COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

Informations juridiques de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

SIREN :	248 200 057
SIRET (siège) :	248 200 057 00037
Forme juridique :	Communauté de communes
Numéro de TVA :	FR53248200057
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

• Établissement

  En activité

  248 200 057 00037
  Adresse : 264 ROUTE DU TREILHOU 82300 CAUSSADE

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  Date de création : 12/07/1999
• Établissement

  En activité

  248 200 057 00060
  Adresse : CARRE DES CHAPELIERS 82300 CAUSSADE

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  Date de création : 12/12/2016

  Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)

  Enseigne : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
• Établissement

  En activité

  248 200 057 00052
  Adresse : 264 ROUTE DU TREILHOU 82300 CAUSSADE

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  Date de création : 01/05/2006

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SPANC
• Établissement

  Fermé

  248 200 057 00045
  Adresse : ZI DE MEAUX 82300 CAUSSADE

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  Date de création : 16/07/2001

  Date de clôture : 25/12/2001

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : EAUX ASSINISSEMENT MONTPEZAT-PUYLAROQUE
• Établissement

  Fermé

  248 200 057 00029
  Adresse : 23 BOULEVARD DIDIER REY 82300 CAUSSADE

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  Date de création : 08/09/1997

  Date de clôture : 12/07/1999

  Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
• Établissement

  Fermé

  248 200 057 00011
  Adresse : IMMEUBLE DES RECOLLETS RUE DES RECOLLETS 82300 CAUSSADE

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  Date de création : 30/12/1996

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

Finances de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

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Documents juridiques de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

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Comptes annuels de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

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Comment contacter COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	264 ROUTE DU TREILHOU 82300 CAUSSADE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0563216200
Adresse :	23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

• Objet : Mission de programmation pour le regroupement de services de la communauté de communes

  Montant : 40 280,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VITAM INGENIERIE

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• Objet : Prestation de service pour la collecte, le transport et la livraison du verre

  Montant : 44,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ETS PIERRE CARCANO

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• Objet : Entretien des locaux de la Communauté de communes du Quercy Caussadais

  Montant : 37 752,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PLD GARONNE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

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Aides perçues par COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 382 684 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue