Fourniture d’électricité

    Montant : 1 296 409,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : Prestations d’instruction des autorisations du droit des sols

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)

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  • Objet : Travaux maison rue du 11 novembre - Lot 8 - Platerie/Cloisons sèches/Isolation

    Montant : 41 241,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PCI DECOR

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - LOT 2 TELEPHONIE FIXE

    Montant : 60 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - LOT 3 TELEPHONIE MOBILE STANDARD

    Montant : 120 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - LOT 8 APPAREILS MOBILES

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTO

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - LOT 8 APPAREILS MOBILES

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONNEXING

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - LOT 8 APPAREILS MOBILES

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BETOOBE

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - LOT 9 INTERNET

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE - REMPLACEMENT, REPARATION, EXTENSION DE BRANCHEMENTS ET DE RESEAUX - RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS D’EAU POTABLE

    Montant : 182 616,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GT CANALISATIONS

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  • Objet : Entretien de la végétation : Lot 1 VC et CR secteur 1

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE LEVEILLE

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  • Objet : Entretien de la végétation : Lot 2 VC et CR secteur 2

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS MARTIN

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  • Objet : Entretien de la végétation : Lot 2 VC et CR secteur 2

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE LEVEILLE

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  • Objet : Entretien de la végétation : Lot 3 boucles villageoises

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS INSERTION SOCIALE PROFESSIONNELLE

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  • Objet : Entretien de la végétation : Lot 4 sites CDC

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS INSERTION SOCIALE PROFESSIONNELLE

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  • Objet : Entretien de la végétation : Lot 4 sites CDC

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAPEI DE LA SARTHE (EABS 72)

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  • Objet : Collecte sélective, transport des emballages ménagers recyclables et lavage des colonnes

    Montant : 1 032 363,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINE COLLECTE VALORISATION

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  • Objet : Acquisition et maintenance logiciel facturation - AEP/AC/OM

    Montant : 123 458,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JBA-SOFT

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  • Objet : ENTRETIEN FOSSES DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE

    Montant : 170 329,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPRON SAS

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  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINSSEMENT COLLECTIF - CERANS ET FILLE

    Montant : 203 079,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DES AULNAYS - SPAY

    Montant : 452 982,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GT CANALISATIONS

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DES AULNAYS - SPAY

    Montant : 452 982,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GT CANALISATIONS

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  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINSSEMENT COLLECTIF D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA CDC

    Montant : 189 338,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STGS

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - LOT 5 INTERNET

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 118 894,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAPEI DE LA SARTHE (EABS 72)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVIERS (V.R.D)

    Montant : 385 346,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)

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  • Objet : Accord-cadre : achat de matériel informatique reconditionné

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : Accord-cadre : achat de matériel informatique reconditionné

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRINTERREA

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  • Objet : Accord-cadre : achat de matériel informatique reconditionné

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OLINN IT (DESTOKPC)

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  • Objet : Accord-cadre : Prestation d’impression et supports de communication

    Montant : 69 353,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MBI (IMPRIMERIE MA BONNE IMPRESSION)

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  • Objet : Accord-cadre : Prestation d’impression et supports de communication

    Montant : 69 353,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NUMERI'SCANN 37

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  • Objet : Accord-cadre : Prestation d’impression et supports de communication

    Montant : 69 353,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTAVO (OCTAVO LE MANS)

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  • Objet : Accord-cadre : Prestation d’impression et supports de communication

    Montant : 69 353,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MBI (IMPRIMERIE MA BONNE IMPRESSION)

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  • Objet : Accord-cadre : Prestation d’impression et supports de communication

    Montant : 69 353,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NUMERI'SCANN 37

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  • Objet : Accord-cadre : Prestation d’impression et supports de communication

    Montant : 69 353,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTAVO (OCTAVO LE MANS)

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  • Objet : Suivi-animation du programme d’intérêt général (PIG)

    Montant : 163 902,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS (CENTICH)

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  • Objet : Suivi-animation du programme d’intérêt général (PIG)

    Montant : 163 902,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA PAYS DE LA LOIRE

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  • Objet : ENTRETIEN VEGETATION LOT 1

    Montant : 230 999,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE LEVEILLE

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  • Objet : ENTRETIEN VEGETATION - LOT 2 - GROUPEMENT CONJOINT MARTIN / LEVEILLÉ

    Montant : 264 696,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS MARTIN

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  • Objet : ENTRETIEN VEGETATION - LOT 2 - GROUPEMENT CONJOINT MARTIN / LEVEILLÉ

    Montant : 264 696,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE LEVEILLE

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  • Objet : Collecte et transport des ordures ménagères et assimilées

    Montant : 1 153 386,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC CRV (PAPREC GRAND OUEST 72)

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  • Objet : Collecte sélective, transport des emballages ménagers recyclables et lavage des colonnes

    Montant : 1 032 363,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINE COLLECTE VALORISATION

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  • Objet : Traitement des ordures ménagères et assimilées

    Montant : 1 021 800,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNER'VAL

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  • Objet : Assistance passation marché

    Montant : 49 875,00 € · Notifié le : 01/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

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  • Objet : ASSURANCES 2023-2026 - LOT 1 DOMMAGE AUX BIENS

    Montant : 46 060,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

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