| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
| SIREN : | 247 600 646 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 247 600 646 00019 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLYDate de création : 28/12/2001
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLYDate de création : 01/07/2023Enseigne : MOBILITE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLYDate de création : 26/12/2018Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLYDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLYDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLYDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : ZONE D'ATREAUMONT AVENUE GEORGES GRATIGNY 76360 BARENTINDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : COMPLEXE AQUATIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
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Tribunal administratif de Rouen, 24/10/2025, 2303457Position : DemandeurAutres parties : OCTANT ARCHITECTURE, Société Octant, SB THERMIQUE SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE, DALKIA SMART BUILDING, SOJA INGENIERIE, Société CRAMDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 496171Début du contentieux : 01/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, COMMUNE DE PAVILLY, AREAS DOMMAGESDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/07/2024, 24DA00529Début du contentieux : 01/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PAVILLY, Compagnie Areas Dommages, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 11/06/2024, 2304069Début du contentieux : 01/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, COMMUNE DE PAVILLY, MAIF, AREAS DOMMAGES, SCI LD Immo, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2024, 23NT00488Début du contentieux : 09/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUENDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 01/03/2024, 2304069Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, COMMUNE DE PAVILLY, Compagnie AREAS Dommages, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, SCI LD Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/05/2023, 2202104Position : DemandeurAutres parties : Société Hertz Energietechnik Gmbh, SOJA INGENIERIE, DALKIA SMART BUILDING, SB THERMIQUE SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE, Société OCTANTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 28/12/2022, 2101622Début du contentieux : 09/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société CVC Ingenierie, Personne anonymisée 2, OCTANT ARCHITECTURE, Soja Ingénerie, EDF Optimal Solutions, SB THERMIQUE SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE, SOLYPAR, DEKRA INDUSTRIAL, Balcia Insurances SAS, CRAM, Herz Armaturen Gesmbh, Société Serdobbel, SA Bierens, ETS POUJOULAT, Société Atout Energies, VIRIA, Ademe, MAF, Société CRPI, AXA FRANCE IARD, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/02/2020, 17DA01914Début du contentieux : 04/08/2017Position : DéfendeurAutres parties : cabinet Octant architecture, SARL RAV EXPLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
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Objet : ACQUISITION DE VÉLOS ET GESTION D’UN SERVICE DE LLD
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-BIKE SOLUTIONS
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Objet : COLLECTE DU VERRE EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
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Objet : COLLECTE DU VERRE EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE VERTE ATRÉAUMONT
Montant : 240 754,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : ELECTRICITE - POINTS DE LIVRAISON (PDL) RACCORDES EN BT AVEC UNE PUISSANCE DE SUPERIEURE A 36kVA
Montant : 215 833,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 111 394,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT DE REPERE
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 111 394,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENCYCLIES AVOCATS
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 111 394,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 111 394,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AGENCE BORDELAISE (MEDIAPILOTE)
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Objet : AMÉNAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DE BLACQUEVILLE
Montant : 119 971,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSTREBERTHE CAUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ (+36KVA)
Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL LECLERQ ESPACES VERTS
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Objet : CRÉATION DUNE NOUVELLE SORTIE SUR LA ZONE DU MESNIL ROUX
Montant : 288 295,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : RISQUES STATUTAIRES
Montant : 64 772,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES
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Objet : MAÎTRISE DUVRE POUR LES TRAVAUX DASSAINISSEMENT PAVILLY
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT
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Objet : MAÎTRISE DUVRE POUR LES TRAVAUX DASSAINISSEMENT PAVILLY
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT
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Objet : POINTS D’APPORT VOLONTAIRE POUR LES DÉCHETS ALIMENTAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIBIO
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Objet : POINTS D’APPORT VOLONTAIRE POUR LES DÉCHETS ALIMENTAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIBIO
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Objet : AMO POUR LÉLABORATION DUN PLAN DE REQUALIFICATION
Montant : 89 675,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETEC
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Objet : AMO POUR LÉLABORATION DUN PLAN DE REQUALIFICATION
Montant : 89 675,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FABRIQUE URBAINE
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Objet : AMO POUR LÉLABORATION DUN PLAN DE REQUALIFICATION
Montant : 89 675,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETEC
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Objet : AMO POUR LÉLABORATION DUN PLAN DE REQUALIFICATION
Montant : 89 675,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FABRIQUE URBAINE
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Objet : AMO POUR LA CRÉATION DUN FORAGE D’EAU
Montant : 69 525,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT
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Objet : AMO POUR LA CRÉATION DUN FORAGE D’EAU
Montant : 69 525,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux d’assainissement rue Jules SIEGFRIED à PAVILLY
Montant : 599 613,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR
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Objet : lot 2 : carburants en vrac
Montant : 178 200,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES
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Objet : CRÉATION DUNE NOUVELLE SORTIE SUR LA ZONE DU MESNIL ROUX
Montant : 280 559,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Entretien des espaces verts communautaires (2021-2024 reconduction)
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LECLERQ ESPACES VERTS
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Objet : Prestations de transport vers les équipements communaux et intercommunaux
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : Contrat de performance énergétique de la piscine Les Bains de l’Austreberthe
Montant : 1 084 100,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
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Objet : Renouvellement extension d’eau potable 2020-2023
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité (+36kVA) et services associés - MARCHE SUBSEQUENT
Montant : 266 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable
Montant : 175 087,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
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Objet : PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable
Montant : 175 087,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRGM
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Objet : PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable
Montant : 175 087,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LE RUISSELLEMENT, L EROSION ET L A MENAGEMENT DU SOL (A.R.E.A.S.)
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Objet : EXECUTION DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PERSONNES DE LA CCCA
Montant : 622 207,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UN CAISSON BENNE À ORDURES MÉNAGÈR
Montant : 135 350,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : DOTATION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATU22466506
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Objet : Travaux d’assainissement rue Jules SIEGFRIED à PAVILLY
Montant : 599 613,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR
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Objet : Collecte de déchets verts en PAP (Porte à Porte)
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
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Objet : A SAISIR
Montant : 1 084 100,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
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Objet : Contrat de performance énergétique de la piscine Les Bains de l’Austreberthe
Montant : 1 084 100,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
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Objet : MOE urbaine et sociale pour l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage (MOUS)
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
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Objet : MOE urbaine et sociale pour l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage (MOUS)
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
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Objet : Prestations de transport vers les équipements communaux et intercommunaux
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : Prestations de transport vers les équipements communaux et intercommunaux
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : Fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées avec sustème d’identification électronique par puce
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT NEVEUX
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Objet : Entretien du réseau d’eaux usées
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSTREBERTHE CAUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation des<br />installations climatiques
Montant : 3 350,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCE CONSEIL ORIGINE (DCE CONSEIL)
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Objet : Opération de parcours "art dans le paysage"
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ART EN VILLE
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Objet : lot 2 : carburants en vrac
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES
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Objet : Fourniture de carburant <br />
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOONGROUP
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Objet : Fourniture de carburant <br />
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES
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Objet : Fourniture de composteurs individuels pour les communes rurales du territoire
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux dassainissement du centre-ville de Pavilly
Montant : 548 965,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux dassainissement du centre-ville de Pavilly
Montant : 548 965,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux dassainissement du centre-ville de Pavilly
Montant : 548 965,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux dassainissement du centre-ville de Pavilly
Montant : 548 965,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT NEVEUX
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT DE REPERE
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AGENCE BORDELAISE (MEDIAPILOTE)
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AGENCE BORDELAISE (MEDIAPILOTE)
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT DE REPERE
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT NEVEUX
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT DE REPERE
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AGENCE BORDELAISE (MEDIAPILOTE)
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT NEVEUX
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT DE REPERE
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AGENCE BORDELAISE (MEDIAPILOTE)
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT NEVEUX
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT DE REPERE
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT NEVEUX
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AGENCE BORDELAISE (MEDIAPILOTE)
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Objet : Création d’une ligne de transport en commun : faisabilité et étude opérationnelle
Montant : 98 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
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Objet : Elaboration d’un plan d’actions économiques Petites Villes de Demain Barentin et Pavilly
Montant : 41 650,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESTOUX ET ASSOCIES (LA! - LESTOUX & ASSOCIES)
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Objet : Collecte des déchets verts en porte à porte
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : Collecte des déchets verts en porte à porte
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
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Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la CCCA
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable
Montant : 175 087,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
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Objet : PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable
Montant : 175 087,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LE RUISSELLEMENT, L EROSION ET L A MENAGEMENT DU SOL (A.R.E.A.S.)
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Objet : PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable
Montant : 175 087,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRGM
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Objet : PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable
Montant : 175 087,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
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Objet : PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable
Montant : 175 087,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRGM
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Objet : PRIAME : Projet de recherche portant sur PRIorisation des Aménagements de Bétoires et de Modélisation des impacts sur la ressource en Eau Potable
Montant : 175 087,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LE RUISSELLEMENT, L EROSION ET L A MENAGEMENT DU SOL (A.R.E.A.S.)
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Objet : Créations chemins de randonnée - 2è procédure
Montant : 159 990,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LECLERQ ESPACES VERTS
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Objet : Marché subséquent à l’accord cadre : Marché de fourniture d’électricité rendu sur site et de prestations de services associés pour l’alimentation des points de livraison du groupement de commande Ville de Barentin - Communauté de Communes Caux Austreberthe
Montant : 357 784,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Elaboration d’un plan d’actions économiques Petites Villes de Demain Barentin et Pavilly
Montant : 41 650,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESTOUX ET ASSOCIES (LA! - LESTOUX & ASSOCIES)
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Objet : Elaboration d’un plan d’actions économique Petites Villes de Demain Barentin et Pavilly
Montant : 41 650,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESTOUX ET ASSOCIES (LA! - LESTOUX & ASSOCIES)
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Objet : Réalisation d’un diagnostic agricole et foncier sur les zones à forts enjeux sur le bassin d’alimentation du captage de Limésy
Montant : 37 790,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE
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Objet : Élaboration du Projet Alimentaire Territorial de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe (PAT)
Montant : 43 900,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COCOTTES URBAINES
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Objet : Élaboration du Projet Alimentaire Territorial de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe (PAT)
Montant : 43 900,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBEA ETUDES ET CONSEILS
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Objet : Élaboration d’un PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Montant : 49 913,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESENR (VIZEA)
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