NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

247 900 657 · Inactive depuis le 31/12/2013
Adresse : MAIRIE, 12 RTE ATLANTIQUE, 79800 SOUDAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 19/12/1994

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

SIREN : 247 900 657
SIRET (siège) : 247 900 657 00013
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR73247900657
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00013
    Adresse : MAIRIE 12 RTE ATLANTIQUE 79800 SOUDAN
    Date de création : 19/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00237
    Adresse : 2 RUE DE L EGLISE 79260 SAINTE-NEOMAYE
    Date de création : 17/09/2008
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOCATION MEUBLES DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00229
    Adresse : SAINTE-EANNE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 03/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT INTERENTREPRISE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00211
    Adresse : MAIRIE 12 RTE ATLANTIQUE 79800 SOUDAN
    Date de création : 03/03/2005
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D ACTIVITE LE VERDEIL 2
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00179
    Adresse : 34 RUE DU PRIEURE 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE SAINTE EANNE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00203
    Adresse : 34 RUE DU PRIEUREE 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 25/12/2004
    Date de clôture : 31/12/2013
    Enseigne : SECRETARIAT
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00187
    Adresse : MAIRIE 34 RUE DU PRIEURE 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 02/12/2004
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC ASSAINISS NON COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00195
    Adresse : MAIRIE 34 RUE DU PRIEURE 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 02/12/2004
    Date de clôture : 11/04/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCE DE CHERVEUX
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00153
    Adresse : 34 RUE DU PRIEURE 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 08/04/2004
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE PORTAGE DE REPAS
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00161
    Adresse : 34 RUE DU PRIEURE 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 07/04/2004
    Date de clôture : 11/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES D'ACTIVITES DE PAMPROUX
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00146
    Adresse : 34 RUE DU PRIEURE 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 03/12/2003
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00138
    Adresse : 34 RUE DU PRIEURE 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 03/12/2003
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BOURG
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00112
    Adresse : 79410 CHERVEUX
    Date de création : 19/02/2002
    Date de clôture : 27/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00104
    Adresse : 79260 SAINTE-NEOMAYE
    Date de création : 27/03/2000
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL BOULANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00096
    Adresse : MAIRIE 8 RTE DU QUAIREUX-CERZEAU 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE D'AZAY LE BRULE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00088
    Adresse : MAIRIE 79800 SOUVIGNE
    Date de création : 24/09/1998
    Date de clôture : 25/05/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE SOUVIGNE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00120
    Adresse : MAIRIE 12 RTE ATLANTIQUE 79800 SOUDAN
    Date de création : 23/09/1996
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00021
    Adresse : MAIRIE 12 RTE ATLANTIQUE 79800 SOUDAN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00039
    Adresse : MAIRIE LA ROCHE 79800 BOUGON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : COMMERCE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00047
    Adresse : 79800 PAMPROUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : COMMERCE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00054
    Adresse : 34 RUE DU PRIEUREE 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00062
    Adresse : 34 RUE DU PRIEURE 79400 AZAY-LE-BRULE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    Fermé

    247 900 657 00070
    Adresse : 79800 BOUGON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : POLE HEBERGEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

  • Conseil d'État, 16/07/2014, 369736
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 22/11/2013, 2013-355 QPC
    Début du contentieux : 25/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Conformité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/09/2013, 369736
    Début du contentieux : 30/12/2009
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
12 RTE ATLANTIQUE
79800 SOUDAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

  • ADMINYCOM FRANCE (504 976 408) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE et ADMINYCOM FRANCE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

  • Objet : Mise en oeuvre d’un nouveau site internet pour l’office de tourisme Haut Val de Sèvre

    Montant : 14 066,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACCOURCI

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de matériels pédagogiques, sportifs, de bien-être et sécurité pour le Centre Aquatique intercommunal

    Montant : 3 490,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAPIER

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de matériels pédagogiques, sportifs, de bien-être et sécurité pour le Centre Aquatique intercommunal

    Montant : 6 403,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAPIER

    En savoir plus
  • Objet : Marchés de prestations de services d’assurances

    Montant : 19 816,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’une étude sur le développement économique et commercial de Saint-Maixent l’Ecole

    Montant : 13 800,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTENCITE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de matériels pédagogiques, sportifs, de bien-être et sécurité pour le Centre Aquatique intercommunal

    Montant : 3 539,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAISON DE LA PISCINE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de matériels pédagogiques, sportifs, de bien-être et sécurité pour le Centre Aquatique intercommunal

    Montant : 2 880,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAISON DE LA PISCINE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de matériels pédagogiques, sportifs, de bien-être et sécurité pour le Centre Aquatique intercommunal

    Montant : 5 264,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAISON DE LA PISCINE

    En savoir plus
  • Objet : Extension et aménagement d’un bâtiment technique à la station d’épuration de Charnay - 79400 Nanteuil

    Montant : 62 830,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIORT)

    En savoir plus
  • Objet : Elaboration du projet de territoire et du pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

    Montant : 34 350,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRAXIDEV

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

    Montant : 20 770,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTES ASSOCIES CHATELIER-GARRY-ROMER

    En savoir plus
  • Objet : Approvisionnement en combustible: granulés de bois

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 27/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.S.R.

    En savoir plus
  • Objet : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de Saint Maixent L’Ecole (79400) et La Crèche (79260)

    Montant : 55 620,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre - Réaménagement du réseau d’eaux pluviales et des espaces publics de zones d’activités sur la commune de La Crèche (79260)

    Montant : 164 400,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NCA ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre - Réaménagement du réseau d’eaux pluviales et des espaces publics de zones d’activités sur la commune de La Crèche (79260)

    Montant : 164 400,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIT & A CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : Achats de produits et de matériels d’entretien respectueux de l’homme et de son environnement

    Montant : 142 950,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POLLET ENTRETIEN

    En savoir plus
  • Objet : Achats de produits et de matériels d’entretien respectueux de l’homme et de son environnement

    Montant : 214 425,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMA 29

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURES DE MOBILIER POUR LE BATIMENT DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC ET DE L’OFFICE DE TOURISME

    Montant : 37 290,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre - extension d’un bâtiment technique de la station d’épuration de Charnay (79400)

    Montant : 39 440,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITES

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre - extension d’un bâtiment technique de la station d’épuration de Charnay (79400)

    Montant : 39 440,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTES ASSOCIES CHATELIER-GARRY-ROMER

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre - extension d’un bâtiment technique de la station d’épuration de Charnay (79400)

    Montant : 39 440,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATES

    En savoir plus
  • Objet : Evaluation du dispositif FISAC (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce)

    Montant : 9 525,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMERCITE

    En savoir plus
  • Objet : Achat de denrées alimentaires

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

    En savoir plus
  • Objet : Achat de denrées alimentaires

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux - aménagement d’un Lotissement - Commune de Nanteuil

    Montant : 215 429,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux - aménagement d’un Lotissement - Commune de Nanteuil

    Montant : 60 685,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO ATLANTIQUE (COFELY INEO)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux - aménagement d’un Lotissement - Commune de Nanteuil

    Montant : 29 147,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JDO PAYSAGE

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Pamproux (79800)

    Montant : 18 051,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRERIE BLANC

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Pamproux (79800)

    Montant : 24 338,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EBENISTERIE CREATION

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Pamproux (79800)

    Montant : 136 761,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Pamproux (79800)

    Montant : 25 807,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FB POUZET & JEAN-BAPTISTE

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Pamproux (79800)

    Montant : 32 200,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GATINELECT

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Pamproux (79800)

    Montant : 10 355,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMONIE DECO

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Pamproux (79800)

    Montant : 10 187,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VSA AMENAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Pamproux (79800)

    Montant : 13 147,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL BOURDEAU

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Pamproux (79800)

    Montant : 28 250,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALLERIT

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de véhicules

    Montant : 18 250,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES GARAGES CHAIGNEAU

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de véhicules

    Montant : 38 370,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.T.S. AUTOMOBILES (PERICAUD NIORT)

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de véhicules

    Montant : 34 028,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.T.S. AUTOMOBILES (PERICAUD NIORT)

    En savoir plus
  • Objet : Achat d’une tondeuse frontale

    Montant : 29 154,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREPE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de livres, CD et DVD

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LE MATOULU

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de livres, CD et DVD

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : L'HYDRAGON

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de livres, CD et DVD

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EDICLIP

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de livres, CD et DVD

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LA LIBRAIRIE (LA LIBRAIRIE DES HALLES)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de livres, CD et DVD

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLLECTIVITE VIDEO SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de livres, CD et DVD

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLACO

    En savoir plus
  • Objet : Location et entretien de vêtements de travail

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETEXIAL

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées du secteur de l’A83 -LA CRÈCHE

    Montant : 184 944,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées du secteur de l’A83 -LA CRÈCHE

    Montant : 96 017,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées du secteur de l’A83 -LA CRÈCHE

    Montant : 252 847,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées du secteur de l’A83 -LA CRÈCHE

    Montant : 252 847,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 431606426

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 118 252,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4 MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 122 773,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGC SGV

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHATEL ETANCHEITE

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 37 696,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRAFIL CONSTRUCTION (FRAVELIERE)

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 32 292,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CB ELEC

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 219 482,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JEAN MICHEL MILLET

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 259 696,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 61 440,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CB ELEC

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 102 596,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ELECTRICITE ELECTROMECANIQUE AUTOMASTISME CELLOIS

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 23 687,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DAUNAY RIMBAULT

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 78 337,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAUDON PENOT (NP AGENCEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DES COMMERCANTS SUR LA COMMUNE DE CHERVEUX

    Montant : 144 659,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE MACONNERIE MARY ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement de la ZA BAUSSAIS II - Tranche1 sur les communes de La Crèche et François (79)

    Montant : 106 061,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement de la ZA BAUSSAIS II - Tranche1 sur les communes de La Crèche et François (79)

    Montant : 40 100,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A T H

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement de la ZA BAUSSAIS II - Tranche1 sur les communes de La Crèche et François (79)

    Montant : 54 511,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JDO PAYSAGE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de réhabilitation d’un bar-restaurant sur la commune de PAMPROUX.

    Montant : 40 120,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEMENCE BECK (CLEMENCE BECK ARCHITECTE DPLG)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux de réfection de toiture d’un bar-restaurant sur la commune de PAMPROUX (79800).

    Montant : 55 405,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCIS RABIN

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement de la ZA BAUSSAIS II - Tranche1 sur les communes de La Crèche et François (79)

    Montant : 1 074 509,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)

    En savoir plus
  • Objet : CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (SAINT-MAIXENT-L’ECOLE).

    Montant : 46 140,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONAL ASCENSEURS OUEST

    En savoir plus
  • Objet : CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (SAINT-MAIXENT-L’ECOLE).

    Montant : 154 128,00 € · Notifié le : 11/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COUVERTURES LOPEZ

    En savoir plus
  • Objet : CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (SAINT-MAIXENT-L’ECOLE).

    Montant : 214 824,00 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur