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Mise à jour INSEE : le 21/11/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Active
•
Adresse
PLACE DU GENERAL DE GAULLE, MAIRIE, 76570 PAVILLY
Activité
Administration publique générale
Effectif
Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création
28/12/2001

Activité

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE


Code NAF ou APE
84.11Z
•Administration publique générale
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise

Établissements

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

8 actifs


Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 247 600 646 00019
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, MAIRIE, 76570 PAVILLY
Date de création : 28/12/2001
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 247 600 646 00084
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, MAIRIE, 76570 PAVILLY
Date de création : 01/07/2023
Enseigne : MOBILITE
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 247 600 646 00076
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, MAIRIE, 76570 PAVILLY
Date de création : 26/12/2018
Activité : 38.11Z
• Collecte des déchets non dangereux
Enseigne : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 247 600 646 00068
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, MAIRIE, 76570 PAVILLY
Date de création : 01/01/2017
Activité : 42.99Z
• Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Enseigne : ZAC
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 247 600 646 00035
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, MAIRIE, 76570 PAVILLY
Date de création : 01/01/2014
Activité : 36.00Z
• Captage, traitement et distribution d'eau
Enseigne : EAU
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 247 600 646 00043
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, MAIRIE, 76570 PAVILLY
Date de création : 01/01/2014
Activité : 37.00Z
• Collecte et traitement des eaux usées
Enseigne : ASSAINISSEMENT
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 247 600 646 00050
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, MAIRIE, 76570 PAVILLY
Date de création : 01/01/2014
Activité : 84.12Z
• Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Enseigne : SPANC
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 247 600 646 00027
Adresse : AVENUE GEORGES GRATIGNY, ZONE D'ATREAUMONT, 76360 BARENTIN
Date de création : 01/01/2011
Activité : 93.11Z
• Gestion d'installations sportives
Enseigne : COMPLEXE AQUATIQUE

Dirigeants et représentants

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE


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Bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques

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Comptes annuels

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Contentieux juridiques11 affaires
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Appels d’offres lancés

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163 lancés


RIB page 7 de AE article 8 CCAP --> le contrat s’exécute au moyen de bons de commande dont le délai d’exécution commence
Montant : 1 200 000,00 €
Notifié le : 03/11/2026
Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Sulo France
ACQUISITION D’UNE PELLE À PNEUS NEUVE
Montant : 175 000,00 €
Notifié le : 15/09/2026
Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Maxi BTP
MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RD 6015 ET DE SES ABORDS
Montant : 45 500,00 €
Notifié le : 25/06/2026
Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : Atelier RM
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PAVILLY/SAINTE-AUSTREBERTHE
Montant : 1 549 875,00 €
Notifié le : 08/07/2026
Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR
Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme - HD
Montant : 180 975,00 €
Notifié le : 20/07/2026
Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme - HD
Montant : 180 975,00 €
Notifié le : 20/07/2026
Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Atopia
Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme - HD
Montant : 180 975,00 €
Notifié le : 20/07/2026
Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme - HD
Montant : 180 975,00 €
Notifié le : 20/07/2026
Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Atopia
Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme - HD
Montant : 180 975,00 €
Notifié le : 20/07/2026
Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme - HD
Montant : 180 975,00 €
Notifié le : 20/07/2026
Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Territoires Autrement